Procès Verbal - PV+CM+29 11 2022

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Procès Verbal - PV+CM+29 11 2022 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune d'Amou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+29 11 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE D’AMOU

Date de la convocation : 22/11/20222

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 14

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de votes : 17

L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le vingt-neuf novembre

deux mil vingt-deux à vingt heures, le CONSEIL

MUNICIPAL de la commune d’AMOU, convoqué le 22

novembre 2022 s’est réuni en séance publique dans la

salle de la Mairie (1er étage), sous la présidence de

Madame Florence BERGEZ, Maire.

Présents : BERGEZ Florence, LUBET Alain, DANEL

Christine, LAFERRERE Claude, DUFOURCQ Jean-Pierre,

RICARRERE Karen, MINVIELLE Jean-Marc, LAGIERE

Bernard, TAILLEUR Geneviève, AUGUSTIN Hervé,

ESPOSITO Loïc, ESCOUTELOUP BOULY Isabelle,

LABORDE Françoise, CORPSD’HOMME Isabelle

Secrétaire de séance : ESPOSITO Loïc

Excusé(s) : POIRIER ELSA (pouvoir à ESPOSITO Loïc),

Jacques DUVIGNACQ (pouvoir à Hervé AUGUSTIN),

ELOY-TRAN VAN CHUOÏ Odile (pouvoir à MINVIELLE

Jean-Marc)

Absent(s) : ARBON Augustin

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 OCTOBRE 2022 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 25 octobre 2022 ne fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité (16 voix).

2- RECENSEMENT DE LA POPULATION :

Madame le Maire informe l’assemblée que le recensement de la population sera mené en 2023 sur la période janvier février. Elle précise que les travaux préparatoires ont d’ores et déjà commencé et qu’à cet effet elle a désigné, par arrêté, M. Loïc ESPOSITO comme coordonnateur de l’enquête de recensement. Il convient également de délibérer pour le recrutement de 4 agents recenseurs qui seront en charge des opérations de recensement.

Vote : 16 voix pour

Une communication locale importante sera nécessaire avant le début de l’enquête pour un recensement optimal. Elle permettra de rassurer la population et de faciliter le travail des agents recenseurs.

Enfin il est précisé que la commune percevra une dotation de l’état de 2.948,00 € pour financer partiellement cette opération de recensement.

M. Loïc ESPOSITO présente la finalité et l’importance d’un recensement de la population et en donne les modalités.

3- EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC :

M. Loïc ESPOSITO présente le compte rendu d’une réunion récente avec les services du SYDEC pour étudier les possibilités d’extinction de l’éclairage public qui permettrait la réalisation d’économies substantielles mais aussi de lutter contre le gaspillage.

Il explique que par arrêté du maire l’éclairage peut être programmé à la « carte ». Il rappelle la décision d’éteindre totalement dans les lotissements.

Il fait part également à ce sujet de l’échange qu’il a eu avec la mairie de Saint-Sever qui a décidé une extinction totale de 23 h. à 6 h.

Après avoir débattu sur le sujet, il est décidé l’extinction de l’ensemble de l’éclairage public de 23 h. à 6 h. à titre expérimental. Des ajustements pourront se faire ensuite si nécessaire. Vote : 12 voix pour / 2 voix contre / 2 abstentions

Enfin M. Loïc ESPOSITO fait un point sur les dossiers SYDEC en cours.4- REVISION TARIFS COMMUNAUX :

Location salles de la mairie :

Madame le Maire rappelle le débat entamé lors de la dernière séance sur la révision des tarifs de location de la salle de la mairie, notamment en raison de l’augmentation des coûts de l’électricité. Après avoir affiner les calculs, elle propose une évolution des tarifs comme suit :

Mairie ½ journée journée

Salle rez de chaussée 40 € 60 €

Salle 1er étage 55 € 80 €

Vote : 16 voix pour

De la même manière elle propose de réviser les tarifs des emplacements publicitaires implantés en bordure de voirie. Ces tarifs n’ont pas été revus depuis 2005. Elle propose de les porter à 16,20 € / m² (tarifs règlementaires 2022) au lieu des 13 € actuels.

Dans le même registre, elle propose également la signature d’une convention de mise à disposition de l’emplacement publicitaire implanté sur un terrain communal (avenue de l’Océan en face du funérarium) pour un montant annuel de 200 €.

Vote : 16 voix pour

Arrivée de Mme Karen RICARRERE à 20 h 30

5- COMPTE-RENDU COMMISSION CULTURE ET COMMUNICATION :

M. Jean-Pierre DUFOURCQ, vice-Président, présente le compte-rendu de la dernière séance de la commission du 3 octobre dernier.

