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Arrêté - 2022.10.914 Autorisation ouverture débit de boissons Jeunes agriculteurs
Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.10.914 Autorisation ouverture débit de boissons Jeunes agriculteurs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
rh mi. VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 6.1 Mis en ligne le AG. 10.27
N° 2022 10 914
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3° GROUPE
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2, Vu Le code de la santé publique, et notamment l'article L3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Sylvain SAYOUS, en qualité de Président des Jeunes Agriculteurs du canton de Lourdes, dont le siège social est situé 10 rue des Sapins à Lourdes (65), d'installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie dans l'enceinte du marché couvert du Tydos, à l’occasion de la foire aux chevaux organisée le mardi 18 octobre 2022,
Considérant que la vente de bouteilles en verre peut engendrer des troubles de la sécurité,
ARRETE :
ARTICLE 1
Monsieur Sylvain SAYOUS, Président des Jeunes Agriculteurs du canton de Lourdes, est autorisé à installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie dans l’enceinte du marché couvert du Tydos, à l’occasion de la foire aux chevaux organisée le mardi 18 octobre 2022, de 06 h 00 à 16h 00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 2 le nombre d’autorisations sur un maximum de 5 d’après la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3
interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Sylvain SAYOUS devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. IL devra observer le respect de La sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires .
ARTICLE 5
Monsieur Le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. :
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE
Téi.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - Fait à Lourdes, le A oef: 2022
Philippe ERNANDEZ
Notifié le A 3/40/2027... a Par courrief recommandé envoyé le ..................
w Par remise en main propre
og Par mail envoyé le .…............... ee
Je soussigné(e).. SÙ. VOUS … AAA
Signature : em. pppmemrer ere Mecs
Certifie avoir Teçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.