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Déliberation - Deliberations CM 10 04 2025 compressed
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Nancras.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 10 04 2025 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
MIARIRTE Tr IT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NANCRAS DU CONSEIL MUNICIPAL
17600
Nombres de Conseillers : N°1/3/2025
En exercice : 11
Présents : 7
Absents * 4
L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à vingt heures,
le Conseil Municipal, légalement convoqué le trois avril 2025,
s'est réuni à la Mairie,en session extraordinaire, sous la Présidence
de M David RAFFÉ, Maire de la Commune.
Votant : 8 PRESENTS : Mmes ENTEM C, MERLAUDS, PIOCHAUD A
MICHAUD A
Pour: 8 MM DURAND L, RAFFE D, POULARD O
Contre :0 ABSENTS EXCUSES : Mme MONTUS A
MM BEAUCHAUD 5, JOUBERT D, GRANDE G
M GRANDE G a donné pouvoir à Mme ENTEM C
Abstention :0 SECRETAIRE DE SEANCE : MERLAUD S
DATE DE PUBLICATION : 15 avril 2025
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 -BUDGET ANNEXE LOCAUX
COMMERCIAUX
Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l'instruction comptable M57,
APRÈS, avoir approuvé, le 17 mars 2025 le compte administratif 2024 qui présente un excédent de fonctionnement de 38 033,75€.
CONSTATANT que ledit compte administratif fait apparaître un solde d'exécution positif de la section d'investissement s’élevant à 16 686,27 €,
Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2024,
CONSIDÉRANT les besoins recensés pour l’exercice 2025,
Décide, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter au budget annexe Locaux Commerciaux le résultat comme suit :
- Report en section de fonctionnement : 38 033,75€
(ligne 002 en recettes)
- Report en section d'investissement : 16 686,27 €
(ligne 001 en recettes)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20250410 --
| Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : [ 12025
AR Prefecture
017-211702550-20250410-1_3_2025-DE
Reçu le 22/04/2025
Publié le 22/04/2025 MAIRIE FPEFRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NANCRAS DU CONSEIL MUNICIPAL
17600
Nombres de Conseillers : N°2/3/2025
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 03 avril 2025, s'est réuni à la Mairie, en session
extraordinaire, sous la Présidence de M David RAFFÉ, Maire de la Commune.
Votant : 8 PRESENTS : Mmes ENTEM C, MERLAUDS, PIOCHAUD A
Pour : 8 MICHAUD A
contre : O MM DURAND L, RAFFE D, POULARD O
Abstention : 0 ABSENTS EXCUSES : MM BEAUCHAUD S, JOUBERT D, GRANDE G Mme MONTUS A,
M GRANDE G a donné pouvoir à Mme ENTEM C
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MERLAUD 5
DATE DE PUBLICATION : 15 avril 2025
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025-BUDGET ANNEXE LOCAUX
COMMERCIAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Le Maire expose le contenu du budget annexe Locaux Commerciaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VOTE le budget primitif 2025 du budget annexe Locaux Commerciaux, en équilibre réel chapitre par chapitre, qui s’élève, tant en recettes qu’en dépenses aux montants suivants :
Dépenses è Recettes
| Fonctionnement 48 525,71€ 48 525,71 €
Investissement 26 410,27 € 26 410,27 €
TOTAL 74 935,98 € 74 935,98 €
PRÉCISE que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M57.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20250410 …
| Accusé de Réception Préfecture
|___ Reçule: ___/__12025
AR Prefecture
017-211702550-20250410-2_3_2025-BF
Reçu le 22/04/2025 —— ARTE F IT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NANCRAS DU CONSEIL MUNICIPAL
17600
Nombres de Conseillers : N°3/3/2025
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze avril à vingt heures,
le Conseil Municipal, légalement convoqué le neuf avril 2024,
s'est réuni à la Mairie,en session extraordinaire, sous la Présidence
de M David RAFFÉ, Maire de la Commune.
Votant : 8 PRESENTS : Mmes ENTEM C, MERLAUDS, PIOCHAUD A
MICHAUD A
MM DURAND L, RAFFE D, POULARD O
ABSENTS EXCUSES : Mmes MONTUS A
Pour: 8 MM JOUBERT D, BEAUCHAUD 5, GRANDE G Contre : 0 M GRANDE G a donné pouvoirà Mme ENTEM C
Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MERLAUD 5
DATE DE PUBLICATION : 15 avril 2025
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024-BUDGET PRINCIPAL LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M57,
APRÈS, avoir approuvé, le 17 mars 2025 le compte administratif 2024 qui présente un excédent de
fonctionnement de 749 409,06 €.
CONSTATANT que ledit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution négatif de la section d'investissement s’élevant à 34 601,69 €,
Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2024,
CONSIDÉRANT les besoins recensés pour l'exercice 2025,
Décide, à l'unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter au budget le résultat comme suit : - Report en section de fonctionnement : 705 421,77 €
(ligne 002 en recettes)
- Report en section d’investissement : 34 601,69 €
(ligne 001 en dépenses)
- Affectation en réserves (1068) : 43 987,29€
(financement de la section d’investissement)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
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CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20250410 --
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : / 12025
AR Prefecture
017-211702550-20250410-3_3_2025-DE
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Publié le 22/04/2025 a MAIRIE r IT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NANCRAS DU CONSEIL MUNICIPAL
17600
Nombres de Conseillers : N°4/3/2025
En exercice: 11
Présents “7
Absents : 4
L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à vingt heures,
le Conseil Municipal, légalement convoqué le trois avril,
s'est réuni à la Mairie,en session extraordinaire, sous la Présidence
de M David RAFFÉ, Maire de la Commune.
Votant : 8 PRESENTS : Mmes ENTEM C, MERLAUDS, PIOCHAUD 5 Pour : 8 Mme MICHAUD A
Contre : 0 MM DURAND L, RAFFE D, POULARD O
Abstention : 0 ABSENTS EXCUSES : Mme MONTUS A
MM BEAUCHAUDS, JOUBERT D, GRANDE G
M GRANDE G a donné pouvoir à Mme ENTEM C
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MERLAUD 5
DATE DE PUBLICATION : 15 avril 2025
OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2025 :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29 ;
Monsieur le Maire propose que la municipalité augmente les taux des impôts communaux en 2025 de 1 %. La commission municipale des finances réunie le 07 avril 2025 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
- de dire que les taux d’imposition sont les suivants pour 2025:
* taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,93%
* taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,35%
* taxe d’habitation : 9,53 %
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
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Sous le N° 017-211702550-20250410 --
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : l 1 2025
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Reçu le 22/04/2025
Publié le 22/04/2025 MAIRIE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NANCRAS DU CONSEIL MUNICIPAL
17600
Nombres de Conseillers : N°5/3/2025 En exercice : 11
Présents : 7
Absents : à
L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à vingt heures,
le Conseil Municipal, légalement convoqué le trois avril,
s'est réuni à la Mairie,en session extraordinaire, sous la Présidence
de M David RAFFÉ, Maire de la Commune.
Votant: 8 PRESENTS : Mmes ENTEM C, MERLAUDS, PIOCHAUD A
MICHAUD A
Pour: 8 MM DURAND L, RAFFE D, POULARD O
Contre : 0 ABSENTS EXCUSES : Mme MONTUS A
et MM BEAUCHAUDS, JOUBERT D, GRANDE G
M GRANDE G a donné pouvoir à Mme ENTEM C
Abstention :0 SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MERLAUD S
DATE DE PUBLICATION : 15 avril 2025
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025-BUDGET PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Le Maire expose le contenu du budget principal de la Commune de Nancras,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Nancras, en équilibre réel chapitre par chapitre, qui s'élève, tant en recettes qu’en dépenses aux montants suivants :
| oo Dépenses Recettes
Investissement 373 014,05 € 373 014,05 €
Fonctionnement 1 250 931,77 € 1 250 931,77 €
TOTAL 1 623 945,82 € 1 623 945,82 €
PRÉCISE que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M57.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
TELETRANSMIS AU Pour extrait certifié conforme
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20250410-
Le Maire,
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 1 1 2025
AR Prefecture
017-211702550-20250410-5_3_2025-BF
Reçu le 22/04/2025 MAIRIE Tv IT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NANCRAS DU CONSEIL MUNICIPAL
17600
Nombres de Conseillers : N°6/3/2025
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
L'an deux mil vingt cinq, le dix avril à vingt heures,
le Conseil Municipal, légalement convoqué le trois avril,
s'est réuni à la Mairie,en session extraordinaire, sous la Présidence
de M David RAFFÉ, Maire de la Commune.
