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Procès Verbal - delegation 5eme adjointe lebailly julie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation 5eme adjointe lebailly julie)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Commune de Berniéres-sur—Mer
Département du Calvados
ARRETE N° 2026/039P
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DE DELEGATION A LA CINQUIEME ADJOINTE
Le Maire BERNIERES SUR MER.
Vu le code général des collectivite’s territoriales. nolamment ses articles L.2I22-18. et L2122-23 ;
Vu le Procés-Verbal d‘installation en date du 21 mars 2026 fixant a 5 le nombre des adjoims.
Considérant que Madame LEBAILLY Julie a éte’ élue 5“” adjointe.
Vu la délibe’ration n° 26-036 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 par Iaquelle d‘assemblée délibérante a délémlé au Maire all temie de l‘article L.2122—22 du Code Général dos Collectivités Territoriales, un certain nombre de ses compétences,
Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer a ses adjoints un certain nombre d’attributions.
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Julie LEBAILLY. cinquieme adjointe au Maire, a delegation dans les functions suwantes :
COMMUNICATION, PARTICIPATION CITOYENNE
Elle exercera dans les fonctions suivantes :
- Campagnes de communication,
- Organisation de la communication interne et externe.
- Reflexion sur la production des supports,
- Organisation des comités de quartier et du comité des aine's,
— Le suivi des obligations liées au RGPDA
- Le suivi des enjeux de cybercriminalite’.
ARTICLE 2 : Madame Julie LEBAILLY. cinquieme adjointe, assurera en lieu et place du Maire. concurremment avec nous. les fonctions et missions relatives aux questions de la communication et de la
participation citoyenne. Elle aura delegation pennanente pour signer :
- La signature de devisjusqu’a 500€
- La convocation aux commissions dont Madame LEBAILLY assure la Vice«Présidencei
Elle aura également delegation permanente pour signer les courriers et pieces administratives relevant de 5a delegation.
ARTICLE 3 : Le Maire de la Commune. la Secretaire de Mairie et le Tresorier de la commune. sont charges. chacun en ce qui le conceme. de l'execution du present arréte’ qui prend effet a compter du 24 mars 2026. et qui sera notifie a l‘interesse. et dont l‘ampliation sera transmise a Monsieur le Pre’fet.
Bemieres-sur-Mer. le 24 mars 2026
Le Maire.
Thomas DU NB : Tous les adjoints sont de drOit :
- officier d‘Etat Civil (art L. 212292 du Code Général des Collectivite’s Terriloriales) — Officier de POIice Judiciaire (art L. 2 1 22—31 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Ces fonctions ne relévent donc pas d‘un arrété de délégation du maire.
IAc préscnl arrélé pcut t‘uirc l‘ubjet d’un rccourx pour cxcés d: pouVoir dm'am lc Tribunal Administratifdc CAEN dans un délui dc deux mois i1 complcr dc 1:1 préscmc notification.
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20260324-2026-039P-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026