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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Saint-Sulpice-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des votes du 02 avril 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 Avril 2025
N° de délibération Délibération Rapporteur Votes Nombres de votants
0204-19 Budget principal : Affectation du résultat 2024 sur le budget 2025 La Maire Unanimité 11
0204-20 Budget boulangerie : Affectation du résultat 2024 sur le budget 2025 La Maire Unanimité 11
0204-21 Approbation du budget principal primitif 2025 La Maire Unanimité 11
0204-22 Approbation des budgets annexes primitifs 2025 La Maire Unanimité 11
0204-23 Fongibilité des crédits 2025 La Maire Unanimité 11
0204-24 Transfert de compétence assainissement : Convention de mise à disposition des biens et du patrimoine La Maire Unanimité 11
0204-25 Transfert de compétence assainissement : Convention de mise à disposition du temps des agents La Maire Unanimité 11
0204-26 Clôture et dissolution du budget assainissement La Maire Unanimité 11
0204-27 Vote des taux des impôts directs locaux 2025 La Maire Unanimité 11
0204-28
Panneaux photovoltaïques : Rallongement de
l’amortissement / Rapatriement de l’immobilisation sur le
budget principal
La Maire Unanimité 10