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Déliberation - DE 2024 039 TER dérogation à l'organisation de la semaine scolaire
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 039 TER dérogation à l'organisation de la semaine scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du mardi 21 mai 2024
Délibération N° DE 2024 039 TER
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présent Vstante nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
EXETCICE S séances (Salle du Foyer Logement), sous la présidence de
18 12 13 Stéphan MAURIN.
Date de la convocation :
17/05/2024 Présents : Catherine BLACLARD, Florence BOISSIER, BOUT Michèle BUISSON, Matthias CORNEVAUX, Cyril DJALMIT, Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Guillaume
13 0 0 HARVOIS, Thibaud MALGOUVYRES, Stéphan MAURIN, Résultat du vote : adoptée Daniel MOLINES, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés : Lucie BONICEL représentée par Christelle
FOLCHER
Absents et Excusés : Clara ARBOUSSET, Sophie BOISSIER,
Julie DELES, Olivier MALACHANNE, Mathieu PUCHERAL
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Fabienne PUCHERAL MOLINES est nommée) à
l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : DEROGATION A L'ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE |
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu les articles D.521-10 ; D.521-12 du code de l'éducation ;
Considérant que nous constatons une moindre fatigue et des conditions de travail plus agréables pour les enfants et les enseignants avec une semaine de 4 jours,
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le maire et la discussion qui l'a suivi,
Décide à l'unanimité :
- de déroger à l'organisation de la semaine scolaire dans notre école maternelle et élémentaire publique
- d'approuver l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,
- de proposer au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) d'organisation la
semaine scolaire comme il suit : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h20 à 16h30.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphan MAURIN Fabienne PUCHERAL MOLINES
Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de
Date de receptor ae l'A: € \ = L D CA SE AE 5
DE_2024 039 TER