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Procès Verbal - pv du cm du 03 JUILLET 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Vagney.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 03 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2023
COMMUNE DE VAGNEY
La réunion a débuté le 03 juillet 2023 à 20h00 sous la présidence du Maire, Didier HOUOT.
Présents: Didier HOUOT, Yannick PIQUEE, Dorine ROBERT, Michaël ROHR, Emmanuelle AUBERT,
Cédric PIERREL, Karine CLAUDE, Ludovic VINCENT, Philippe CUNY, Daniel JOMARD, Marie-Agnès
GROSJEAN, Marie-Danièle GROSJEAN, Aurélie GASSER MANGEOT, Jean-François MESDAG, Jean-
Michel MARTIN, Jean-Michel PHILIPPE, Jean-Gérard GEORGES, Laurence LABAYS, Maxime MARTIN.
Absents : Murielle COLLIN, Céline DUC GRANDEMANGE, Cathy TRUFFIN.
Représentés : Laëtitia BAUD (procuration à Michaël ROHR), Willy LANGLOIS (procuration à Jean-
Michel PHILIPPE).
Secrétaire Adjoint de séance : M. Rémi DECOMBE.
Secrétaire de séance : Madame AUBERT Emmanuelle
Le quorum (plus de la moitié des 24 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Monsieur le Maire informe du retrait de l’ordre du jour de deux points :
e Convention de gestion du domaine public avec le conseil départemental : certains éléments
sont en attente du conseil départemental.
e Modificatif du procès-verbal de transfert de la compétence assainissement : finalement non-
nécessaire.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est intervenu le matin même sur un feu route du
haut du tôt sur une ferme en rénovation. La poche d’eau installée l’année passée à la croix des hêtres
a permis aux pompiers d’éteindre l'incendie plus rapidement et d’en éviter la propagation, sans pour
autant sauver le bâtiment malheureusement. L'action menée depuis quelques temps répond
cependant à un besoin réel de protection de la population contre le risque incendie.
Examen et validation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2023 : adopté à l'unanimité.
Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
- Exercice du droit de préemption urbain : Monsieur le Maire donne lecture des ventes situées dans
le périmètre du droit de préemption urbain et précise qu’il n’en a pas été fait usage.
- Marchés publics, avenants, devis et contrats divers.
Monsieur Yannick PIQUEE fait état des contrats, avenants, devis et baux conclus récemment.
Devis, conventions, baux et contrats conclus
Entreprise Désignation Date Montant (€ TTC)
Aximum Passages piéton autour du rond point 30 Mai 2023 1 652,40 €
de Nol
Sonepar Eclairage public cellules photo 31 Mai 2023 1477,04 €
JC Logistique Mini-pelle d'occasion Kobelco (avec 06 Juin 2023 25 200,00 € reprise mini-pelle Yanmar)
JC Logistique Godet orientable Arden mini-pelle 06 Juin 2023 3 535,20 €
Losange Pré-fibrage du lotissement 09/06/23 16 622,40 €
Noremat Rouleau palpeur complet 26/05/2023 1 652.44 €
XOLIN Travaux plomberie et sanitaires 06/06/2023 2 596.49 €
EM ECPN
THIEBAUT GODARD Peinture impact 30/05/2023 1152.00 €
SARL VOSGES RADIA Module eau huile 07/07/2023 1 254.00 €
PORTA BROLIS Accès salle St Hubert 23/01/2023 7135.20€ Yannick PIQUEE précise que les passages piétons au rond-point de Nol font suite aux travaux du conseil
départemental. Jean-François MESDAG fait remarquer que ceux du collège n’ont pas encore été
refaits et qu’un ancien doit être effacé. Yannick PIQUEE répond que ceci sera fait prochainement par
les services techniques municipaux. Monsieur le Maire ajoute que toute remarque de ce type doit être
transmise en Mairie pour action.
1- Finances — Fixation de la contribution des communes aux frais de fonctionnement des restos du
cœur réglés par la Commune de VAGNEY
Monsieur le Maire demande si un seuil de refacturation n'avait pas été défini par le passé. Il est
répondu que ce seuil n'existe que pour les communes situées hors du périmètre géographique défini
par l'association. Michaël ROHR remarque qu’il serait nécessaire d'ajouter aux frais à répartir les frais
kilométriques de la camionnette municipale mise à disposition de l’association.
Le conseil municipal décide de reporter ce point pour apporter les corrections nécessaires.
2 — Finances — Budget Principal — Décision modificative n°2
Madame l’adjointe aux finances propose au conseil municipal d'adopter une décision modificative
budgétaire au budget principal afin d’affecter certains crédits d'investissement à savoir :
-Transfert de 3500 € de crédits de l’opération 2109 (chaises espace saint-hubert) vers l'opération 2307
(matériel de projection salon d'honneur de la Mairie) plus 3 000 € de dépenses imprévues.
