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Déliberation - 2026 001 Demande de subvention au titre du programme Fonds Vert Transformation de la bibliotheque municipale en maison medicale
Document publié le Mardi 18 avril 2017 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 001 Demande de subvention au titre du programme Fonds Vert Transformation de la bibliotheque municipale en maison medicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L'HABITAT
_ DÉCISION N° 2026. OO.
Objet: Demande de subvention au titre du programme Fonds Vert / Transformation de la
bibliothèque municipale en maison médicale
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU la délibération du Conseil municipal n°2017-107 en date du 18 avril 2017, relative à la
délégation d’attributions au Maire en application de l’article L.2122.22 et L.2122.23 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2018-177 en date du 28 juin 2018 relative à
la signature de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville associant la ville
de Saint-Michel-sur-Orge, les services de l'Etat, ainsi que l’ensemble des partenaires du
programme,
VU la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Saint-Michel-sur-Orge signée
le 29 juin 2018 et son avenant de projet signé le 24 décembre 2019, et ses avenants en date
du 24 décembre 2019 et 21 février 2024,
VU l'inscription au plan d’action global de la transformation de l’ancienne bibliothèque
municipale pour constituer un socle de services,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. CONSIDERANT la volonté affirmée de la municipalité de mener l’ensemble des opérations
inscrites dans le programme Action Cœur de Ville,
CONSIDÉRANT le soutien de l'Etat au titre du dispositif Action Cœur de Ville pour la mise
en œuvre du projet de redynamisation territoriale,
DECIDE de solliciter auprès des services de l’Etat une subvention de quatre cent mille
euros au titre du programme Fonds Vert.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 0 5 JAN. éuéb
Le Maire,
RukdicakRion en Loju 0 5 JAN. cub
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.