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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2024 04 10 Recrutement d'agents saisonniers acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 20/06/2024
EFFECTIF LÉGAL: 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
Liste des délibérations publiée le :
27/06/2024
RESSOURCES HUMAINES
Objet : : RECRUTEMENT D'AGENTS
SAISONNIERS
Rapporteur:
Monsieur Romain Vaillant, Maire
Envoyé en préfecture le 29/06/2024
Reçu en préfecture le 29/06/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240627-DCM 2024 04 10-DE DCM 2024-04/10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD,
PENETRO, LOMBARDO, GARRIGUES, PÉREUIL, BARREDA, PETIT, CAZES, MOREAU,
LAPORTE, GAÏOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, GOURDON, RAFFEL, DE LUCA, SCHTYK
Absents / excusés: Mmes et MM. NADAUD-BASSUEL, GAUDILLOT, BERNARD-VAR,
DORADO, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS
Procurations : Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M. GAUDILLOT à Mme PENETRO,
Mme BERNARD-VAR à M. VAILLANT, Mme DORADO à M. GARRIGUES
Secrétaire de séance : Mme PENETRO
Rapport
En application de l'article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement de ces agents contractuels permet de garantir le bon fonctionnement des services.
L'organisation du service des espaces verts en période estivale nécessite l'appui d'agents saisonniers, prioritairement recrutés parmi les jeunes.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- De créer les postes suivants :
+ Grade (temps complet Nombre Durée du Filière Cat. | |
ou temps non complet) | de poste contrat
ointtechni . | Technique c Adjoint technique à 2 3 mois
temps complet maximum
- D'autoriser Monsieur le maire à signer l'ensemble des documents d'application de
la présente délibération ;
- D'indiquer que les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges
sociales correspondantes seront inscrits au budget principal de la commune, aux
chapitres et articles prévus à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2024
Reçu en préfecture le 29/06/2024
Publié le
Décision ID :031-213105885-20240627-DCM 2024 04 10-DE
Vu le Code général de la fonction publique notamment dans son article L. 332-23 2°;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité ;
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 1°" : De créer les postes suivants :
Grade (temps = (temp Nombre de Durée du
Filière Cat. complet ou temps poste contrat
non complet)
Adjoint technique à 3 mois Technique C J È 2 .
temps complet maximum
Article 2: D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents
d'application de la présente délibération ;
Article 3: D'indiquer que les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux
charges sociales correspondantes seront inscrits au budget principal de la commune,
aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Résultats des votes
Pour : 26 Contre : / | Abstention : / | Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 27 juin 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr
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