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Déliberation - DE 2024 043 TER adhésion asso les ateliers contrats verts sud lozère
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 043 TER adhésion asso les ateliers contrats verts sud lozère)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 29 avril 2024
Délibération N° DE_2024 043 TER
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présent Votre nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice S séances (Salle du Foyer Logement), sous la présidence de 18 12 12 Stéphan MAURIN.
Date de la convocation :
25/04/2024 Présents : Catherine BLACLARD, Lucie BONICEL, Michèle
Bou Corte ÎTaberention BUISSON, Matthias CORNEVAUX, Julie DELES, Cyril
DJALMIT, François FOLCHER, Guillaume HARVOIS, Olivier
12 0 0 MALACHANNE, Thibaud MALGOUVYRES, Stéphan Résultat du vote : adoptée MAURIN, Daniel MOLINES
Représentés :
Absents et Excusés : Clara ARBOUSSET, Florence BOISSIER,
Sophie BOISSIER, Christelle FOLCHER, Mathieu
PUCHERAL, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Michèle BUISSON est nommée) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Adhésion à l'Association Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère |
La commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère a engagé depuis plusieurs année une
démarche en matière d'accompagnement social et solidaire des habitants du territoire du Sud Lozère.
En décembre 2023, une Association 1901 a été créée pour réunir toute personne physique et
morale, dont les collectivités locales, autour du projet commun de formation,
d'accompagnement et d'insertion des habitants du territoire du Sud Lozère.
Cette association est dénommée Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère. Elle a pour objet :
°_ D'agir pour l'éducation, l'insertion sociale, la formation et l'insertion professionnelle des
habitants du territoire Sud Lozère et notamment des publics relevant des politiques de
l'emploi, par l'entretien et la valorisation des espaces naturels.
° De mobiliser les acteurs locaux, les prescripteurs, les collectivités et les entreprises pour
rechercher et expérimenter des initiatives solidaires susceptibles de créer des emplois et
de développer des activités économiques nouvelles tout en proposant une gestion des
espaces naturels adaptée aux besoins des territoires.
Date de transmission de l'acte: 04/07/2024
Date de reception de l'AR: 04/07/2024
048-200057594-DE 2024 043 TER-DE DE_2024_043_TER AGEDI kXKX
CONSIDÉRANT l'adhésion de la Commune à l’ASA Contrats Verts Sud Lozère
VUS les statuts de l'Association Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère
CONSIDÉRANT l'intérêt de l'Association Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère d’un point de
vue social et d’un point de vue de l'entretien des espaces naturels
CONSIDÉRANT l'intérêt d’adhérer à l’Association pour participer à sa gouvernance
VU l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
A l'unanimité décide :
D'ADHÉRER à l'association Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère
D'ACCEPTER les statuts de l’Association Les Ateliers Contrats Verts Sud Lozère
D'AUTORISER son représentant, Thibaud MALGOUYRES à représenter la commune de Pont
de Montvert - Sud Mont Lozère au sein de cette association
D'AUTORISER le Maire à signer la demande d'adhésion et tout acte administratif, juridique
ou financier afférent
D’AUTORISER le Maire à renouveler l’adhésion à l'association chaque année pendant la
durée de son mandat
D'ACQUITTER la cotisation annuelle correspondant à cette adhésion s’élevant à 100 euros
(cent euros).
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphan MAURIN Michèle BUISSON
Président de séance £
Date de transmission de l'acte: 04/07/2024
Date de reception de l'AR: 04/07/2024
048-200057594-DE 2024 043 TER-DE DE_2024 043_TER
AGEDI