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Conseil Municipal - CM
Procès Verbal - PV CM 24 octobre 2022
Procès Verbal - PV CM 30 janvier 2023
Procès Verbal - PV CM 23 juillet 2024
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Liffol-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 juillet 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation,
PROCES
VERBAL
Réunion
du
Conseil
municipal
Mardi
23
juillet
2024
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 18
Date
de
convocation
: 19/07/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
23
juillet
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Cyril
VIDOT,
Maire
Etaient
présents
: M.
Cyril
VIDOT,
Mme
Isabelle
CARRET-GILLET,
M.
Jean-Luc
LAFROGNE,
M.
Valentin
FIORINI,
Mme
Annie
SCHMITT,
Mme
Chantal
ANTOINE,
M.
Gérald
AUZEINE,
M.
José
FERNANDES,
M.
Benjamin
HOFFMANN,
Mme
Dominique
PERINEL,
Mme
Carmen
LOISEAUX,
M.
Denis
COTTENY,
M.
Daniel
ROGUE,
Mme
Danielle
LEBLANC,
M.
Patrice
VAIVRE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice Absents
représentés
: Mme
Chantal
BOILEAU-HANCE
par
M.
Gérald
AUZEINE,
Mme
Julietie
VIDOT
par
M.
Cyril
VIDOT,
Mme
Roseline
HANCE-SEICA
par
Mme
Dominique
PERINEL
Absents
excusés
: M.
Xavier
MARQUELET
M.
Benjamin
HOFF MANN
a été désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
1-
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
15
avril
2024
2-
Compte
rendu
des
décisions
prises
sur
délégation
3-
Enfouissement
des
réseaux
secs
de
l’ Avenue
du
la Gare
— partie
télécom
4
Approbation
d’une
convention
tripartite
visant
à
permettre
la
prise
en
charge
ponctuelle
et
non
programmée
d’enfants
de
sapeurs-pompiers
pendant
Le temps
d’accueil
périscolaire
5-
Frais
de
scolarité
des
communes
extérieures
6
Modification
du tableau
des
effectifs
suite
à un
avancement
de
grade
7-
Recensement
de
la population
2025
: Désignation
d’un
coordinateur
communal
8-
Délibération
autorisant
le recours
au
contrat
d’apprentissage
9-
Subventions
aux
associations
10-
Rapport
annuel
d’activité
du
SDEV
11-
SDANC
: Extension
de
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Vosges
12-
Création
d’un
emploi
permanent
avec
quotité
de
travail
inférieure
à
50
%
d’un
temps
plein
pour
le
transport
scolaire
13-
Création
d’un
emploi
permanent
avec
quotité
de
travail
inférieure
à
50
%
d’un
temps
plein
pour
l’assistance
à la maternelle
14-
Octroi
d’une
servitude
à EDF
Renouvelables
France
15-
Modification
des
règles
relatives
au
conseil
des jeunes
16-
Récompenses
pour
les élèves
de
grande
section
de
maternelle
17-
Remise
en
service
des
feux
tricolores
du
carrefour
de
la
Route
d’Harréville
et
de
la
rue
de
l’Orme
et
plan
de
financement
-
Questions
diverses
-
Informations 1 - Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
|
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
15
avril
2024
n’appelant
aucune
remarque,
il
est
adopté
à
l'unanimité. [2 - Délibération
n°40/2024
— Enfouissement
des
réseaux
secs
de
l’Avenue
du
la Gare
— partie
télécom
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
génie
civil
du
réseau
téléphonique
qui
vient
compléter
les
précédentes
délibérations
relatives
aux
enfouissements
des
réseaux
secs
de
l’ Avenue
de
la
Gare.
La
présente
délibération
concerne
la partie
télécommunications.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cas
d'un
projet
de
génie
civil
du
réseau
téléphonique,
Orange
réalise
le
câblage
et
le
SDEV
réalise
le
génie
civil.
Par
application
de
la
décision
du
Comité
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
en
date
du
19
Juin
2018,
le
SDEV
finance
la surlargeur
de
fouille
(réalisation
de
la
fouille,
matériaux)
et la commune
finance
la fourniture
et la pose
de
la totalité
du
matériel.