Il rappelle le concert des Petits Chanteurs à la Croix de Bois qui se tiendra le 18 décembre en l’église d’AMOU à 16 h 30. Il invite les élus à y assister.

Il présente ensuite le projet de l’association ARTELANDES, association regroupant 32 artistes landais qui souhaitent monter un espace galerie d’exposition / atelier / café associatif dans les Landes. Ils ont été séduits par les locaux présentés de la grange « Autrement ».

La dernière rencontre, initiée par Mme Christine DANEL, avec l’association, a permis de cerner les besoins pour la mise en œuvre du projet en plusieurs étapes qui se déclinent comme suit : Etape 1 : ARTELANDES installe le siège de son association à AMOU et la commune lui met un bureau à disposition temporaire/partagé. Ceci servirait de base pour les demandes de subventions nécessaires aux étapes 2 et 3.

Etape 2 : Mise à disposition de la Grange autrement par la commune pour une durée de 6 ou 10 mois aux beaux jours (Mars à Décembre 2023) à des fins d’Exposition /Artothèque /Atelier-Résidence d’artistes/Café associatif (couplage possible avec hébergement à Baigthosse).

Les travaux minimums à faire pour cette première tranche seraient la mise en place de l’électricité, les réseaux eau et assainissement. Il faut aussi poser des huisseries aux fenêtres et améliorer la signalétique de situation de la grange autrement.

La commission travaux de la commune évaluera la faisabilité, le délai et le budget. Cette première tranche nécessite la signature d’une convention qui permettrait également de solliciter des financements pour l’expo temporaire et éventuellement pour les travaux de cette première tranche. Etape 3 : Dans le cas où la première tranche se déroulerait comme prévu avec une adhésion des artistes et du public, ARTELANDES souhaiterait aller plus loin avec une occupation des lieux à l’année. L’association demanderait alors à avoir la maîtrise de ce tiers-lieu ainsi qu’une mise à disposition gracieuse. La convention avec la commune lui permettrait de pouvoir garder une « préemption d’utilisation » en cas de besoin ponctuel. Les travaux à réaliser pour cette étape 3 (occupation à l’année) sont beaucoup plus lourds car nécessitent le chauffage du local : isolation, plancher, sol, portes-fenêtres etc…

L’assemblée se prononce favorablement pour la mise en œuvre des étapes 1 et 2. Madame le Maire est autorisée à signer la convention de mise à disposition des locaux pour l’année 2023.Il donne la parole ensuite à Mme Geneviève TAILLEUR qui est à l’initiative du projet d’exposition sensorielle qui se tiendrait à la grange « Autrement » en mai 2023 en collaboration avec l’association Artelandes qui a été séduite par cette thématique. Elle en détaille le concept qui serait globalement de créer un univers artistique faisant appel aux différents sens au-delà de la vue. Cette exposition servirait de support pédagogique à travers un partenariat avec les écoles, le collège ou encore l’EHPAD.

La commission s’est ensuite penchée sur le bilan des divers réseaux de communication de la commune qui semblent donner satisfaction. Il est évoqué également la création d’un espace WhatsApp qui viendra également relayer les informations diverses.

Enfin M. Jean-Pierre DUFOURCQ présente le film promotionnel du village qui a été réalisé avec les services de l’ALPI. Il servira de support pour les démarches à l’initiative de la commune et sera présenté aux amollois lors de la cérémonie des vœux.

Madame le Maire précise que des espaces d’affichage seront mis en place à chaque entrée du village. Ils resteront les seules possibilités d’affichage sur le territoire communal.

6- COMPTE-RENDU COMMISSION MIXTE MARCHE :

M. Jean-Pierre DUFOURCQ donne le compte-rendu de cette séance qui s’est tenue dernièrement.

Il a été question du passage en configuration « hiver » du marché comme cela avait été décidé. Elle semble satisfaire les commerçants. La commission a validé deux demandes d’abonnement pour des commerçants remplissant les conditions.

A l’initiative des commerçants, le marché de Noël sera organisé le vendredi 23 décembre (au lieu du dimanche 25) de 14 h à 17 h 30 pour répondre au mieux aux besoins du chaland à cette période. Les animations habituelles seront maintenues (vin chaud, ballades à poney, présence du père noël……….). Il en sera de même pour le vendredi 30 décembre en lieu et place du marché du 1er janvier.

7 – COMPTE-RENDU COMMISSION VOIRIE :

M. Alain LUBET, vice-président de la commission résume les points évoqués :

- schéma directeur des eaux pluviales : Il sera important de se pencher sur les préconisations émises dans ce document avec en priorité peut-être sur la problématique de la rue Moncade. Un bureau d’étude sera probablement nécessaire pour un accompagnement. Les travaux engagés pourraient bénéficier d’un financement à 50 % de l’Agence de l’Eau.

