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Déliberation - 25 Tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
DEPARTEMENT DU GARD REPUI Reçu-en préfecture le 09/04/2024
FWwY Lib Publié le 09/04/2024 S L GO
ID : 030-213002280-20240404-2024 25-DE
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COMMUNE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SEANCE du 04 AVRIL 2024
SAINTE ANASTASIE
2024/25
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement
convoqué le 20 mars 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur
Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Mmes HURLIN Régine - M. HIBSCHELE Jean-Marc - Mmes
SCHMITT Marie Gil - POULLET Danielle - BAECKER Sybille - DE CORO Jessica - MM NEVEU James - COULON Daniel
- BECHARD Alain - Mme PANAFIEU Blandine - MM ALTIER Jonathan — REBUFFAT
ABSENTS EXCUSES : M. FABRE Alain - Mme FOURES Josiane - GIBOULET ARNAUD Sophie - MM AUBIN Dimitri -
Mme MENALDO KEBDANI Nadia -
PROCURATIONS È M. FABRE à M. HIBSCHELE |
Mme FOURES à Mme HURLIN
M. AUBIN à M. TIXADOR
Mme GIBOULET ARNAUD à Mme DE CORO
Mme MENALDO KEBDANI à M. REBUFFAT
Soit 19 votants
OBJET : Tableau des effectifs
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
VU l'instruction comptable M 57
VU la délibération n° 2024/22 portant approbation du budget primitif 2024 de la commune, CONSIDERANT que le tableau des effectifs de la commune constitue une pièce annexe au budget primitif d’une commune,
DECIDE à l’unanimité
Article 1 : d'approuver le tableau des effectifs tel que ci-annexé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour le Maire absent,
L’adjoint délégué,
Jean-Marc HIBSCHELE TE,
Porte des Gorges da Gardon - Site vlassé 110, rue de l’Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr
Publié le 09/0: ID : 630-213002280-20246404-2024 25-DE 24 D
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2624 5
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