-4 000 € supplémentaires à l'opération 2301 depuis les dépenses imprévues afin de compléter les
crédits alloués au programme de voirie 2023 suite aux prix de la consultation.
Le projet de décision modificative budgétaire est donc le suivant :
Conseil Municipal du 03 juillet 2023 Budget Principal 2023 - Décision modificative n°2 -
Virement de crédits
Désignation Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
INVESTISSEMENT
9P: 2109 Espace saint-hubert 3 500,00 €
Ch. 21 Immobilisations corporelles 3 500,00 €
Ât-__21318 Autres bâtiments publics 3 500,00 €
9P- 2304 Voirie 2023 4 000,00 €
Ch: 23 Immobilisations en cours 4 000,00 €
2315 Installations matériel et outillage
technique 4 000,00 €
9P.__2307 Mairie 2023 6 500,00 €
€h: 21 Immobilisations corporelles 6 500,00 €
At. 2188 Autres immobilisations
corporelles 6 500,00 €
SP: __020 Dépenses imprévues 7 000,00 €
Ât-___020 Dépenses imprévues 7 000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 10 500,00 € 10 500,00 € - €
TOTAL GENERAL 10 500,00 € 10 500,00 € - €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette décision modificative
budgétaire.
3 — Finances — Budget Forêt — Décision modificative n°1 — Rectificatif Madame l’adjointe aux finances propose au conseil municipal de rectifier la décision modificative
budgétaire n°1 afin de tenir compte, dans les crédits d'investissement à transférer aux opérations, de
ceux déjà votés et des crédits déjà employés avant le vote du budget.
Le projet de décision modificative budgétaire est donc le suivant : Conseil Municipal du 25 mai 2023 Commune de VAGNEY - Budget Forêt 2023 - Décision
Conseil Municipal du 03 juillet 2023 MODIFICATIF modificative n°1 - Virement de crédits
Désignation Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
INVESTISSEMENT
Ch. - 20 Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 14 500,00 €
Art. - 2031 Frais d'études 14 500,00 €
Ch. - 21 Immobilisations corporelles 13 300,00 €
Art. -2117 Bois et forêts 3 300,00 € Art. - 2121 Plantations d'arbres 10 000,00 €
Ch. - 23 Immobilisations en cours 95 209,79 €
Art. - 2312 Agencements et aménagements de terrains
95 209,79 €
Op. - 2301 Lutte contre l'incendie 95 209,79 €
Ch. - 23 Immobilisations en cours 95 209,79 €
Art. - 2312 Agencements et aménagements de terrains
95 209,79 €
Op. - 2302 Travaux 2023 24 500,00 €
Ch. - 20 Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 14 500,00 €
Art. - 2031 Frais d'études 14 500,00 €
Ch. - 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 €
Art. - 2121 Plantations d'arbres 10 000,00 € Op. - 2303 Terrains 2023 3 300,00 €
Ch. - 21 Immobilisations corporelles 3 300,00 €
Art. - 2117 Bois et forêts 3 300,00 € TOTAL INVESTISSEMENT 123 009,79 € | 123 009,79 € - € -_€ TOTAL GENERAL 123 009,79 € | 123 009,79 € M€ Me
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,
Adopte la décision modificative budgétaire
Abroge la décision modificative budgétaire n°1 du budget forêt votée en date du 25 mai 2023
4 — Finances — Budget Lotissement — Décision modificative n°1
Madame l’adjointe aux finances propose au conseil municipal d'adopter une décision modificative au
budget lotissement afin d’affecter des crédits supplémentaires à l’article 605 de 10000 € en
provenance de l’article 6522 afin de financer les travaux de pré-fibrage du lotissement.
Le projet de décision modificative budgétaire est donc le suivant :
Conseil Municipal du 03 juillet 2023 VAGNEY - Budget Lotissement 2023 - Décision
modificative n°1 - Transfert de crédits
[ Dépenses Recettes Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
FONCTIONNEMENT
Ch. 11 - Charges à caractère général 10 000,00 € Art. 605 - Achats de matériel, équipements et travaux
10 000,00 €
Ch. 65 - Autres charges de gestion courante 10 000,00 € Art. 6522 - Reversement de l'excédent des budgets
annexes à caractère administratif 10 000,00 € TOTAL FONCTIONNEMENT 10 000,00 € 10 000,00 € - € - € TOTAL GENERAL 10 000,00 € 10 000,00 € AIRE see
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette décision modificative
budgétaire.
5 — Finances — Facturation d'électricité de la station de pompage de Sapois 2022
Madame Karine CLAUDE rappelle que la consommation d'électricité de la station de pompage d’eau
est commune à Vagney et Sapois.
