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Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Saint-Sulpice-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations du 8 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de Saint Sulpice
des Landes
LISTE DES DELIBÉRATIONS
Conseil du 08 avril 2026
Le 08 avril 2026, le conseil municipal de la commune de Saint Sulpice des landes s’est réuni sous la
présidence de Madame MERAULT Charlotte, suivant la convocation transmise le 2 avril 2026.
En présence de : EVAIN Florian, GUERIN Simon, HAVARD Franck, LEGENDRE Anthony, LEPAGE Maxime,
MERAULT Charlotte, MOREAU Christine, NANCY SIDOINE Norma, NEVEU Erwan, PAITEL Aurélie, PORIER
Claudine, RENAULT André, ROULLEAU Christophe, VILLENEUVE Cécile.
Absente : ARMAND Danièle,
Secrétaire de Séance : POIRIER Claudine
Numéro de
délibération Délibération Votes Nombres de
votants
0804-23 Vote du taux des impôts directs 2026 Unanimité 14
0804-24 Représentants du SDE 35 Unanimité 14
0804-25 Représentants du SMICTOM Unanimité 14
0804-26 Représentants du Syndicat des eaux de la forêt du Theil Unanimité 14
0804-27 Représentants du Syndicat mixtes des Vallons de Vilaine/ALEC Unanimité 14
0804-28 Représentants SAPL Unanimité 14
0804-29 DM n °1 Budget Principal Unanimité 14
0804-30 Révision des tarifs des concessions Majorité 14