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Arrêté - Jeunes+agriculteurs+débit+boisson+9+et+10+août+2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Jeunes+agriculteurs+débit+boisson+9+et+10+août+2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
COMMUNE
DE
57480 KERLING-LES-SIERCK
03 82 50 17 75
Fax : 03 82 55 06 73
ARRETE n° 12/2025
En date du 19 juin 2025
Autorisant l’ouverture d’un débit de boisson
temporaire de 1ère à 3ème Catégorie
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK
VU l’article L. 3334-2 alinéas 2 et 3 du Code de la Santé Publique ;
VU l’arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1 –189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle ;
VU la demande présentée par Monsieur VALDENAIRE Dylan, Président Jeunes Agriculteurs Sierck-les- Bains, domicilié 9 rue Sainte Chrétienne 57480 RUSTROFF en vue de l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1ère à 3ème catégorie, pour le Samedi 09 août à 18h00 au Dimanche 10 août 2025 21h00 « Domaine de la chartreuse » à Haute-Sierck à l’occasion du concours de labours.
CONSIDERANT que l’endroit n’est pas situé dans un périmètre protégé ;
A R R E T E
Article 1° : En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Monsieur VALDENAIRE Dylan, Président Jeunes Agriculteurs Sierck-les-Bains, domicilié 9 rue Sainte Chrétienne 57480 RUSTROFF, est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de 1ère à 3ème catégorie pour le Samedi 09 août à 18h00 au Dimanche 10 août 2025 21h00 « Domaine de la chartreuse » à Haute-Sierck à l’occasion du concours de labours. .
Article 2 : L’autorité de Gendarmerie de RETTEL est chargée de l’application du présent arrêté.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera adressée à :
o Monsieur VALDENAIRE Dylan
o Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RETTEL
KERLING-LES-SIERCK, le 19 juin 2025
Le Maire, Guy HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20250619-ARRETE122025-AI
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025