Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 17 07 2025
Déliberation - Deliberations du 23 02 26 compressed
Déliberation - Deliberations CM 10 04 2025 compressed
Déliberation - Deliberations CM 03 02 2025 compressed
Déliberation - Deliberations CM 17 03 2025
Déliberation - Deliberations du 10 03 26 compressed
Déliberation - Deliberations du 12 02 24 compressed
Déliberation - Deliberations du 02 04 2026 compressed
Déliberation - Deliberations du 15 04 2024 compressed
Déliberation - Deliberations du 30 04 2026 compressed
Déliberation - Deliberations du 17 07 2025 compressed
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Nancras.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 17 07 2025 compressed)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
——+"REREEDE
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°1/5/2025
En exercice: 11
Présents : 6
Absents 5
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juillet à vingt heures. le Conseil Municipal,
également convoqué le onze juillet 202$, s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ. Maire de la Commune. PRÉSENTS : Mmes ENTEM C. MONTUS A.
MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD $. Mmes MICHAUD A. PIOCHAUD A, MERLAUD S
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ENTEM C
DATE DE PUBLICATION : 24 juillet 2025
PASSATION D'UN CONTRAT DE PRÊT D'UN MONTANT DE 145 000€ AVEC LA BANQUE POSTALE
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après. il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 145 000.00 EUR.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2023-14 y attachées proposées par La Banque Postale. et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de _
prêt : 145 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements. Aménagement de la rue de lAunis
Tranche oblivatoire à taux fixe jusqu'au 01/10/2040
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant: 145000 EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 16/09/202$ . en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel: taux fixe de 3.65 %
Base de calcul des | | |
intérêts : mois de 350 jours sur la base d'une année de 360 jours
AR Prefecture
017-211702550-20250718-1_5_2025-DE
Reçu le 25/07/2025
Publié le 25/07/2025 étéinierets RÉciotité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance
d'intérêts pour tout où partie du montant du capital restant dû.
moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission
— Commission d'engagement : 200,00 EUR
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative aucontrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme.
TELETRANSMIS AU Laifahes
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20250718-
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : ___/___/2025
AR Prefecture
017-211702550-20250718-1_5_2025-DE
Reçu le 25/07/2025
Publié le 25/07/2025 EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°2/5/2025
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le onze juillet 2025, s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MONTUS A,
MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD S$S, Mmes MICHAUD À,
PIOCHAUD À, MERLAUD S
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ENTEM C
DATE DE PUBLICATION : 24 juillet 2025
Objet : Attribution de subvention à l’ Amicale Pétanque Nancrassienne pour lP’achat d’une tente de stockage
Monsieur le Maire fait part du besoin de l’ Amicale Pétanque Nancrassienne de pouvoir jouer à la pétanque sur un terrain par tous temps.
Ceux-ci ont présenté le devis de Intent24.fr (Toolport GmbH, Gutenbergring 1-5, 22848 Norderstedt- Allemagne) pour l’acquisition d’une tente de stockage de 6 X 12m d’un montant de 1203,14€ HT soit 1443,77€ TTC.
Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’Amicale Pétanque Nancrassienne une subvention de ce montant soit 1443,77€ afin qu’ils achètent directement ladite tente de stockage. A charge pour eux, par la suite de l'installer, l’assurer et d’en assurer l’entretien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ Décide d'attribuer à l’Amicale Pétanque Nancrassienne une subvention de 1443,77€
-__ Dit que cette subvention servira à l’achat d’une tente de stockage de ce montant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, |
David RAFFE
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20250718 -- _|_
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : l 12025
AR Prefecture
017-211702550-20250718-2_5_2025-DE
Reçu le 25/07/2025
Publié le 25/07/2025 = TE
EXTRAIT NANCRAS
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres de Conseillers :
N°3/5/2025
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juillet à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué le onze juillet 2025,
s'est réuni à la Mairie, en session e sous la Présidence
de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MONTUS À,
MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD
S, Mmes MICHAUD À, PIOCHAUD À, MERLAUD S
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ENTEM C
DATE DE PUBLICATION : 24 juillet 2025
Xtraordinaire,
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL
N°2
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que certains
articles et chapitres étant insuffisants, il est nécessaire
d’effectuer les virements ci-annexés.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,
à l'unanimité,
donnent leur accord pour les opérations indiquées en annexe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont Signé au registre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, David
RAFFÉ
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20250718 -- …
Accusé de Réception Préfectur
Reçu le: / 12025
AR Prefecture
017-211702550-20250718-3_5_2025-BF
Reçu le 25/07/2025 MATRIE DE
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°4/5/2025
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le onze juillet 2025, s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MONTUS A,
MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD S, Mmes MICHAUD A, PIOCHAUD À, MERLAUD 5
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ENTEM C
DATE DE PUBLICATION : 24 juillet 2025
Objet : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de Cœur de Saintonge dans le cadre d’un accord local
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment, l’article L. 5211-6-I,
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge,
Vu la délibération N°40-2025 de la CdC Cœur de Saintonge du 25 juin 2025 relative à la détermination de la composition du conseil communautaire de la CDC Cœur de Saintonge et de la répartition des sièges entre les communes membres,
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de Communes de Cœur de Saintonge pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux:
e selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
o être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
o - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
Oo -aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
AR Prefecture
017-211702550-20250718-4_5_2025-DE
Reçu le 25/07/2025
Publié le 25/07/2025 L gs à A pe SL
pere reste e à Chaque COMMUNE ne pourra s'écarter de plus de 20 % de
la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
A défaut d'un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale [droit commun], le Préfet fixera à 27 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu'il répartira conformément aux dispositions des Il, Ill, IV et V de l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.
Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 33 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Nom des communes Populations municipales Nombre de conseillers membres (ordre décroissant de communautaires titulaires population — Insee 2022)
Saint-Porchaire 1988 3 Pont l’Abbé d’Arnoult 1793 3 Trizay 1505 5
Sainte-Gemme 1364 2 Nieul-Lès-Saintes 1213 2 Port d’Envaux 1170 2 Beurlay 1003 2
Saint-Sulpice d’Arnoult 919 2 Plassay 817 2
Nancras 795 2
Geay 783 2
Soulignonnes 742 2 Les Essards 733 1
La Vallée 683 1
Romegoux 623 1
Balanzac 614 1
Sainte-Radegonde 578 1 Crazannes 442 I
Total des sièges répartis : 33
AR Prefecture
017-211702550-20250718-4_5_2025-DE
Reçu le 25/07/2025
Publié le 25/07/2025 Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de Cœur de Saintonge .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de fixer, à 33 (nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté retenu dans le cadre de l’accord local) le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de Cœur de Saintonge , réparti comme suit :
Nom des communes Populations municipales Nombre de conseillers membres (*ordre décroissant de communautaires titulaires population — Insee 2022)
Saint-Porchaire 1988 3 Pont |’ Abbé d’Arnoult 1793 o Trizay 1505 3
Sainte-Gemme 1364 2 Nieul-Lès-Saintes 1213 2 Port d’Envaux 1170 2 Beurlay 1003 2
Saint-Sulpice d’Arnoult 919 2 Plassay 817 2
Nancras 795 2
Geay 783 2
Soulignonnes 742 2 Les Essards 733 1
La Vallée 683 1
Romegoux 623 1
Balanzac 614 1
Sainte-Radegonde 578 1 Crazannes 442 1
Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme,
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20250718 -- _|_
Le Maire,
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : / 12025
AR Prefecture
017-211702550-20250718-4_5_2025-DE
Reçu le 25/07/2025
Publié le 25/07/2025 MAIRIE DE
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°5/5/2025
En exercice: 11
Présents : 6
Absents : 5
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le onze juillet 2025, s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MONTUS A,
MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD $, Mmes MICHAUD A, PIOCHAUD À, MERLAUD 5
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ENTEM C
DATE DE PUBLICATION : 24 juillet 2025
OBJET :RÉFECTION DU PARKING RUE DE L’AUNIS
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRENEUR
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux de réfection de la rue de l’Aunis sont actuellement en cours.
Is sont réalisés par l’entreprise de travaux publics CHARPENTIER (Beaux Vallons-rue
Porte Fâche 17540 ST SAUVEUR D’AUNIS).
Il explique qu'il serait judicieux de refaire le parking de la mairie et des écoles, situé rue de
l’Aunis, en même temps.
En effet, le parking est en mauvais état et du fait du gravillonnage, il n’est pas possible de
matérialiser les places.
Il présente le devis de l’entreprise CHARPENTIER d’un montant de 6 995,10€ HT soit
8 394,12€ TTC.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, décide, à l’unanimité,
- d'attribuer à l'entreprise CHARPENTIER (Beaux-Vallons-rue Porte Fäche 17540 ST SAUVEUR D'’AUNIS) la réfection du parking de la rue de l’Aunis d’un montant de
6 995,10 € HT soit 8 394,12€ TTC.
- d'autoriser Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités afférentes à ce dossier. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, |
David RAFFE
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20250718 -- _|
Accusé de Réception Préfecture
Recçu le : l 1 2025
AR Prefecture
017-211702550-20250718-5_5_2025-DE
Reçu le 25/07/2025
Publié le 25/07/2025 MAIRIE DE
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DÙU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°6/5/2025
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le onze juillet 2025, s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MONTUS A,
MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD S, Mmes MICHAUD A, PIOCHAUD À, MERLAUD S
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ENTEM C
DATE DE PUBLICATION : 24 juillet 2025
Objet : Demande de subvention auprès du Département au titre des Amendes de police Réfection du parking rue de PAunis
Monsieur le Maire fait part que des travaux de réfection de la rue de l’Aunis, effectués en concertation avec le Département, sont actuellement en cours.
Il explique que cela serait judicieux de refaire le parking rue de l’Aunis qui est utilisé aussi bien par les usagers de la Mairie que de l’école.
Le parking est actuellement gravillonné et est en mauvais état.
Monsieur le Maire indique le chiffrage des travaux établit par l’entreprise de travaux publics CHARPENTIER (Beaux Vallons-rue Porte Fâche 17540 St Sauveur d'Aunis) qui s’élève à 6 995,10€ HT soit 8 394,12€ TTC.
Il précise que l’entreprise CHARPENTIER réalise les travaux de voirie de la rue de l’Aunis.
Monsieur le Maire propose de solliciter le Département, au titre du produit des amendes de police — réalisation de parkings.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide de solliciter une subvention de 50 % du montant HT des travaux plafonnés à 60 000 € HT
auprès du Département au titre du produit des Amendes de police — soit 3 497,55€
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
CONTROLE DE LEGALITE
TELETRANSMIS AU
Sous le N° 017-211702550-20250718 -- _|_
Arrueé da Rérantinn Préfartura
AR Prefecture
017-211702550-20250718-6_5_2025-DE
Reçu le 25/07/2025
Publié le 25/07/2025 MAIRIE DE
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°7/5/2025
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le onze juillet 2025, s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MONTUS A,
MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUDS, Mmes MICHAUD A, PIOCHAUD À, MERLAUD S
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ENTEM C
DATE DE PUBLICATION : 24 juillet 2025
Objet : Demande de subvention auprès du Département au titre des Amendes de police — Aménagements de sécurité rue de lAunis- signalisation verticale-mise aux normes de signaux lumineux
Monsieur le Maire fait part du besoin de travaux sécuritaires sur la rue de l’Aunis parallèlement aux travaux de réfection de la rue menés en concertation avec le Département. Il s’agit de la modification des signaux lumineux pour les piétons au carrefour entre les RD 117 (rue de l’Aunis-de la Berthinière) et 728 (rue de Saintonge-d’Oléron) pour une remise aux normes.
Monsieur le Maire indique le chiffrage des travaux de l’entreprise INEO-RESEAUX-EQUANS (354 route de Saujon 17600 MEDIS) qui s'élève à 6 320€ HT soit 7 584€ TTC. L'établissement des prix a été établi sur la base du marché de maintenance des feux de trafic avec le Département. L'entreprise INEO est titulaire de cet accord cadre.
Monsieur le Maire propose de solliciter le Département, au titre du produit des amendes de police — petites opérations de sécurité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- _ Décide de solliciter une subvention de 50 % du montant HT des travaux plafonnés à 50 000
€ HT auprès du Département au titre du produit des Amendes de police — soit 3160€
- __ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, |
David RAFFE
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20250718 -- _|_
nm: Er 0 RL ou LM. NS
AR Prefecture
017-211702550-20250718-7_5_2025-DE
Reçu le 25/07/2025
Publié le 25/07/2025 EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°8/5/2025
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le onze juillet 2025, s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire,
sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MONTUS A,
MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD S, Mmes MICHAUD A,
PIOCHAUD À, MERLAUD S
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ENTEM C
DATE DE PUBLICATION : 24 juillet 2025
Objet : Demande de subvention auprès du Département au titre des Amendes de police —
Aménagements de cheminements doux sécurisés rue de l’Aunis-
Monsieur le Maire fait part du besoin de travaux sécuritaires sur la rue de l’Aunis parallèlement aux travaux de réfection de la rue menés en concertation avec le Département.
Il s’agit de mettre en place un cheminement doux avec l'installation de barrières de sécurité sur la rue de l’Aunis de la Mairie à la bibliothèque.
Cela permettrait aux enfants de l'école d'emprunter cette rue en toute sécurité pour se rendre à la bibliothèque.
Monsieur le Maire indique le chiffrage du matériel établi par ADEQUAT qui s'élève à 1336€ HT soit 1 603,20€ TTC.
Monsieur le Maire propose de solliciter le Département, au titre du produit des amendes de police — aménagement de cheminements doux sécurisés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-_ Décide de solliciter une subvention de 50 % du montant HT des travaux plafonnés à 50 000 € HT
auprès du Département au titre du produit des Amendes de police ,soit 668€.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20250718-- |
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : / 12025 |,
AR Prefecture
017-211702550-20250718-8_5_2025-DE
Reçu le 25/07/2025
Publié le 25/07/2025