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Déliberation - 24 Tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
DERARTEMIENT DU RARE REP M LIQUE ER SG
Î ID : 030-213002280-20230406-2023 24-DE
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COMMUNE DELIBERATIONS
DE DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINTE ANASTASIE SEANCE du 05 AVRIL 2023
2023/24
L'an deux mille vingt-trois, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 29 mars
2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles —- CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - M. FABRE Alain - Mme HURLIN
Régine — MM HIBSCHELE Jean-Marc - BECHARD Alain - NEVEU James — AUBIN Dimitri - Daniel COULON - Mmes
POULLET Danielle - Marie Gil SCHMITT - Mme DE CORO Jessica - PANAFIEU Blandine - MENALDO Nadia -- M.
REBUFFAT Jacky - ALTIER Jonathan -
ABSENTES EXCUSEES : Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille -
PROCURATIONS : Mme ARNAUD GIBOULET Sophie à Mme DE CORO Jessica
Mme BAECKER Sybille à Mme SCHMITT Marie-Gil
Soit 19 votants
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
VU l'instruction comptable M14
VU Ia délibération n° 2023/20 portant approbation du budget primitif 2023 de la commune, CONSIDERANT que le tableau des effectifs de la commune constitue une pièce annexe au budget primitif d’une commune,
DECIDE à l’unanimité
Article 1 : d'approuver le tableau des effectifs tel que ci-dessous :
Q Q o Q
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Attaché territorial 1 1 1 1 1
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Adjoint adm Principal 2° classe 1 1 1 0 0
Porte des Gorges da Garden - Site classé 110, rue de l'Hôtel de ville —- Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Adjoint administratif 0 0 0 Publié le 17/04/2023 S L Gr
ID : 030-213002280-20230406-2023 24-DE
Adjoint administratif 1 1 1
{contrat de projet)
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Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Gilles TIXADOR