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Document publié le Jeudi 27 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - CSA arrêté du 27.02.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 27.02.2025
portant nomination des membres au comité social d’administration
du Centre de Détention de CHATEAUDUN
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de DIJON ét le nombre de sièges attribué à
chacune d’elles,
Arrête :
Article 1°
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration du Centre de
détention de CHATEAUDUN les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
CAILLET-BREILLET Manuel BELIN Margôt
SPS DRYSSENS Julien HOUZE Nicolas
FILLIAU Alexandre PAULINO Elodie
FO FERAND Nicolas OGER Romain Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement du Centre de détention de CHATEAUDUN est chargé de l’application
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
CHARTRES.
Le chef d’établissement,
Ruddy FRANCIUS
UN.