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Déliberation - deliberation 752.76 modification des stauts de Douaisis Agglo
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 752.76 modification des stauts de Douaisis Agglo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°752. 76/2022
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 décembre 2022
L'an deux mille vlngt-deux, le 13 décembre , à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 07 décembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. ]ean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, Adjoints ; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINFT, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François ]OOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Chrlstelle DUPRIEZ, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Johanne MASCLET
{procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 13 décembre 2022) M. Dimitrl WIIDEZ ( procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ du 13 décembre 2022) Adjoints, Mme Christlane DUMONT (procuration à Mme Claudine BEDENIKdu 13 décembre 2022), M. Patrick DUBREUCQ (procuration à M. Marc BAILLEZ du 13 décembre 2022), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à M. Patrick ALLARD du 09 décembre 2022), Mme Emeline HOURNON {procuration à M. Chrlstophe DUMONT du 13 décembre 2022), Mme Elise SALPETRA (procuration à M. Jean-Françols JOOS le 13 décembre 2022), M. Brahlm MAHMOUD ( procuration à M. Pascal DAMBRIN du 09 décembre 2022), M. Rabin POPOWSKI {procuration a Mme Stéphanie CARAMOUR du 13 décembre 2022), M. Rémi KRZYKALA ( procuration à Mme Christelle DUPRIEZ du 13 décembre 2022), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : M. Jean-Bernard FENET,
Conseiller municipal.
ÉTAIT ABSENTE NON EXCUSÉEET NON REPRESENTEE : Mme Viviane BIZET,
Conseillère municipale.
SECRETAIRE : Mme Christelle DUPRIEZ
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 20 décembre 2022.
11 ADMINISTRATION GENERALE
MODIFICATION DES STATUTS DE DOUAISIS AGGLO
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-4-4, L. 5211-17 etL. 5211-20,
Vu les statuts de la Douaisls Agglo,
Vu la délibération n°07/10/2022-31 du Conseil communautaire du 07 octobre 2022, visée en sous-préfecture de Douai le 12 octobre 2022 portant sur la modification des statuts de Douaisis
Agglo,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20221213-752-76-2022-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques,
Considérant que la Communauté d'Agglomératlon du Doualsls (CAD) est constituée depuis le 21 décembre 2001 ; que la Commune de Sin-le-Noble lui est rattachée ;
Considérant que lors de la séance du Conseil communautaire du 07 octobre 2022, Doualsis Agglo a adopté, à l'unanlmlté, la révision de ses statuts afin de procéder au toilettage des dispositions institutionnelles, de mettre en ouvre les dispositions de l'article L. 5211-4-4 du Code général des collectivités territoriales, ainsi que de remplacer la compétence facultative « action de développement rural d'intérêt commun » par la compétence facultative « Actions, animation territoriale et investissements en faveur du développement d'une agriculture et d'une alimentation locale, de qualité et durable » ;
Considérant qu'après délibération de l'organe délibérant de rétablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sur des modifications statutaires, il revient au conseil municipal de chaque commune membre de se prononcer sur les modifications envisagées dans les trois mois qui suivent la notification de l'acte ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE l : APPROUVE le projet de statuts de la Communauté d'Agglomération du Douaisis, modifiés.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférentes.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, a l'adresse suivante: https://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités-tefïï^oriafes)
SIN-LE-NOBLE, le 13/
ÏÏTs^ compte tenu de la transmission
^. ^DO^te^J ÇJ^£-?022
^te ^ ÏP^f5 DEC. 2022
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