Monsieur
le Maire
précise
que
le montant
de
ce
projet
est estimé
à 53
190,76
€ HT
auxquels
s'ajouteront
des
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
à
hauteur
de
3
%
du
montant
HT
des
travaux
réalisés,
et
que
la
participation
financière
de
la
commune,
selon
la répartition
citée
ci-
dessus,
s'élèverait
à 21
854,61
€.
Entendu
l’exposé
du Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
>
DÉCIDE
de
la réalisation
des
travaux
conformément
au
projet
présenté
pour
un
montant
prévisionnel
de
53
190,76
E HT,
>
AUTORISE
la
réalisation
des
travaux
par
le
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges,
Maître
d'ouvrage,
>
S’ENGAGE
à
verser
au
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
dès
que
la
demande
lui
en
sera
faite,
la somme
représentant
le coût
HT
de
fourniture
et pose
du
matériel
réellement
installé
dans
le cadre
du
projet
(y compris
frais
de
maîtrise
d'ouvrage).
3
-
Délibération
n°
41/2024
-
Approbation
d’une
convention
tripartite
visant
à
permettre
la
prise
en
charge
ponctuelle
et
non
programmée
d’enfants
de
sapeurs-pompiers
pendant
le temps
d’accueil
périscolaire
La
commune,
le
SDIS
des
Vosges
et
l’association
Familles
Rurales
ont
engagé
une
discussion
au
début
de
l’année
2023
afin
de
faciliter
la disponibilité
opérationnelle
des
sapeurs-pompiers
volontaires
du
centre
de
secours
de
Liffol-
le-Grand. Ainsi,
un
projet
de
convention
visant
à permettre
la prise
en
charge
des
enfants
desdits
sapeurs-pompiers
a vu
le jour.
La
convention
prévoit
de
permettre
l’accueil
des
enfants
en
cas
de
mobilisation
opérationnelle
pendant
le
temps
d’accueil
périscolaire,
sans
inscription
préalable.
Les
frais relatifs
à la prise
en
charge
de
ces
enfants
au titre
de
la convention
seront
à la charge
de
la Commune.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
>
ACCEPTE
la convention
tripartite
entre
la commune,
le SDIS
et l’association
Familles
Rurales,
>
DONNE
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
la signer
et en
assurer
l’exécution.
4-
Délibération
n°
42/2024
—
Frais
de
scolarité
des
communes
extérieures
Sur
avis
de
la commission
scolaire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
faire
évoluer
les
tarifs
de
la participation
demandée
aux
communes
de
résidence
des
élèves
scolarisés
aux
écoles
maternelle
et élémentaire
et de
maintenir
les
tarifs
fixés
précédemment
pour
l’année
scolaire
2023/2024. Entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
>
MAINTIENT
la participation
des
communes
extérieures
à
1 330
€ par
élève
scolarisé
à l’école
maternelle
et
à
886
€
pour
les
communes
de
Fréville,
de
Villouxel,
de
Midrevaux,
de
Pargny-sous-Mureaux
et
de
Chermisey,
>
MAINTIENT
la participation
des
communes
extérieures
à 486
€ par
élève
scolarisé
à l’école
élémentaire
et
à
324
€
pour
les
communes
de
Fréville,
de
Villouxel,
de
Midrevaux,
de
Pargny-sous-Mureaux
et
de
Chermisey
>
DIT
que
ces
tarifs
seront
appliqués
pour
l’année
scolaire
à venir.
[ 5 - Délibération
n°
43/2024
— Modification
du
tableau
des
effectifs
suite
à
un
avancement
de
grade
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
et
conformément
aux
lignes
directrices
de
gestion
adoptées
par
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1**
classe
en
lieu
et
place
de
d’un
emploi
existant
d’Adjoint
Technique
Principal
de 2°"
classe.
