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Procès Verbal - PV CM 03 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Liffol-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL
Réunion du
Conseil municipal
Lundi 03 juillet 2023
Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 (18 à partir de 18h30 – arrivée de Mme CARRET-GILLET) Votants : 19
Date de convocation : 29/06/2023
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 03 juillet à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Cyril VIDOT, Maire.
Etaient présents : M. Cyril VIDOT, M. Jean-Luc LAFROGNE, Mme Chantal BOILEAU-HANCE, M. Valentin FIORINI, Mme Danielle LEBLANC, Mme Annie SCHMITT, Mme Chantal ANTOINE, M. Gérald AUZEINE, M. José FERNANDES, M. Patrice VAIVRE, M. Xavier MARQUELET, M. Benjamin HOFFMANN, M. Denis COTTENY, Mme Dominique PERINEL Mme Carmen LOISEAUX M. Daniel ROGUE, Roseline HANCE-SEICA (et Mme Isabelle CARRET-GILLET à compter de 18h30) formant la majorité des membres en exercice
Absents représentés : Mme Isabelle CARRET-GILLET par M. Cyril VIDOT, Mme Juliette VIDOT par M. Daniel ROGUE
M. Benjamin HOFFMANN a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 avril 2023
2 - Rémunération des chefs de filet
3 - Subventions aux associations
4 - Frais de scolarité des communes extérieures
5 - Adhésion de nouvelles collectivités au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise
6 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) du SIE Manoise
7 - Création d’un emploi permanent de technicien territorial
8 - Adoption de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 pour les budgets communaux appliquant précédemment la nomenclature M14
9 - Retrait d’une collectivité du SDANC
10 - Modification du tarif des contrôles d’assainissement
11 - Nouvelle participation de la commune à l'acquisition de composteurs de la CCOV par des particuliers habitant la commune
12 - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité lié au transport scolaire
13 - Tirage au sort des jurés d’assises
- Questions diverses
- Informations
1 - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 11 avril 2023
Le procès-verbal du conseil municipal en date du 11 avril 2023 n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.
2 - Délibération n°38/2023 – Rémunération des chefs de filet
Monsieur le Maire propose que les chefs de filet soient rémunérés au tarif du SMIC horaire pour les travaux de marquage des affouages. De même, il propose qu’ils soient rémunérés sur la base du SMIC horaire tous les ans, sans qu’une nouvelle délibération soit utile. 2
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
➢ FIXE la rémunération des chefs de filet au tarif du SMIC horaire pour les travaux de marquage des affouages 2022-2023,
➢ DIT que ce montant sera appliqué d’année en année, sauf modification ultérieure par voie de délibération.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à arrêter le temps passé en fonction de la durée des travaux de marquage des affouages.
3 - Délibération n° 39/2023 – Subventions aux associations
Sur proposition de la commission des associations, Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes aux associations :
Familles Rurales Selon les modalités de la convention précédemment conclue : 12 500 € de subvention fixe + 20 000 € de subvention en part
variable sur justificatifs
ASSN Basket 500 €
Football Club Neufchâteau
- Liffol 1 000 €
SIMON COEUR 500 € de subvention exceptionnelle
Amicale Sapeurs-Pompiers 1 000 €
Jeunesse Musicale
Liffoloise (JML) 2 000 € à titre de subvention exceptionnelle Le Gué Liffolois 500 €
La Bienfaisante 500 €
GACVIE 500 €
Leschanges Liffolois 300 €
Souvenir Français 250 €
Les Amis des Vergères 700 €
Musée de Liffol-le-Grand 700 €
Art et Equilibre 350 €
MCL – section Zumba 300 €
Comité des fêtes 300 €
ACP 88 400 € 3
Association du
Développement et de
Communication par
l’Image (ADCI)
500 €
A F M Myopathie 100 €
LA LIGUE contre le
CANCER 150 €
MADEIN (ex PLAB) 5 000 €
Patrimoine et Esprit Arts 300 € à titre de subvention exceptionnelle
AFN 250 €
Don du Sang 400 €
AFSEP sclérose en plaque 100 €
Cresus Vosges 100 €
Protection routière 150 €
ERVA 150 €
AFPIA 20 000 € (il est précisé que cela vise à compenser temporairement les charges de chauffage qui sont en
augmentation)
Soit un total de subventions d’un montant de 46 700 € (hors part variable) augmenté de 2 800 € à titre de subventions exceptionnelles.