- Programme curage fossés 2023 - chemin de « Carrière » et chemin de « Larribaou - Travaux voirie communautaire 2023 : Côte de Bagatelle et l’élargissement de la voie au droit de « Pacalon » pour combler le creux en bordure du bitume actuel.

- Aménagement sécurité Route de France : les services départementaux accompagneront la commune dans ce dossier. Une première réunion est programmée le 6/12 à 9 h 15. Pour l’Avenue du Béarn, la couche de roulement est trop récente pour pouvoir bénéficier du même accompagnement. Il faudra tout de même mener une réflexion sur des aménagements (écluse, feu tricolore, trottoirs….) compte- tenu des vitesses excessives enregistrées.

- Travaux 2023 : Etude du bitumage (ou solution alternative) de certains trottoirs pour palier le 0 phyto même si l’imperméabilisation des sols doit être restreinte au maximum, signalétique grange Autrement à étudier, poursuite des travaux de signalisation horizontale, travaux chemin rural dit des « Anglais » à accompagner, poursuite de la mise niveau de la défense incendie………………..

8 – MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Madame le Maire propose de délibérer en faveur de la modification des statuts de la communauté de communes visant à rajouter à effet au 1er janvier 2023 la compétence facultative « gestion des déchets de venaison ». Elle précise que la plateforme de réception pour le canton sera implantée à AMOU au local de l’ A.C.C.A.

Il est proposé de délibérer favorablement.

Vote 17 voix pour.9 - POINTS SUR DOSSIERS EN COURS ET QUESTIONS DIVERSES :

● M. Claude LAFERRERE indique qu’à la demande de Mme le Maire le dossier de réhabilitation du hall de la Técouère va être relancé. Une réunion de la commission sur le sujet est programmée le 5/12 afin d’étudier la (les) destination(s) envisagées pour cette salle. D’autre part, il précise que la nouvelle unité de chauffage de l’école sera opérationnelle à compter du 1er décembre après le passage d’un organisme agréé pour sa mise en service.

Il informe également l’assemblée de la réalisation d’un audit énergétique de la salle de l’Etoile dans les prochains jours par une entreprise pomarezienne.

Enfin il indique qu’il a été constaté divers désordres dans la maison Baigthossse avec des fissures et du carrelage soulevé. L’assurance de la commune sera sollicitée pour une expertise. Le problème sera également signifié aux services de l’état dans le cadre des désordres dûs aux mouvements de terrains suite aux épisodes de sécheresse.

● Madame le Maire évoque l’inauguration des locaux du Football Club AMOU/POUDENX en bordure de terrain. Elle met en avant le travail réalisé par les bénévoles du club et la structuration de l’association. Elle indique également avoir assisté à l’assemblée générale du Tennis qui remercie la commune dans les travaux réalisés (Club house) ainsi que les travaux d’éclairage de 2 courts dans le cadre du BPC40. Elle précise que l’éclairage est exclusivement destiné aux besoins du club de tennis.

Madame le Maire informe le conseil que les travaux de réfection de l’éclairage des courts de tennis dans le cadre du budget participatif départemental sont quasiment terminés. Des essais ont été réalisés, il reste seulement à installer la commande de l’éclairage.

● Madame le Maire rappelle l’exercice du droit de préemption exercé pour l’acquisition d’une parcelle rue du Château Vieux et le recours intenté contre cette procédure. L’avocat de la commune a déposé un mémoire en réponse auprès du Tribunal administratif de Pau mettant en avant l’irrecevabilité de ce recours pour manque de contenu.

● Madame le Maire informe l‘assemblée que le permis d’aménager relatif à la réhabilitation de la Place St Pierre sera transmis courant de semaine prochaine au service instructeur afin de solliciter tous les avis consultatifs.

● Madame le Maire propose le recensement des habitations ayant fait l’objet de travaux sans demande préalable notamment pour celles se situant dans le périmètre de protection qui nécessite systématiquement un avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

● Madame le Maire fait part à l’assemblée des 2 réunions publiques dans le cadre de l’élaboration du PLUIh qui se tiendront le 1/12 à ARSAGUE et BASSERCLES. Le zonage est « enfin » arrêté avec une surface fixée à 3,8 ha pour AMOU.

● Mme Isabelle CORPSD’HOMME s’interroge sur le courrier reçu du collectif pour le maintien du cèdre et les réponses à apporter. Madame le Maire répond qu’à l’heure actuelle aucune réponse ne peut-être apportée à ces questions.

● La prochaine réunion du conseil municipal est programmée le mardi 20 décembre à 20 h. Les vœux du maire sont fixés au vendredi 6 janvier.

L’ordre du jour étant épuisé à 22 h 20, la séance est levée.