Entendu
l’exposé
du Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
>
SUPPRIME
à
compter
du
1°
août
2024
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
(33,50/35),
>
CREE
à
compter
de
cette
même
date
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
classe
(33,50/35),
>
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
aux
charges
des
agents
qui
seront
nommés
dans
ces
emplois
sont
prévus
au budget
communal.
7
- Délibération
n°
44/2024
—
Recensement
de
la
population
2025
: Désignation
d’un
coordinateur
communal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1°,
Vu
la loi n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et le secret
en
matière
de statistiques,
Vu
le Code
général
de
la fonction publique,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27 février
2002
relative
à
la démocratie
de proximité
et
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
définissant
ses
modalités
d'application,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune
et
son
arrêté
d'application
du
5 août
2003,
Considérant
la
nécessité
de
délibérer
afin
de permettre
la
désignation
d'un
agent
coordonnateur
communal
et de
son
adjoint,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
conformément
à
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
la
collectivité
est
chargée
d'organiser
en
2025
les
opérations
de
recensement
de
la population. A
ce
titre,
il
est
proposé
au
Conseil
de
désigner
un
coordonnateur
communal
des
opérations
de
recensement
et
de
prévoir
la désignation
d’un
coordonnateur
communal
adjoint
pour
le seconder
en
cas
de
besoin.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
>
ACCEPTE
la
désignation
d’un
coordonnateur
communal
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement,
parmi
les
agents
communaux,
ainsi
que
d’un
coordonnateur
communal
adjoint
qui
pourra
le seconder
le cas
échéant,
>
DIT
que
l’agent
coordonnateur
bénéficiera
d’une
augmentation
ponctuelle
de
son
régime
indemnitaire
et que
l’agent
coordonnateur
adjoint
pourra
voir
son
régime
indemnitaire
ajusté
ponctuellement
en
fonction
de
la
charge
de travail
réelle
qui
lui
incombera,
>
DIT
qu’en
sus,
les agents
recevront
une
somme
forfaitaire
de
50
€ pour
chaque
séance
de
formation.
8 - Délibération
n°
45/2024
- Délibération
autorisant
le recours
au
contrat
d'apprentissage
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
6227-1
à L.
6227-12
et D.
6271-I
à D.
6275-5,
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif peut
être
ouvert,
sous
condition,
à des
mineurs
de
15
ans
ou
à des
majeurs
de
30
ans
et plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l’obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Il rappelle
que
ce
dispositif présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et des
qualifications
requises.
Il est
envisagé
de
recruter
un jeune
apprenti
au
sein
du
service
technique
dès
la rentrée
2024
afin
que
celui-ci
puisse
préparer
un
CAPa
Jardinier
Paysagiste.
Cela
permettra
de
contribuer
à la formation
d’un
jeune
et
de
préparer
le
cas
échéant
les départs à
la retraite
qui
interviendront
dans
les années
à venir.
Entendu
l’exposé
du Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
>
DECIDE
de
recourir
au contrat
d'apprentissage,
>
AUTORISE
la
conclusion
dès
la
rentrée
scolaire
2024
d’un
contrat
d’apprentissage
conformément
aux
éléments
suivants :
Service
d’accueil
:
Service
technique
municipal
Fonctions
de
l’apprenti
:
Agent
polyvalent
plus
particulièrement
en
charge
des
espaces
verts
Diplôme
ou
titre
préparé
:
CAPa
Jardinier
Paysagiste
Durée
de
la formation :
24
mois
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d’apprentissage
ainsi
que
la convention
conclue
avec
le centre
de
formation
d’apprentis,
>
DIT
que
les dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et frais
de
formation,
figurent
au
budget
2024.
| 9 - Délibération
n° 46/2024
— Subventions
aux
associations
Monsieur
Gérald
AUZEINE
(AJAL),
Monsieur
Jean-Luc
LAFROGNE
(Gué
Liffolois)
et
Madame
Dominique
PERINEL
ne
prennent
pas
part
au vote
car intéressés.
