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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 091 Contrat 2602CO avec la societe Mission H2O relatif aux etudes de programmation pour la rehabilitation du stade Noue Rousseau a Saint Michel sur Orge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
DÉCISION N°2026 - O%/1
Objet : Contrat 2602CO avec la société Mission H20 relatif aux études de programmation pour la
réhabilitation du stade Noue Rousseau à Saint-Michel-sur-Orge.
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2026-21-03-04 du 21 mars 2026 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU les articles R. 2122-8 du Code de la commande publique relatif aux marchés passés sans
publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant,
VU la proposition de la société Mission H20,
CONSIDERANT la nécessité de disposer d’un prestataire pour la réalisation des études de
programmation dans le cadre du projet de réhabilitation du stade Noue Rousseau,
DECIDE de conclure un contrat avec la société Mission H20 domiciliée 20 rue du
Commandant René Mouchotte à Paris (75014), à l'issue d’une procédure négociée sans
publicité ni mise en concurrence.
DIT que ce contrat est conclu à prix global et forfaitaire d’un montant de 38 000 € HT soit
45 600 € TTC.
DIT que ce contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu’à la réalisation
des prestations.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 2 7 AVR. 2026
Le Maire,
Publication en ligne le : ê 7 AVR. 2066
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.