Les subventions exceptionnelles ne seront versées que sur présentation de justificatifs, tel que définis par la commission des associations.
Monsieur Patrice VAIVRE et Monsieur Jean-Luc LAFROGNE ne prennent part au vote.
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions énoncées ci-dessus, selon les modalités mentionnées,
➢ DIT que la dépense sera imputée au compte 6574 du budget communal.
4- Délibération n° 40/2023 – Frais de scolarité des communes extérieures
Sur avis de la commission scolaire, Monsieur le Maire propose de ne pas faire évoluer les tarifs de la participation demandée aux communes de résidence des élèves scolarisés aux écoles maternelle et élémentaire et de maintenir les tarifs fixés précédemment pour l’année scolaire 2022/2023.
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
➢ MAINTIENT la participation des communes extérieures à 1 330 € par élève scolarisé à l’école maternelle et à 886 € pour les communes de Fréville, de Villouxel, de Midrevaux, de Pargny-sous- Mureaux et de Chermisey, 4
➢ MAINTIENT la participation des communes extérieures à 486 € par élève scolarisé à l’école élémentaire et à 324 € pour les communes de Fréville, de Villouxel, de Midrevaux, de Pargny-sous- Mureaux et de Chermisey,
➢ DIT que ces tarifs seront appliqués pour l’année scolaire à venir.
5 - Délibération n° 41/2023 – Adhésion de nouvelles collectivités au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise
Plusieurs communes ont formulé leur souhait d’adhérer au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise.
Les communes de Lafauche et Harréville-les-Chanteurs souhaitent y adhérer au 1er janvier 2024, alors que la commune de Vesaignes-sous-Lafauche le souhaite au 1er janvier 2025.
Lors de la réunion du Comité Syndical du SIE de la Manoise du 13 avril 2023, l’assemblée a approuvé à l’unanimité l’adhésion des communes de Lafauche et Harréville-les-Chanteurs au 1er janvier 2024 et la commune de Vesaignes-sous-Lafauche au 1er janvier 2025.
Par conséquent, il importe désormais que le conseil municipal se prononce sur ces demandes d’adhésion.
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
➢ APPROUVE l’adhésion des communes de Lafauche et Harréville-les-Chanteurs au SIEM à compter du 1er janvier 2024,
➢ APPROUVE l’adhésion de la commune de Vesaignes-sous-Lafauche au SIEM à compter du 1er janvier 2025.
6 - Délibération n° 42/2023 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) du SIE Manoise
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en application de la loi du 2 février 1995 sur la protection de l’environnement, le Président de l’EPCI en charge de la gestion du service de production et de distribution de l’eau potable est tenu de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Il indique que le rapport 2022 a été ensuite transmis aux Maires des communes adhérentes qui doivent en faire la présentation à leur conseil municipal. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir été informé,
➢ PREND ACTE du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise.
7 - Délibération n° 43/2023 –Création d’un emploi permanent de technicien territorial
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. 5
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison de l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude donnant accès au cadre d’emploi des techniciens territoriaux, établie par le Centre Départemental de Gestion des Vosges.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 1er octobre 2023, un emploi permanent de technicien territorial relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de technicien territorial à temps complet.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire, et plus particulièrement par voie de promotion interne si les conditions sont remplies.
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
➢ CRÉE un emploi permanent sur le grade de technicien territorial relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de responsable du service technique à temps complet à compter du 1er octobre 2023.
➢ DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2023.
8 - Délibération n° 44/2023 –Adoption de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 pour les budgets communaux appliquant précédemment la nomenclature M14
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nomenclature fonctionnelle, que cette nomenclature est l’instruction la plus récente au sein du secteur public local,
Vu que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, départements et certaines communes, qui offrent une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Ainsi, sont notamment prévus dans cette nomenclature :
- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Vu que le référentiel M57 sera obligatoire au 1er janvier 2024 pour l’ensemble des collectivités appliquant actuellement la M14,
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
➢ AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature comptable M14 pour les budgets suivants : Budget principal, budget annexe bois et forêt, budget annexe ZAC Val de la Goulotte. 6
9 - Délibération n° 45/2023 – Retrait d’une collectivité du SDANC
Au vu de la procédure applicable en matière de retrait de collectivités du SDANC, il est nécessaire que le conseil municipal se prononce sur la demande de retrait du SIEA des Côtes et de la Ruppe.