(pouvoirs
non
exercés) Sur
proposition
de
la commission
des
associations,
Monsieur
le Maire
propose
d’attribuer
les
subventions
suivantes
aux
associations
:
Familles
Rurales
12
500
€ à titre de
part
fixe et 20
000
€ à
titre
de
part variable
le
cas
échéant,
selon
les
modalités
de
la convention
d’aide
financière
ASSN
Basket
500
€
Football
Club
Neufchâteau
-
1 000
€
Liffol
500
€
SIMON
COEUR
+
600
€
de
subvention
exceptionnelle
Amicale
Sapeurs-Pompiers
1 000
€
Jeunesse
Musicale
Liffoloise
(JML)
2 000
€ à titre
de
subvention
exceptionnelle
Le
Gué
Liffolois
500
€
La
Bienfaisante
500
€
GACVIE
500
€
Leschanges
Liffolois
200
€
Souvenir
Français
300
€
700
€
Les
Amis
des
Vergères
+
2 000
€ de
subvention
exceptionnelle
Musée
de
Liffol-le-Grand
500
€
Art
et Equilibre
450
€
Comité
des
fêtes
300
€
ACP
88
400
€
Association
du
500
€
Développement ct
ce
+
subvention
exceptionnelle
à hauteur
de
2/3
de
la dépense
dans
la
Communication
par
l’Image
limite
de
700
€
(ADCD) À
F M
Myopathie
100
€
LA
LIGUE
contre
le
CANCER
150 €
MADEIN
(ex
PLAB)
5
000
€
AFN
250
€
Don
du
Sang
400
€
AFSEP
sclérose
en
plaque
100
€
CRESUS
Vosges
100
€
AJAL
400
€
ERVA
150
€
Judo
Club
Neufchateau
Chatenois
Liffol
1500
€
Les
amis
de
la santé
des
Vosges
150
€
AFPIA
16
000
€ (dont
1 000
€ pour
le fonctionnement
courant
et
15
000
€
pour
l’aide
au
chauffage) Soit
un
total
de
subventions
d’un
montant
de
44
650
€
(hors
part
variable)
augmenté
d’un
maximum
de
5
300
€
à
titre de
subventions
exceptionnelles.
Les
subventions
exceptionnelles
ne
seront
versées
que
sur
présentation
de
justificatifs,
tel
que
définis
par
la
commission
des
associations.
Entendu
l’exposé
du Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
subventions
énoncées
ci-dessus,
selon
les
modalités
susmentionnées,
>
DIT
que
la dépense
sera
imputée
au
compte
6574
du
budget
communal.
| 10
- Délibération
n°
47/2024
— Rapport
annuel
d’activité
du
SDEV
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
rapport
d’activité
2023
du
SDEV
a
été
transmis
aux
Maires
des
communes
adhérentes
qui
doivent
en
faire
la présentation
à leur
conseil
municipal.
Ce
rapport
est public
et permet
d’informer
les usagers
du
service.
Entendu
l’exposé
du Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
>
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d’activité
2023
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
des
Vosges
et de
la présentation
sommaire
qui
lui en
est faite.
11
- Délibération
n°
48/2024
— SDANC
: Extension
de
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Vosges Lors
de
sa réunion
du
11 juin
2024,
le comité
syndical
du
SDANC
a décidé
de
valider
l’extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Vosges
(délibération
n°
25/2024).
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
>
APPROUVE
l'extension
du
périmètre
de
la
CCHV,
conformément
à
ce
qui
a
été
validé
par
le
comité
syndical
du
SDANC
le
11 juin
2024,
>
CONFIE
le
soin
à Monsieur
le Maire
d’en
informer
le
Président
du
SDANC.
12
- Délibération
n°
49/2024
— Création
d’un
emploi
permanent
avec
quotité
de
travail
inférieure
à 50
%
d’un
temps
plein
pour
le transport
scolaire
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L313-1,
L332-8-5°
et L332-9,
Monsieur
le Maire
précise
qu’afin
de
permettre
l’embauche
plus
pérenne
d’un
agent
(à contrat
à durée
déterminée
le
cas
échéant),
il convient
de
créer
un
emploi
permanent
avec
quotité
de
travail
inférieure
à 50
%
d’un
temps
plein.
Cette
possibilité
de
recours
aux
contractuels
est
offerte
aux
communes
de
plus
de
1000
habitants
à condition
que
le
temps
de
travail
soit
inférieur
à
17h30
par
semaine.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
la
surveillance
et
l’accompagnement
d’enfants
des
communes
de
Midrevaux,
Chermisey
et
Pargny-Sous-Mureau
sur
les
années
scolaires
à
venir,
besoin
qui
n’est
toutefois
pas
pérenne
dans
le
temps,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
qui
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
6 éventuellement,
à
compter
du
2
septembre
2024,
pour
un
temps
de
travail
annualisée
de
4
heures
de
travail
par
semaine.
Entendu
l’exposé
du Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
>
DECIDE
la
création
à
compter
du
2
septembre
2024
d’un
emploi
permanent
d’accompagnateur
d’enfants
>
lors
du
transport
scolaire
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
annualisé
à raison
de
4 heures
hebdomadaires
(4/35°),
DIT
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
jusqu’à
un
total
de
6 ans,
par
reconduction
expresse
compte
tenu
de
l’incertitude
liée
à
l’avenir
de
cet
emploi
en
raison
de
l’évolution
des
effectifs,
cela
constituant
la raison
déterminante
de
l’ouverture
aux
contractuels,
Page-82.
RAPPELLE
que
la durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l’agent
sera reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
DIT
que
l’agent
devra
justifier
des
compétences
nécessaires
pour
travailler
au
contact
de
jeunes
enfants
et
avoir
de
l’expérience
dans
ce
domaine,
et
que
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement, DIT
que
le
recrutement
de
l’agent
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-
1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics. DIT
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget.
13
- Délibération
n°
50/2024
— Création
d’un
emploi
permanent
avec
quotité
de
travail
inférieure
à 50
°%
d’un
temps
plein
pour
l’assistance
à
la
maternelle
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L313-1,
L332-8-5°
et L332-9,
Monsieur
le Maire
précise
qu’afin
de
permettre
l’embauche
plus
pérenne
d’un
agent
(à contrat
à durée
déterminée
le
cas
échéant),
il convient
de
créer
un
emploi
permanent
avec
quotité
de
travail
inférieure
à 50
%
d’un
temps
plein.
I]
est proposé
de
créer
l’emploi
à
14/35.
Cette
possibilité
de
recours
aux
contractuels
est
offerte
aux
communes
de
plus
de
1000
habitants
à condition
que
le
temps
de
travail
soit
inférieur
à
17h30
par
semaine.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
DECIDE
la création
à compter
du
30
août
2024
d’un
emploi
permanent
d’aide
à l’école
maternelle
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
annualisé
à
raison
de
14
heures
hebdomadaires
(14/35),
DIT
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
jusqu’à
un
total
de
6 ans,
par
reconduction
expresse
compte
tenu
de
l’incertitude
liée
à
l’avenir
de
cet
emploi
en
raison
de
l’évolution
des
effectifs,
cela
constituant
la raison
déterminante
de
l’ouverture
aux
contractuels,
RAPPELLE
que
la durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l'agent
sera reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
DIT
que
l’agent
devra
justifier
des
compétences
nécessaires
pour
travailler
au
contact
de
jeunes
enfants
et
avoir
de
l’expérience
dans
ce
domaine
comme
dans
le
domaine
de
l’entretien
des
bâtiments,
et
que
sa 7 rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
>
DIT
que
le
recrutement
de
l’agent
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-
1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
>
DIT
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
| 14 - Délibération n° 51/2024 — Octroi d’une servitude à EDF Renouvelables
|
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l’objet
de
la promesse
de
constitution
de
servitudes
sur
une
parcelle
communale
par
la
société
EDF
Renouvelables
France
pour
la
construction
et
à
l’exploitation
du
parc
éolien
de
Chambroncourt. La
commune
a été
sollicitée
pour
permettre
la constitution
d’une
servitude
dite
de
chemin
d’accès
au
niveau
de
2
virages
sur
la
route
départementale
D
427
visant
à permettre
les
virages
des
convois
transportant
les
éléments
des
éoliennes.
Entendu
l’exposé
du Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
15
voix
contre
et 3 voix
pour,
>
REFUSE
l'octroi
d’une
servitude
avec
la
société
EDF
Renouvelables
France
ou
avec
la
société
de
projet
appartenant
à
100
%
à EDF
Renouvelables
France.
15
- Délibération
n°
52/2024
—
Modification
des
règles
relatives
au
conseil
des
jeunes
|
Afin
de
permettre
un
suivi
des
actions
engagées
par
le
conseil
municipal
des
jeunes
et
pour
favoriser
les
projets
de
long
terme,
il
est
proposé
de
prolonger
le
mandat
des
jeunes
conseillers
jusqu’à
la
date
de
fin
de
mandat
des
conseilleurs
adultes.
Ainsi,
il est proposé
de
modifier
le règlement
du
conseil
des jeunes
sur
le seul
point
relatif à la durée
du
mandat
pour
le faire
coïncider
avec
le terme
précité.
Les jeunes
conseillers
qui
manifesteront
le souhait
de
ne
pas
voir
leur
mandat
prolongé
jusqu’au
mois
de
mars
2026
seront
considérés
comme
démissionnaires
et aucune
nouvelle
élection
ne
sera
organisée.
Le
règlement
demeurera
inchangé
sur
les
autres
points.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
>
MODIFIE
les
règles
régissant
le conseil
municipal
des jeunes
selon
les modalités
précitées,
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
d’en
informer
les jeunes
élus
et leurs
responsables
légaux.
16
- Délibération
n°
53/2024
— Récompenses
pour
les
élèves
de
grande
section
de
maternelle
Sur
avis
de
la
commission
scolaire,
Monsieur
le
Maire
propose
d’octroyer
une
subvention
à la
coopérative
scolaire
de
la maternelle
pour
permettre
la
remise
de
récompenses
aux
élèves
de
la
grande
section
de
maternelle
pour
leur
passage
au
CP.
La
proposition
porte
sur
une
subvention
qui
serait
versée
à
la coopérative
scolaire
et
qui
serait
d’un
montant
5
€ /
enfant,
afin
d’offrir
des
livres
aux
enfants.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
d’autres
cadeaux
ont
déjà
été
remis
aux
enfants
concernés,
au
titre
des
dépenses
relatives
aux
fêtes
et cérémonies.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal, Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
>
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
5 € par
enfant
de
grande
section
maternelle
à la coopérative
scolaire,
>
DIT
que
le nombre
d’élèves
concernés
sera
arrêté
par
Monsieur
le Maire.
17
- Délibération
n°
54/2024
—
Remise
en
service
des
feux
tricolores
du
carrefour
de
la
Route
d’Harréville
et
de
la
rue
de
l’Orme
et
plan
de
financement
Suite à
la réalisation
d’un
diagnostic
de
remise
en
service
des
feux
tricolores
au
croisement
de
la route
d’Harréville,
de
la rue
de
l’Orme
et de
la rue
de
la Croisette,
il est
proposé
sur
avis
de
la commission
travaux
de
remettre
les
feux
en
service
afin
d’augmenter
la sécurité
des
usagers
de
la route
à ce
carrefour.
Les
travaux
sont
estimés
à 27
362,50
E HT.
Il est proposé
d’adopter
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
:
Recettes
:
Travaux
2736250
€ HT
DETR
8 209
€
Subvention
amendes
de police
8200
€
Autofinancement
10
94,50€
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
>
ADOPTE
le plan
de
financement
susmentionné,
>
AUTORISE
les
travaux
de
remise
en
service
des
feux
tricolores,
>
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Maire
dispose
d’une
délégation
en
matière
de
demandes
de
subventions
et
pour
lancer
les marchés.
| Questions
diverses
Néant | Informations L'ordre
du jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
déclare
la séance
du
conseil
municipal
close
à
19h29.
Procès-verbal
approuvé
et adopté
par
le conseil
municipal,
lors
de
sa séance
du
30
septembre
2024.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
CC
| Aù