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Procès Verbal - DELB 20110274
Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110274)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi deux mai,
Les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 22 avril 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Etait absent et non représenté :
Angello BELKACEM.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Bertrand BINCTIN, Karine METAYER, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Pascal CRAMOISAN et Najwa EL HAITE ont donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE et à Catherine TROALLIC.
Bertrand BINCTIN et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18 h 15 et 18 h 27.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110274
VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - REALISATION DE LA RUE HIPPOCRATE - DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - CODAH - VILLE DU HAVRE - CO-MAITRISE D'OUVRAGE - ORGANISATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget de l’exercice 2011 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;
CONSIDERANT la nécessité d’établir une convention afin d’organiser entre le Département de la Seine- Maritime, la CODAH et la Ville du Havre la co-maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation de la rue Hippocrate ;
Sa Commission municipale Grands Projets, Développement de la Ville, Espaces publics et Développement durable, réunie le 14 avril 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de la voirie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre le Département de la Seine-Maritime, la CODAH et la ville du Havre définissant l’étendue de la mission de co-maîtrise d’ouvrage et fixant les obligations respectives des 3 partenaires.
Imputation budgétaire
Sous-fonction 822 Voirie communale et routes
Nature 238 : Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles Programme 10192 : Barreau nord-sud – Aménagement
Code mission D50M03
Montant prévisionnel : 99.000,00 euros HT soit 118 404,00 euros TTC
Sous-fonction 822 Voirie communale et routes
Nature ::458115 : Opération d’investissement sous mandat - rue Hippocrate- Barreau nord sud Programme 10192 : Barreau nord-sud – Aménagement
Code mission D50M03
Montant prévisionnel : 205.000,00 euros HT soit 245 180,00 euros TTC
Sous-fonction 822 Voirie communale et routes
Nature 238 : Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles Programme 11152 : Maintenance de la voirie
Code mission D50M03
Montant prévisionnel : 647.286,63 euros HT soit 774 154,81 euros TTC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 10 mai 2011
Yves MARTRET,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 10/05/2011
Publié le 15/06/2011