En conséquence, la Commune de Vagney ayant payé la totalité de la consommation électrique de
l’année 2022, il convient de se faire rembourser auprès de la Commune de Sapois de la participation
qui lui incombe, la participation étant établie en fonction de la consommation de chaque sous-
compteur communal.
Madame l’adjointe propose le calcul de répartition suivant :
Période TTC CONSO
Janvier 2 057,36 € 9 381 Février 1 690,12 € 8655
Mars 1 533,64 € 8178
Avril 811,13 € 7 046
Mai 542,54 € 7 294
Juin 536,27 € 7 183
Juillet 545,70 € 7 405
Août 489,50 € 6 233
Septembre 421,37 € 5011
Octobre 422,63 € 5 120
Novembre 837,01 € 5 394
Décembre 1 060,18 € 6 299
10 947,45 € 83 199
PRIX MOYEN DU KW 10 947,45 + 83 199 0,1316 €
Consommation sous compteur SAPOIS KW |
heures pleines été, hiver 4 616
heures creuses été, hiver 1656
Total consommation sous compteur SAPOIS 6272 |
[ Soit 6272 x 0,1316 = 825,40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
FIXE à 825,40 € la participation due par la Commune de Sapois à la Commune de Vagney au titre des
frais d'électricité nécessaires au fonctionnement de la station de pompage.
6 — Domaines — Conclusion d’un bail rural avec Monsieur Guy ABEL (parcelle AT 126)
Monsieur l’adjoint aux terrains informe le Conseil municipal que Monsieur Guy ABEL sollicite la
Commune pour le renouvellement de la location de la parcelle de terrain n°AT126 située au lieudit
Sous Faing le Gras.
Par délibération n°104/2021 du 27 mai 2021, le Conseil municipal avait donné son accord pour la
location de cette parcelle pour une durée d’un an au cours de laquelle le preneur s’engageait à
entretenir la parcelle et à en assumer le défrichement nécessaire à son exploitation.
Les conditions ayant été respectées, Monsieur l’adjoint aux terrains propose la location de la parcelle
pour une durée de 9 années.
Le bail de location sera consenti moyennant un loyer annuel de 6,34 € payable en une fois.
Le loyer sera réajusté annuellement, en fonction de la variation de l'indice des fermages fixé par arrêté
préfectoral en application du code rural.
Monsieur l’adjoint donne lecture du bail rural qui est joint en annexe de la délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer le bail rural à intervenir et tous documents relatifs à celui-ci.
7 - Domaines — Conclusion d’un bail rural avec Monsieur Guy ABEL (parcelle AT 127)
Monsieur l’adjoint aux terrains informe le Conseil municipal que Monsieur Guy ABEL sollicite la
Commune pour le renouvellement de la location de la parcelle de terrain n°AT127 située au lieudit
Sous Faing le Gras.
Par délibération n°105/2021 du 27 mai 2021, le Conseil municipal avait donné son accord pour la
location de cette parcelle pour une durée d’un an au cours de laquelle le preneur s’engageait à
entretenir la parcelle et à en assumer le défrichement nécessaire à son exploitation. Les conditions
ayant été respectées, Monsieur l’adjoint aux terrains propose la location de la parcelle pour une durée
de 9 années. Le bail de location sera consenti moyennant un loyer annuel de 5,43 € payable en une fois.
Le loyer sera réajusté annuellement, en fonction de la variation de l'indice des fermages fixé par arrêté
préfectoral en application du code rural.
Monsieur l’adjoint donne lecture du bail rural qui est joint en annexe de la délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer le bail rural à intervenir et tous documents relatifs à celui-ci.
8 — Domaines — Autorisation d’acquisition de vente partielle d’une parcelle de terrain communal en
indivision AB 417 - Modificatif
Monsieur l’adjoint aux terrains expose que le conseil municipal a autorisé en 2019 la vente partielle
de la parcelle communale en indivision n°AB417 pour permettre à Vosgelis de réaliser un parc de
stationnement au bénéfice des locataires des logements situés au 4 rue Albert Jacquemin.
Il'explique qu’à la suite des travaux et du bornage exact des lieux, les surfaces objets de la vente et
des échanges avec la commune et les communes propriétaires indivises ont évoluer, la surface totale
vendue passant de 207 m? à 179m? ainsi que l’indique le plan joint à la délibération et que Monsieur
l’adjoint expose en séance. Il convient d'ajouter également qu’une partie de terrain (parcelle AB839)
appartenant précédemment à Vosgelis a réintégré le domaine de la commission syndicale pour
l'agrandissement du stationnement des locataires, réduisant de 52m? la surface totale à acquérir par
Vosgelis, soit 179m2-52m°? = 127m°.