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
➢ ACCEPTE le retrait de la collectivité susmentionnée du SDANC.
10 - Délibération n° 46/2023 – Modification du tarif des contrôles d’assainissement
Conformément à l’avis de la commission des finances, il est proposé au conseil municipal de consentir à l’augmentation du tarif du diagnostic d’assainissement réalisé par la commune. Ce diagnostic permet de vérifier la compatibilité des installations d’assainissement avec les règles en vigueur.
Il est proposé d’augmenter ce tarif à 100 € HT, soit 120 € TTC. Précédemment le tarif était fixé à 75 € HT soit 90 € TTC.
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
➢ PORTE le tarif du diagnostic d’assainissement à 100 € HT, soit 120 € TTC à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.
11 - Délibération n° 47/2023 – Nouvelle participation de la commune à l'acquisition de composteurs de la CCOV par des particuliers habitant la commune
Compte tenu du succès rencontré par l’opération relative aux composteurs acquis par les particuliers demeurant à Liffol-le-Grand, Monsieur le Maire propose au conseil de reconduire la participation de la commune dans les mêmes conditions que précédemment (délibérations n° 19/2021 du 22 mars 2021 et 44/2021 du 10 mai 2021).
Il s’agira d’une participation de 10 € par composteur pour un total de 50 composteurs supplémentaires.
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
➢ RECONDUIT la participation de la commune, à hauteur de 10 €, pour l’achat de 50 composteurs supplémentaires par des particuliers liffolois auprès de la CCOV.
12 - Délibération n° 48/2023 – Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité lié au transport scolaire
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le besoin d’assurer la surveillance et l’accompagnement d’enfants des communes de Midrevaux, Chermisey et Pargny-Sous-Mureau sur l’année scolaire 2023- 2024, besoin qui n’est pas pérenne dans le temps, 7
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir créer un emploi non permanent à temps non complet qui sera occupé par un agent contractuel pour une durée allant du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024, pour un temps de travail annualisée de 5,2 heures de travail par semaine.
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
➢ DÉCIDE la création à compter du 4 septembre 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 5,2 heures, soit 5,2/35e , qui sera annualisée,
➢ DIT que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée allant du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024 inclus. Il devra justifier des qualités requises à l’exercice d’une activité professionnelle en lien avec les jeunes enfants,
➢ DIT que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut prévu par les grilles indiciaires du grade de recrutement,
➢ CONSTATE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
13 - Délibération n° 49/2023 –Tirage au sort des jurés d’assises
En vue de dresser la liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurés auprès de la Cour d’Assises et conformément aux dispositions du code de procédure pénale et de l’arrêté préfectoral du 3 avril 2023, il convient de procéder publiquement au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de six personnes.
Par conséquent, Monsieur le Maire va procéder au tirage au sort public, pendant la séance du conseil municipal, à partir de la liste électorale.
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux textes en vigueur, il sera dans l’obligation d’exclure les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2023.
En outre, il est rappelé que les citoyens âgés de plus de 70 ans peuvent être dispensés des fonctions de juré mais uniquement après en avoir formulé la demande auprès du Tribunal Judiciaire d’EPINAL, après le tirage au sort.
Les citoyens tirés au sort sont :
N°465/1 M. Bryan MALIVERNEY
N°301/1 Mme Gilberte COUNOT (née GRILLOT)
N°726/2 M. Raphaël TARON
N°805/2 M. Christian MARCONI
N°365/1 M. Laurent HUMBERT DECRION
N°438/2 M. Thierry LEBLANC
Questions diverses
Néant
Informations 8
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance du conseil municipal close à 19h20
Procès-verbal approuvé et adopté par le conseil municipal, lors de sa séance du 25 septembre 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance