Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 250 Contrat 2514CO avec la societe EUROASCENS
Déliberation - 2025 108 Contrat avec la societe MPC
Déliberation - 2025 078 Contrat avec la societe Opentalent
Déliberation - 2026 001 Demande de subvention au titre du program
Déliberation - 2026 091 Contrat 2602CO avec la societe Mission H2
Déliberation - 2025 208 Demande de subvention au titre du program
Déliberation - 2023 267 Contrat avec societe SOMESCA maintenance
unknown - PJ 2025 078 Contrat avec la societe Opentalent
Déliberation - 2025 143 Contrat 2508C0 avec la societe SOMESCA po
Déliberation - 2024 040 Contrat avec la societe EMU IDF pour lent
Déliberation - 2026 018 Contrat 2515CO avec la societe DDS pour le desamiantage dans le cadre des travaux de rehabilitation de lancienne bibliotheque en maison medicale
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 018 Contrat 2515CO avec la societe DDS pour le desamiantage dans le cadre des travaux de rehabilitation de lancienne bibliotheque en maison medicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
DÉCISION N°2026 -CAY
Objet: Contrat 2515CO avec la société DDS pour le désamiantage dans le cadre des travaux de
réhabilitation de l’ancienne bibliothèque en maison médicale (lot 5).
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge, |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU les articles R. 2122-8 et R2123-1 2°b du Code de la commande publique relatif aux
marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant,
VU la proposition de la société DDS,
CONSIDERANT la nécessité de disposer d’un prestataire pour la réalisation des travaux de
désamiantage dans le cadre de l’opération de réhabilitation de l’ancienne bibliothèque en
maison médicale,
DECIDE de conclure un contrat avec la société DDS domicilié ZAC du Centre-Ville 24-26, rue
des Carriers Italiens à Grigny (91350), à l'issue d’une procédure négociée sans publicité ni
mise en concurrence.
DIT que ce contrat est conclu à prix global et forfaitaire d’un montant de 39 000 € HT soit
46 800 € TIC.
DIT que ce contrat prend effet à compter de sa date de notification et se terminera à la fin
de l’année de parfait achèvement. ‘
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 2 6 JAN tücb
Publication en ligne le: 2 6 JAH. tüeb
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.