Il rappelle que le prix de vente était fixé à 30€/m?, retenant un avis favorable du service des domaines
joint, mais aussi de la commission des terrains le 23 mai 2019 et de la commission syndicale de gestion
des biens indivis le 1° juin 2023.
Les frais de géomètre et de notaire pour constituer l’acte seraient mis à la charge de Vosgelis.
Il est à préciser qu’en cas d’accord, les conseils municipaux de quatre autres communes doivent
délibérer pour autoriser l’acte notarié à intervenir (Basse-sur-le-Rupt, Gerbamont, Le Syndicat et
Sapois) et que la majorité des 2/3 est requise pour que la vente soit accordée.
Les fruits de la vente seraient reversés à chaque commune propriétaire en application du code général
des collectivités territoriales selon la répartition suivante :
Commune Parts à la commission Part du produit de la vente
BASSE-SUR-LE-RUPT 146 156,12 € GERBAMONT 209 223,49 € SAPOIS 467 499,37 € LE SYNDICAT 186 198,90 € MAGNEY 2555 2 732,12 € TOTAL 3563 3 810,00 €
Il convient également de préciser qu’une partie d’emprise est cédée par la commune de Vagney au profit de la commission syndicale des biens indivis à titre gracieux : la parcelle AB 843 d'une superficie de 51m.
Monsieur l’adjoint aux terrains propose d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et
de signer tout acte ayant trait à cette transaction.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal,
Abroge la délibération n° 146/2019 du 02 décembre 2019,
Accorde la vente partielle de la parcelle en indivision n°AB 417 d’une surface de 127 m? au tarif de 30
€/m°, soit un total de 3 810 €.
Accorde les autres échanges de terrains entre la Commune, les communes indivises et Vosgelis
comme défini au plan de bornage joint à la délibération.
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte et tout document relatif à cette vente auprès de l'office
notarial de Me CATELLA.
9— Domaines — Cession de terrain au département des Vosges afin de régulariser le terrain d’assiette
du collège — second modificatif Monsieur l’adjoint aux terrains expose que par délibération du 27 septembre 2021 le conseil municipal
a autorisé la signature des actes de cession de parcelles au conseil départemental des Vosges pour les
terrains d’assiette du collège du Ban de Vagney, pour régulariser la situation de propriété entre le
terrain d’assiette et le bâtiment du collège une fois les travaux achevés. Cette régularisation
concernait la parcelle AH 551 pour une surface de 320 m? à titre gratuit.
Il propose cependant de modifier cette délibération afin d'intégrer à cette cession de licitation la
parcelle AH 416 qui, contrairement à ce qu’indiquait le cadastre, est toujours la propriété de la
commune et non du syndicat scolaire. La parcelle à ajouter au transfert de propriété mesure
11 504m?.
La commission des terrains a émis un avis favorable à la demande du conseil départemental lors de sa
réunion du 25 mars 2021.
Vu l'article L213-3 du code de l'Education nationale,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal,
Autorise la cession des parcelles de terrain AH 416 et AH 551 au Conseil départemental des Vosges à
titre gratuit.
Autorise la signature de tout document en permettant la bonne exécution.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°156/2021 du 27 septembre 2021.
10 - Domaines — Vente d’une parcelle communale n°AO0476 à la SCI des Roches de Fontaine —
Compromis de vente
Monsieur l'adjoint aux terrains expose que le 24 juin 2019 le Conseil municipal a délibéré la vente de
la parcelle communale n°AO465 d’une surface de 621 m° aux deux propriétaires riverains, pour moitié.
Une des deux ventes n’a pas abouti. Le propriétaire concerné a vendu sa propriété. Il a donc été
proposé au nouveau propriétaire de faire l'acquisition de la parcelle cadastrée AO476 (après
renumérotation) d’une surface de 310 m2 et un prix de 45 €/m?, soit un montant total de
13 950,00 €.
Afin de sécuriser la vente de la parcelle, il est proposé de signer un compromis de vente avant
acquisition définitive.
Le service des domaines a émis un avis favorable le 14 avril 2023.
Le plan du terrain est joint en annexe de la délibération.
Cédric PIERREL ajoute que l’objectif est que la vente soit définitivement conclue à la fin de l’année
2023 au plus tard.
Compte tenu du projet exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Après délibération,
Accorde la signature d’un compromis de vente
Ajoute que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte et tout autre document relatif à cette vente.
11 - Domaines — Autorisation de signature d’un contrat de louage de chose avec M. Joël PIERRAT.
Monsieur l’adjoint aux terrains informe le Conseil municipal que Monsieur Joël PIERRAT sollicite la
Commune pour la location de la parcelle n°AR366 située lieudit Le Grand Guety.
