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Arrêté - delegation 4eme adjoint blaizot xavier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - delegation 4eme adjoint blaizot xavier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Commune dc Berniéres—sur—Mer
Dépanement du Calvados
ARRETE NO 2026/0381)
wwwwmmw
DE DELEGATION AU QUATRIEME ADJOINT
Le Maire BERNIERES SUR MER.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2l22-1 8. et L2122-23 ;
Vu [e Procés—Verbal d‘installation en date du 2i mars 2026 fixam 2d 5 le nombre des adjoints‘
Considérant que Monsieur BLAIZOT Xavier a été élu 4““ adjoint.
Vu la délibéralion n° 26—036 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 par laquelle d’assemble’e de'libe’rame a de'légué au Maire au terme de l’article L.2122—22 du Code General des Collectivite’s Territoriales, un certain nombre de ses competences,
Considérant la nécessile pour la bonne administration locale de de'le'guer a ses adjoinls un cenain nombre d‘attributions.
ARRETE
ARTICLE l : Monsieur Xavier BLAIZOT. quatrieme adjoint au Maire. a delegation dans les fonctions suivantes :
SPORT-SANTE
ll exercera les fonctions suivantes :
- Gestion des e’quipemenls sportifs
- Accompagnement des associations sportives
- Gestion de l’espace sport—same
- Relations avec les praticiens
- Accessibilite'.
- Lutte contre les addictions
ARTICLE 2 : Monsieur XaVier BLAIZOT, quatrieme adjoint. assurera en lieu et place du Maire. concurremment avec nous. les fonctions et missions relatiVes aux questions au sport et a la sante’. ll aura delegation permanente pour signer :
- La signature de devisjusqu‘a 5006
- La convocation aux commissions dont Monsieur BLAIZOT assure la Vice-Pre’sidencel
ll aura e’galement delegation permanente pour signer les courriers et pieces administratiVes relevant de sa de'le’szatiorti
ARTICLE 3 : Le Maire de la Commune. la Secre’taire de Mairie et le Tre’sorier de la commune. sont charges. chacun en ce qui 1e coneeme. de l'exéctlti011 du present arrete' qui prend effet a compter du 24 mars 3026. et qui sera notifie’ a I‘inte’resse’. et dont l‘ampliation sera transmise a Monsieur le Pre'fet.
Bemieres-sur-Mer. le 24 mars 2026
Le Maire.
Thomas DUPONT— NB : Tous les adjcints sont de droil :
- 0fticier d‘Elat Civil (art L‘ 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales) - officier de Police Judiciaire (art L. 2l22-3l du Code Géne’ral des Collectivités Territoriales)
Ces fonctions ne relévent donc pas d‘un arrété de délégation du maire.
Lc présc I arrélé pcul lhirc I’ohjcl d‘un rccourx pour cxcés dc pnuVoir dcumt lc Tribunal Adminislrulifdc CAEN dans un délui dc
dcux mois £1 complcr dc la préscmc nmillcalion.
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20260324-26-038P-AI
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026