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Déliberation - 2020.36 Elections municipales recrutement et rémunération d'agents contractuels pour la mise sous plis
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.36 Elections municipales recrutement et rémunération d'agents contractuels pour la mise sous plis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 28/02/2020
Reçu en préfecture le 28/02/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20200226-2020_36-DE COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DÉLIBÉRATION N° 2020/36
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2020
Date de convocation : 18 FÉVRIER 2020
Date d'affichage : 18 FÉVRIER 2020
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 25
* votants : 26
L'AN DEUX MILLE VINGT, le VINGT-SIX FÉVRIER à dix-huit heures trente minutes,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M.J. BERTOUX - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M.
COCHERIL - M.T. DELORME - F. FER - V. FILY - J.G. FLOC'’H - N. GARION - M.
GIREAULT - L. GOLIAS - F. HAMON - JP. HERVET - AS. LE BRIS - J.J.
LECHAUVE - S. LE PINVIDIC - Y. LOHIER - P. MADEC - M. MADEC-CLEÏ - A.
MARTIN A. OLIVIER - F. POSTOLLEC-MOCAER - Y. RIOU - M. ROUSIC - G.
VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : S. LE GALL-COUTELLER - R. LE JEUNE
PROCURATION :
M. R. LE JEUNE a donné pouvoir à Mme M.J. BERTOUX
KR EE
Mme Dominique BROUDIN a été nommée secrétaire de séance.
RRRERREE
OBJET :__ELECTIONS MUNICIPALES - RECRUTEMENT ET_REMUNERATION D’AGENTS CONTRACTUELS POUR LA MISE SOUS PLIS
Envoyé en préfecture le 28/02/2020
Reçu en préfecture le 28/02/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20200226-2020_36-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020/36
OBJET : ELECTIONS MUNICIPALES - RECRUTEMENT ET REMUNERATION D’AGENTS CONTRACTUELS POUR LA MISE SOUS PLIS
Par convention en date du 24 janvier 2020, entre l’Etat, représenté par monsieur Le Préfet du Finistère, et la mairie, il a été convenu que la commune réalisera les prestations d’adressage et de mise sous pli de la
propagande électorale à l’occasion des élections municipales de 2020.
Pour chaque date de vote, soit les dimanches 15 mars et 22 mars 2020, il faut prévoir l’organisation des
opérations de mise sous pli et d’adressage.
Pour cela, il est nécessaire de recruter des agents contractuels, six contractuels au maximum pour la préparation
de chaque scrutin.
La priorité est donnée aux demandeurs d’emplois inscrits à Pôle Emploi.
Le temps de travail par scrutin est fixé à deux jours maximum.
La rémunération individuelle brute de chaque agent contractuel recruté sera calculée de la manière suivante :
Nombre d’heures de travail x SMIC horaire brut majoré de 10 % pour les congés payés. Pour ces rémunérations
il conviendra d’acquitter les charges patronales habituelles.
En application de l’arrêté préfectoral en date du 10 février 2020, ces opérations de mise sous pli et adressage sont déclarées d’intérêt général et à ce titre pour les personnes qui y participent, la rémunération n’a pas
d’impact sur les indemnisations en tant que demandeur d’emploi.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le dossier a été examiné en commission finances du 19 février 2020.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer concernant cette proposition.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-six suffrages exprimés se
prononcent favorablement concernant cette proposition.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par
voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwurtelerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.