La commission des terrains qui s’est réunie le 23 mai 2023 a donné son accord pour la location de
cette parcelle. La location est actée pour une durée de 9 années consécutives.
Le bail de location sera consenti moyennant un loyer annuel de 21,15 € payable en une fois.
Le loyer sera réajusté annuellement, en fonction de la variation de l'indice des fermages fixé par arrêté
préfectoral en application du code rural.
Monsieur l’adjoint donne lecture du bail rural qui est joint en annexe de la délibération.
Cédric PIERREL ajoute que comme convenu en commission des terrains, suite à deux demandes
concurrentes sur ce terrain, un tirage au sort a départagé les deux demandeurs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer le bail rural à intervenir et tous documents relatifs à celui-ci.
12 - Domaines — Achat de terrain à M. et Mme Bernard VILLEMIN pour travaux rue des Roches de
Fontaine (AC427 AC429) — Modificatif
Monsieur l’adjoint aux terrains expose qu’à la suite des travaux de voirie de la rue des Roches de
Fontaine, il est nécessaire de faire l’acquisition de certaines surfaces de terrain privé. Ilest donc proposé que la Commune fasse l’acquisition d’une surface de 62 m° de terrain
Monsieur l’adjoint aux terrains explique que les travaux de voirie de la rue des Roches de Fontaine
ont nécessité des remodelages de la chaussée. De plus, le bornage a fait apparaître des confusions
entre les propriétés privées et la voie publique.
Afin de régulariser les propriétés, il a été proposé à M. et Mme VILLEMIN, propriétaire des parcelles
cadastrées AC427 et AC429 que la Commune fasse l'acquisition d’une surface de terrain 62 m° leur
appartenant au tarif de 10 €/m°. La proposition a été acceptée.
Le plan de la surface concernée est joint à la délibération.
Les frais de géomètre et de notaire seraient mis à la charge par la Commune.
Monsieur l’adjoint aux terrains propose d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et
de signer tout acte ayant trait à cette transaction.
Adopte l'exposé qui précède et autorise l’acquisition de la parcelle évoquée ci-dessus et aux
conditions mentionnées selon le plan joint en annexe de la délibération.
Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Commune
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte et tout document relatif à cette acquisition.
La délibération annule et remplace la délibération n°42023 du 24 janvier 2023.
13 —- Domaines — Achat de terrain à l’indivision MATHIEU, M. et Mme Bernard VILLEMIN et M.
Raymond VILLEMARD pour travaux rue des Roches de Fontaine (AC430)
Monsieur l’adjoint aux terrains expose qu’à la suite des travaux de voirie de la rue des Roches de
Fontaine, il est nécessaire de faire l’acquisition de certaines surfaces de terrain privé. Il est donc
proposé que la Commune fasse l’acquisition de la parcelle cadastrée AC430 d’une surface de 8 m° de
terrain appartenant à l’indivision MATHIEU, M. Raymond VILLEMARD et M. et Mme Bernard
VILLEMIN.
Monsieur l’adjoint aux terrains explique que les travaux de voirie de la rue des Roches de Fontaine
ont nécessité un nouvel alignement de la chaussée.
Afin de régulariser les propriétés, il a été proposé à l’indivision MATHIEU, M. Raymond VILLEMARD et
M. et Mme Bernard VILLEMIN, propriétaire de la parcelle cadastrée AC430 que la Commune fasse
l'acquisition d’une surface de terrain 8 m? leur appartenant au tarif de 10 €/m°. La proposition a été
acceptée.
Le plan de la surface concernée est joint à la délibération.
Les frais de géomètre et de notaire seraient mis à la charge par la Commune.
Monsieur l’adjoint aux terrains propose d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et
de signer tout acte ayant trait à cette transaction.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal,
Adopte l'exposé qui précède et autorise l’acquisition de la parcelle évoquée ci-dessus et aux
conditions mentionnées selon le plan joint en annexe de la délibération.
Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Commune
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte et tout document relatif à cette acquisition.
14 - Domaines — Achat de terrain à l’indivision MATHIEU pour travaux rue des Roches de Fontaine
(AC433)
Monsieur l’adjoint aux terrains expose qu’à la suite des travaux de voirie de la rue des Roches de
Fontaine, il est nécessaire de faire l’acquisition de certaines surfaces de terrain privé. Il est donc
proposé que la Commune fasse l’acquisition de la parcelle cadastrée AC433 d’une surface de 9 m° de
terrain appartenant à l’indivision MATHIEU.
Monsieur l’adjoint aux terrains explique que les travaux de voirie de la rue des Roches de Fontaine
ont nécessité un nouvel alignement de la chaussée.
Afin de régulariser les propriétés, il a été proposé à l’indivision MATHIEU, propriétaire de la parcelle
cadastrée AC433 que la Commune fasse l’acquisition d’une surface de terrain 9 m° leur appartenant
au tarif de 10 €/m°. La proposition a été acceptée.
Le plan de la surface concernée est joint à la délibération.
Les frais de géomètre et de notaire seraient mis à la charge par la Commune.
Monsieur l’adjoint aux terrains propose d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et
de signer tout acte ayant trait à cette transaction. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal
Adopte l'exposé qui précède et autorise l’acquisition de la parcelle évoquée ci-dessus et aux
conditions mentionnées selon le plan joint en annexe de la délibération.
Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Commune
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte et tout document relatif à cette acquisition.
15 - Domaines — Achat de terrain à M. Sébastien PREVOST pour travaux rue des Roches de
Fontaine (AC425)
Monsieur l’adjoint aux terrains expose qu’à la suite des travaux de voirie de la rue des Roches de
Fontaine, il est nécessaire de faire l’acquisition de certaines surfaces de terrain privé. Il est donc
proposé que la Commune fasse l’acquisition de la parcelle cadastrée AC425 d’une surface de 17 m° de
terrain appartenant à M. Sébastien PREVOST.
Monsieur l’adjoint aux terrains explique que les travaux de voirie de la rue des Roches de Fontaine
ont nécessité un nouvel alignement de la chaussée.
Afin de régulariser les propriétés, il a été proposé à M. Sébastien PREVOST, propriétaire de la parcelle
cadastrée AC425 que la Commune fasse l’acquisition d’une surface de terrain 17 m° leur appartenant
au tarif de 10 €/m°. La proposition a été acceptée.
Le plan de la surface concernée est joint à la délibération.
Les frais de géomètre et de notaire seraient mis à la charge par la Commune.
Monsieur l’adjoint aux terrains propose d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et
de signer tout acte ayant trait à cette transaction.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal
Adopte l'exposé qui précède et autorise l'acquisition de la parcelle évoquée ci-dessus et aux
conditions mentionnées selon le plan joint en annexe de la délibération.
Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Commune
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte et tout document relatif à cette acquisition.
16 - Lotissement — Autorisation de recours à une agence immobilière pour la commercialisation des
lots restants — Reconduction du contrat de mandat avec la société « Immo des vallées »
Monsieur l’adjoint au lotissement expose que la commission lotissement s’est réunie le 13 mars 2023 afin d'étudier la commercialisation en cours des lots à bâtir au lotissement des Roches de Fontaine. Qu'à la suite de cette commission, le conseil municipal a pris la décision, le 13 avril 2023, de confier la commercialisation des 8 lots encore disponibles au lotissement des roches de fontaine à l’agence immobilière « immo des vallées » (lots 1, 11, 12, 13, 14, 16, 17 et 27) pour une durée de 3 mois par mandat de vente.
Il'expose qu'à ce jour, 2 lots ont fait l’objet d’un compromis de vente (1 et 17), indiquant un succès
relatif de ce mode de commercialisation.
Afin de poursuivre la démarche entreprise et de laisser à la société mandataire davantage de temps
pour développer sa stratégie commerciale, il propose au conseil municipal de reconduire
l’autorisation de recours au mandat de vente pour une durée de 9 mois.
Le projet de contrat est joint en annexe de la délibération, Monsieur l’adjoint en donne lecture.
Cédric PIERREL ajoute que depuis le début de la commercialisation par Immo des vallées, deux lots
ont été signés en compromis de vente, deux autres sont en pourparlers et 4 sont encore disponibles.
Daniel JOMARD demande si les 9 mois supplémentaires sont en plus des trois premiers mois ce à quoi
il est répondu positivement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,
Adopte la proposition de prolonger le mandat exclusif de vente à l’agence immobilière « Immo des vallées » pour la commercialisation des lots restants du lotissement des roches de fontaine Autorise Monsieur le Maire à signer le mandat de vente joint à la délibération et tout document propre à sa mise en application
16 — Personnel — Renouvellement d’un contrat à durée déterminée sur poste d'agent territorial
spécialisé des écoles maternelles
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L313-1, L332-8-2 et L332-9,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE - La création à compter du 23 Août 2023 d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles principal de 2*"° classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non
complet pour 32 heures hebdomadaires pour exercer les missions suivantes :
Agent territorial spécialisé des écoles Maternelles au sein de l’école maternelle du centre et
accompagnatrice bus scolaire.
- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article
L.332-8-2 du Code Général de la Fonction Publique. En effet, cet agent contractuel serait
recruté à durée déterminée pour une durée de 2 ans.
- Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans.
- L'agent devra donc justifier d’une expérience significative en classe maternelle, diplôme
adéquat et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
- Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les
décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir l’égal accès aux emplois publics.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
17 - Personnel — Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2*”* classe et d’un poste d’adjoint technique principal de 1#"° classe
Madame l'adjointe au personnel expose que suite au transfert de compétence eau au 01/01/2023 à
la communauté de communes des Hautes Vosges, le poste d’adjoint technique territorial principal de
1% classe détenu par l’agent transféré est vacant.
Et qu’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2°"° classe est également vacant suite à un
avancement de grade au 1°/12/2021.
Elle précise que l'avis du Comité Social Territorial a été sollicité, et rendu favorable en date du 16 mai
2023.
Elle propose donc au Conseil Municipal de supprimer ces deux postes à compter du 01/06/2023.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 mai 2023
Et après délibération, décide à l'unanimité,
La suppression :
e Du poste d’adjoint technique territorial principal de 1%* classe 35h/35h (transfert de
compétence eau au 01/01/2023 à la communauté de communes des Hautes Vosges)
° Du poste d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe 35h/35h suite à un
avancement de grade au 1*/12/2021
De mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité.
18 — Associations —- Demande de subvention exceptionnelle de l’association Résonance FM
Monsieur Ludovic VINCENT, adjoint aux associations, culture, jeunesse, manifestations et CMJ,
propose au conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association Résonance FM
d’un montant de 200.00 € pour répondre aux besoins de financement de l'association.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’attribuer à ladite association, la subvention ci-dessus.
19 — Associations - Demande de subvention exceptionnelle de l'association la cabane des sotrés
Monsieur Ludovic VINCENT, adjoint aux associations, culture, jeunesse, manifestations et CMJ,
propose au conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association La Cabane des
Sotrés d’un montant de 2000.00 €
Cette aide a pour but de réduire la situation déficitaire du projet « Pitt Ocha sous chapiteau » qui s’est
déroulé les 8-9 et 10 juin 2023 due à des subventions manquantes suite à refus ou absence de
réponses de certains organismes prévus initialement. Certains coûts se sont de plus révélés plus importants et les recettes furent moins importantes
qu’estimé, cependant l'association a réduit d’autres dépenses et intégré des ressources propres pour
combler une partie du déficit de 6896,73 €.
Ce spectacle a contribué à l'animation du territoire et de la vie locale. Ce ne sont pas moins de 2200
personnes qui y ont assisté.
Ludovic VINCENT précise que pour cet évènement la commune n’a fourni que des aides matérielles
sans aide financière. Il ajoute que des coûts supplémentaires étaient nécessaires pour le matériel de
montage du chapiteau et que les tarifs préférentiels pour les élèves de Vagney ont engendrés une
petite baisse de recettes. Monsieur le Maire ajoute qu'après les avoir reçus avec Dorine ROBERT, ils
ont pu mesurer les efforts réalisés pour équilibrer le budget et combler le déficit. Daniel JOMARD
demande comment celui-ci est-il comblé. Il est répondu qu’il le sera par affectation d’une subvention
de fonctionnement général perçue par l’association ainsi que des économies notamment sur les frais kilométriques, ainsi que la subvention municipale potentielle, proposée à 2 000 €. Monsieur le Maire
ajoute que ce bel évènement sur notre commune a eu une portée nationale et régionale avec des
enfants qui venaient de loin pour assister au spectacle, avec un véritable objectif pédagogique.
Marie-Agnès GROSJEAN regrette que les places tout public soient parties si vite sans avoir pu avoir
connaissance à temps de la manifestation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide d'attribuer à ladite association, la subvention ci-dessus.
20 — Intercommunalité — Autorisation de signature d’une convention de prestation de services avec
la communauté de communes des Hautes Vosges pour les services publics d’eau et d'assainissement
Monsieur l’adjoint aux travaux propose au conseil municipal d'autoriser la signature d’une convention
de prestation de services avec la communauté de communes des Hautes Vosges pour la refacturation
de prestations fournies par les services municipaux de la Commune à la communauté de communes
dans le cadre de la gestion des services publics d’eau et d'assainissement (livraison d’eau, travaux sur
le réseau...).
Les domaines concernés sont les suivants :
Services communaux Effectuant les prestations suivantes :
Eau Livraison aux administrés à leur demande de
citerne d’eau déclarée non potable.
Selon règlement en annexe.
Voirie Tous travaux de réfection de voirie communale,
départementale, trottoirs.
Avec béton, enrobé à froid ou enrobé chaud.
Réfection avec remise ou non de terre végétale.
