Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022.10.914 Autorisation ouverture débit de boisso
Arrêté - 2025.03.390 ufolep débit de boisson
Arrêté - 2025.03.321 débit de boissons ceremonie
Arrêté - 2025.04.437 débit de boisson bmx
Arrêté - 2023.03.270 Débit de boissons BCL
Arrêté - 2025.03.289 débit de boisson dance4blue
Arrêté - 2023.06.487 Débit de boissons pour TCL
Arrêté - 2025.03.371 débit de boisson volley
Arrêté - Jeunes+agriculteurs+débit+boisson+9+et+10+août+202
Arrêté - 2023.04.332 Débit de boissons Lourdes VTT
Arrêté - 2023.04.305 Débit de boissons Jeunes agriculteurs
Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.04.305 Débit de boissons Jeunes agriculteurs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LOURDES
Nature de l'acte : 6.1
N° 2023 04 __305
Mis en ligne le ..49...0u4..2023
ARRÊTÉ D'AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS POUR LES JEUNES AGRICULTEURS DES HAUTES-PYRÉNÉES LE VENDREDI 28 AVRIL À L'OCCASION DE LA FOIRE AUX CHEVAUX DE LOURDES - MARCHE DU TYDOS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L3334-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Sylvain SAYOUS en qualité de président des Jeunes Agriculteurs du canton de Lourdes dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 10 bis rue des sapins, d’installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au marché du Tydos lors de la foire aux chevaux du vendredi 28 avril 2023,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles de la sécurité,
ARRETE :
ARTICLE 1
Monsieur Sylvain SAYOUS, président des Jeunes Agriculteurs du canton de Lourdes dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 10 bis rue des sapins, est autorisé à installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au marché du Tydos lors de la foire aux chevaux du vendredi 28 avril 2023, 06 h 00 à 16 h 00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5, d'après la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Sylvain SAYOUS devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de La santé publique. IL devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél: 33 {0,5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}S 62 46 19 36 - www.lourdes.fr Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notifié le «| 4- À OÙ, 17075 es
à Par courrier fecommandé envoyé Le
JR remise en main propre
ar mailenvoye Le... s.sge
Jé soussigné(e)..…. SAVOUS GE =
Signature : ....... ei PAPE
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte, À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.