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Déliberation - 09B Tableau des effectifs 01.01.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 09B Tableau des effectifs 01.01.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
DEPAATENENT DU GARD ur Publié le 05/03/2026 S10C
i ID : 030-213002280-20260225-2026 09B-DE
122222: DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE Mercredi 25 février 2026 à 20h30
DE
SAINTE ANASTASIE
2026/09
L'an deux mille vingt-six, le 25 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saïnte-Anastasie
régulièrement convoqué le 12 février 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR - CHABAUD - FABRE - HURLIN - HIBSCHELE - Mes POULLET - BAECKER — MM COULON -— AUBIN - NEVEU - Mmes ARNAUD GIBOULET - MENALDO KEBDANI
ABSENTS : Mmes FOURES - SCHMITT - DE CORO - M. BECHARD - - Mme PANAFIEU - MM REBUFFAT - ALTIER
PROCURATIONS : Mme FOURES à Mme HURLIN (à partir du point n° 4)
M. BECHARD à M. AUBIN
Mme SCHMITT à Mme BAECKER
Mme DE CORO à Mme ARNAUD GIBOULET
M. REBUFFAT à Mme MENALDO KEBDANI
Soit 17 votants
OBJET : tableau des effectifs et création de postes
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
VU l'instruction comptable M 57
VU la délibération n° 2026/08 portant approbation du budget primitif 2026 de la commune,
VU la délibération 2024/014 du 13 mars 2024 portant modification du tableau des effectifs avec la
transformation de 2 postes d’adjoints techniques principaux de 2°" classes en 2 postes d’adjoints techniques
principaux 1*° classe,
VU la délibération 2025/020 portant approbation du tableau des effectifs 2025,
CONSIDERANT que le tableau des effectifs de la commune constitue une pièce annexe au budget primitif
d’une commune, mis à jour selon les arrivées et les départs des agents,
CONSIDERANT le tableau d'avancement au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe pour 3 agents
de la commune, et la transformation de 2 postes d’ATP 1°* classe en poste d’ ATP 2°"* classe et un poste d’AT
en poste d’ATP de 2°" classe,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
Article 1 : de fixer à 100 % le ratio d'avancement de grade, d’approuver le tableau des dffectifs tel qhe ci-annexé et la transformation de 2 postes d’ATP 1° classe en poste d’ATP 2°" classe et un p#ste d’ AT emposte d’ATP 2% classe à compter du 1” janvier 2026. AT;
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,
Gilles TIXADOR
Porte des Gorges da Cardon - Lite eo Vas dé
110, rue de l’Hôtel de ville —- Code Postal 30190 — tel 04.30.06,52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Efpai : mairie@sainte-anastasie.fr