Autres Prestations spécifiques
Le nombre d'agents affectés pour effectuer les prestations décrites, et leur temps d'affectation seront
variables suivant la période de l’année, le type et la fréquence d'intervention. Les agents affectés à
ces prestations continueront à percevoir leur rémunération par la commune.
Le coût des prestations de services est établi en fonction des tarifs votés ci-après définis en lien avec
la Communauté de Communes des Hautes Vosges :
Compléments d'info Tarifs
PA
ractopelle/ampliroll/Camion/Gros engin 100 € TTC/h
Fouille au mètre carré
1,20 mètres
Réfection voirie départementale pour une profondeur de [Tarif des matériaux 100 € TTC] Réfection voirie départementale avec FGuIIE AU MÉTTS Earcé : P pour une profondeur de [Tarif des matériaux 185 € TTC
béton J 1,20 mètres
us Near . ï , [arifd téri Réfection voirie départementale ou Fouille au mètre carré Sn tes mate aux z : Solution provisoire, communale ou sans trottoir avec enrobé |pour une profondeur de |. . 45 € TTC
RE . principalement en à froid 1,20 mètres Le :
condition hivernale
Fouille au mètre carré
Réfection voirie communale pour une profondeur de [Tarif des matériaux 48 € TTC]
1,20 mètres
Réfection espace vert avec remise de FGUIUS ADHÈRE ESTIÉ A E pour une profondeur de [Tarif des matériaux 10 € TTC
terre végétale | 1,20 mètres
Fouille au mètre carré
Réfection espace ve ï : si F : P Hransremsede pour une profondeur de [Tarif des matériaux 5 €TTC
terre végétale x 1,20 mètres
Pas d'intervention le Coût global
raison d'out week-end. Intervention à déplacement + 40 € TTC par| planifier 48h avant personnel. 1 fois par trajet A/R
Règlement en annexe semaine.
Prestations spécifiques Au réel
Le projet de convention dont Monsieur PIQUEE donne lecture prendra effet à compter du 1° janvier
2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Elle sera ensuite renouvelée annuellement
Yannick PIQUEE ajoute que l'objectif est aussi d’unifier les tarifs refacturés aux communes sur
l’ensemble du territoire intercommunal. Daniel JOMARD demande quelle est la durée de la
convention. Il est répondu qu’elle durera une année, avec tacite reconduction. Yannick PIQUEE ajoute
qu’il faut laisser le temps à la communauté de communes de se structurer pour gagner peu à peu en
autonomie pour gérer ces nouveaux services. Daniel JOMARD estime que cela ne facilite pas la gestion
du service. Jean-Gérard GEORGES demande si, en cas d'augmentation des prix, ceux-ci sont révisables.
Ilest répondu que non mais que ces tarifs peuvent évoluer par délibération en cas de besoin.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte la proposition qui précède
Autorise la signature de la convention jointe en annexe de la délibération et tout document en
permettant la bonne exécution.
21 — Questions et informations diverses
© Iravaux: Yannick PIQUEE informe que le nettoyage des rues est en cours par les services
techniques. Suite au passage du balayage, une entreprise passe pour faire du point à temps
sur la voirie afin de réparer les trous aux endroits anciens et abimés.
o Agenda: Ludovic VINCENT fait par des évènements à venir :
o Accueil des nouveaux habitants le 04juillet
Pot du personnel le 12 juillet
Feux d'artifice le 13 juillet
Fête nationale le 14 juillet
Trial Moto Verte les 29 et 30 juillet
Marche populaire le 27 août
Musique en feux le 03 septembre O0
O0
0
0
0
0
Réunions à venir :
o Commission sécurité le 17 juillet à 18h00 au sujet notamment d’une éventuelle zone 30
au centre-ville, ce qui nécessiterait selon Jean-Michel MARTIN des dos d’âne.
o Visite du jury des maisons fleuries le 10 juillet à 14h00.
o Visite du jury des villes et villages fleuris le 12 juillet à 14h00. Monsieur le Maire remarque que la cérémonie de citoyenneté a permis de remettre leur carte
électorale à 17 jeunes présents sur 43 bénéficiaires soit une présence notable.
Ludovic VINCENT informe que les nichoirs à oiseaux du conseil municipal des jeunes ont été posés.
© Attribution de subventions de la DETR, du FIPD et du fonds vert : Karine CLAUDE informe que
la commune a reçu l'attribution de plusieurs subventions: 16 000 € du fonds vert pour les
réserves d’eau contre l'incendie, 44 000 € du fonds vert pour les toitures des services
techniques et 10 000 € du FIPD pour la vidéoprotection.
© Lotissement — état de la commercialisation : point déjà évoqué lors du vote de la reconduction
du mandat de vente.
Les sujets étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.
Madame AUBERT Emmanuelle Didier OT
Secrétaire de séance Maire,