Votant : 8 PRESENTS : Mmes ENTEM C, MERLAUDS, PIOCHAUD A
Mme MICHAUD A
MM DURAND L, RAFFE D, POULARD O
Pour: 8 ABSENTS EXCUSES : Mme MONTUS A
MM BEAUCHAUDS, JOUBERT D, GRANDE G
M GRANDE G a donné pouvoir à Mme ENTEM C
Abstention :0 SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MERLAUD S
Contre : 0 DATE DE PUBLICATION : 15 avril 2025
OBJET : VERSEMENT DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2 121-29 et L 2 321-1, VU le vote du budget primitif 2025, intervenu le 10 avril 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de verser, dans un premier temps, aux associations pour l'exercice 2025, les subventions telles que figurant ci-dessous :
- [Institut BERGONIE : 50.00 €
- ADMR:50.00 €
- Saujon Solidarité : 260€
- Anciens combattants saintais : 50€
- Association des conciliateurs de justice de la Cour d’Appel de Poitiers : 50€
- Association « Au bout de nos rêves » : 40€
Dit que les crédits sont ouverts à hauteur de 500 € à l’article 65748 au budget primitif de l’exercice 2025 Indique que le tableau des subventions sera publié en annexe du budget primitif, conformément aux dispositions de la loi n°92-125 du 06 février 1992.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
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CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20250410--
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : | 12025
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017-211702550-20250410-6_3_2025-DE
Reçu le 22/04/2025
Publié le 22/04/2025 FREE —
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°7/3/2025
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le trois avril 2025, s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MERLAUDS, PIOCHAUD A MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O,
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD S$S, GRANDE G, Mme MONTUS M GRANDE G a donné pouvoir à Mme ENTEM C
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MERLAUD S
DATE DE PUBLICATION : 15 avril 2025
OBJET : REPARTITION DU BUDGET « FOURNITURES SCOLAIRES »
sur les Communes du RPI Balanzac-Nancras-Sablonceaux
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la répartition du budget « fournitures scolaires » sur les Communes du RPI Balanzac-Nancras-Sablonceaux.
Les Maires des trois communes ont travaillé ensemble et proposent à leur Conseil Municipal la répartition suivante :
Le budget total du poste fournitures scolaires :
55€ X 171 élèves = 9 405€
13 élèves sont domiciliés en dehors des trois Communes du RPI.
Soit 55 X 13 = 715€ : 3 = 238,33 €.
La participation des Communes s'établit sur le principe de la domiciliation des enfants.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal, accepte, cette répartition qui représente pour la commune de NANCRAS : 55€ X 46 = 2530€ + 238,33€ (élèves hors commune) = 2768,33€
825€ seront versés à BALANZAC
660 € seront versés à SABLONCEAUX
En contrepartie, elle recevra pour les enfants scolarisés dans la Commune : - 990 € de la Commune de Balanzac
- _1705€ de la Commune de Sablonceaux.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
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Sous le N° 017-211702550-20250410- _
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 1__12025
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017-211702550-20250410-7_3_2025-DE
Reçu le 22/04/2025
Publié le 22/04/2025 FREE —
EXTRAIT
NANCRAS _ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°8/3/2025
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le trois avril 2025, s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MERLAUDS, PIOCHAUD A MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O,
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD $, GRANDE G, Mme MONTUS M GRANDE G a donné pouvoir à Mme ENTEM C
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MERLAUD S
DATE DE PUBLICATION : 15 avril 2025
OBJET : PERTE SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des créances ne peuvent être
recouvrées.
Le Conseil Municipal,
- Considérant la demande du Service Gestion Comptable de Rochefort de proposer l’admission en non-valeur d'une dette de 263,24€ décomposée de la manière
suivante :
- 47,38€ de Mme MORILLON Sandra. Quatre impayés de cantine
- 8,10€ de Mme LOUVRIER Sandra. Deux impayés de cantine
- 64,80€ de M ORTICA Manuel . Deux impayés de cantine
- 16,20€ de BOURDAIS VISSE Vincent. Impayés de cantine
- 32,40€ de M DURANDET Philippe. Impayés de cantine
- 1,86€ de Mm SUIRE Leslie. Impayés de loyer
- 92,50 DE Mme DUSSAUD CASTAGNET Severine. Impayés de cantine
Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal, décident, par 1 voix contre, 4 abstentions et 3 pour,
- D’approuver cette demande
- Et charge Monsieur le Maire de faire établir un mandat d'admission en non- valeur émis sur l’article 6541,créances admises en non-valeur, pour une somme de 263,24 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
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Sous le N° 017-211702550-20250410 -- |
Accusé de Réception Préfecture nLnr
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017-211702550-20250410-8_3_2025-DE
Reçu le 22/04/2025
Publié le 22/04/2025 EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°9/3/2025
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le trois avril 2025, s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MERLAUDS, PIOCHAUD A
MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O,
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUDS, GRANDE G, Mme MONTUS
M GRANDE G a donné pouvoir à Mme ENTEM C
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MERLAUD S
DATE DE PUBLICATION : 15 avril 2025
OBJET : REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRENEUR
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite au départ d'un locataire au logement n°2, 24 rue de l'Aunis en juin 2024, il a été vu des tâches d'humidité sur les embellissements d'un plafond du séjour. Il a été constaté par la suite que les dégâts étaient beaucoup plus importants avec une dégradation et pourrissement du plafond et des poutres maîtresses du plancher.
L'origine du sinistre provient d'infiltrations d'eaux pluviales au travers de la couverture de la Mairie à la suite d'un défaut d'étanchéité d'une bavette zinc.
Monsieur le Maire explique que par délibération n°1/7/2024 du 10 décembre 2024 le Conseil Municipal avait choisi le devis de la SARL MARION (60 route de Saujon 17600 MEDIS) pour la reprise d'une partie du toit et de la zinguerie pour un montant de 11 348,82€ HT soit 13 605,06€ TTC.
Suite au silence de l’entreprise pour une rectification de devis, l’entreprise ROUSSELLE COUVERTURE (13 rue Chez Patry 17600 LUCHAT) a été contactée. Elle propose un devis de 7 668,21€ HT soit 9 201,86€ TTC.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,
- d'attribuer à l’entreprise ROUSSELLE COUVERTURE 13 rue Chez Patry 17600 LUCHAT) la reprise en partie du toit et de la zinguerie pour un montant de 7 668,21€ HT soit 9201,86€ TTC.
- De dire que la délibération n°1/7/2024 acceptant le devis de la SARL MARION est annulée
- d'autoriser Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
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Sous le N° 017-211702550-20250410-- ._L
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
1
1
à | Accusé de Réception Préfecture
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017-211702550-20250410-9_3_2025-DE
Reçu le 22/04/2025
Publié le 22/04/2025 po
EXTRAIT
NANCRAS ‘ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°10/3/2025
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le trois avril 2025, s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire,
sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD À, MERLAUD S, PIOCHAUD À
MM RAFFE D, DURAND L, POULARD 0,
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD S, GRANDE G, Mme MONTUS M GRANDE G a donné pouvoir à Mme ENTEM C
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MERLAUD S
DATE DE PUBLICATION : 15 avril 2025
OBJET : ORGANISATION DU REPAS DANS LE PARC DE LA MAIRIE PAR
LA COMMUNE DE NANCRAS
LE 26 JUILLET 2025
FIXATION DES TARIFS
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer la date du
repas organisé par la Commune dans le parc de la mairie le samedi 26 juillet 2025.
Il convient aussi de fixer le prix du repas.
Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs fixés en 2024, à savoir :
25€ pour les adultes et à 10€ pour les enfants (de 4 à 12 ans).
Gratuit pour les enfants de moins de 4 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-_ Décide d'organiser un repas dans le parc de la mairie le samedi 26 juillet 2025
- Décide de fixer le prix du repas à 25€ pour les adultes
-_ Décider de fixer le prix du repas à 10€ pour les enfants (de 4 à 12 ans). Gratuit
pour les enfants de moins de 4 ans.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
David RAFFE
TELETRANSMIS AU
_ CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20250410-- _
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 1 1 2025
AR Prefecture
017-211702550-20250410-10_3_2025-DE
Reçu le 22/04/2025
Publié le 22/04/2025 MAIRIE DE
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°11/3/2025
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le trois avril 2025, s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire,
sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD À, MERLAUDS, PIOCHAUD À
MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O,
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD $, GRANDE G, Mme MONTUS
M GRANDE G a donné pouvoir à Mme ENTEM C
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MERLAUD S
DATE DE PUBLICATION : 15 avril 2025
OBJET : VERSEMENT DE SUBVENTION AU COLLEGE JEAN HAY DE MARENNES
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L
2321-1,
Considérant la demande de subvention faite par le collège Jean Hay de Marennes-Hiers-
Brouage pour l'organisation d'un séjour culturel et linguistique sur l’ile de Guenersey du 02 au 06 juin 2025
Considérant qu’un élève de Nancras est concerné par ce projet,
M POULARD Olivier ne prend pas part au vote
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité
_ d'allouer une subvention de 25 € au collège Jean Hay de Marennes-Hiers-Brouage
- De dire que des crédits seront ouverts à l’article 65888 au budget primitif de l’exercice
2025
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20250410 -- _|
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le: 1 __12025
AR Prefecture
017-211702550-20250410-11_3_2025-DE
Reçu le 22/04/2025
Publié le 22/04/2025