Procès Verbal - proces verbal cm 12.05.2023

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Procès Verbal - proces verbal cm 12.05.2023 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Guengat. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 12.05.2023)Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Ÿ Guengat

CONSEIL MUNICIPAL DE GUENGAT

SEANCE DU 12 MAI 2023

PROCES VERBAL

#kk

Le 12 mai 2023 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Guengat, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de Monsieur David LE GOFF, Maire.

Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, M. BARGAIN, G. JOUAN, S. SOUBEN, G. PENGAM, G. QUEAU, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, S. TANGUY, C. L'HARIDON.

Absents : AM. POUPON, excusée, pouvoir à S. LE CORRE ; P. BOUSSARD, excusé, pouvoir à M. BARGAIN ; L. COLAS, excusée, pouvoir à G. QUEAU ; C. DANTEC, excusée, pouvoir à D. LE GOFF ; J. KERSAUDY, excusé.

Secrétaire de séance : JR. TANGUY Date de convocation : 4 mai 2023

Quorum : 10

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 07.04.2023

Il est rappelé aux conseillers municipaux les délibérations prises lors de la séance du 7 avril 2023

D Aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal

[1 Observations de la part des membres du Conseil Municipal :

ORDRE DU JOUR

2023/05/01 | Travaux de sécurisation des intersections de la voie verte et voies communales adoptée

2023/05/02 | Cession de terrain par la commune : portion du chemin de Guenorvan adoptée

2023/05/03 | Permis d'aménager 1/2022 - Parcelle AB N°63p : désignation de la voie d'accès adoptée

2023/05/04 | Fourniture et livraison de repas en liaison chaude au restaurant scolaire adoptée

2023/05/05 | Centre de gestion du Finistère : proposition d'adhésion au contrat groupe pour l'acquisition de chèques déjeuner adoptée

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Délibération N°2023/05/01

TRAVAUX DE SÉCURISATION DES INTERSECTIONS DE LA VOIE VERTE ET VOIES COMMUNALES

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet de sécurisation des principales intersections de la voie verte Quimper/Douarnenez et des voies communales en lien avec le développement des différentes formes de mobilité.

Le projet d'aménagement consiste à sécuriser le passage des usagers de la voie verte sur 5 intersections à savoir :

- Route de Kerbloc'h

-_ Route de Pont Kervern

- Chemin du Moulin de St Alouarn

- Route de Saint Alouam

- Route de Kerveguen

Sur ces 5 intersections, des travaux de voirie seront réalisés en créant notamment des îlots sur les voies communales afin de limiter la vitesse. Ces ralentissements seront règlementés par des panneaux de signalisation et par un marquage au sol pour les usagers de la voie verte indiquant un « stop » à chaque intersection.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 30 000,00 € HT.

A l'unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal :

> APPROUVE la réalisation de ces travaux en 2023 afin de sécuriser les intersections principales de la voie verte avec le domaine communal par la création d'infrastructures limitant la vitesse des véhicules et facilitant la traversée des utilisateurs de la voie verte,

> SOLLICITE le Conseil Départemental pour l'attribution d'une subvention au titre du Pacte Finistère 2030 — volet 1 (année 2023). Délibération N°2023/05/02

CESSION DE TERRAIN PAR LA COMMMUNE : PORTION DU CHEMIN DE GUENORVAN

Le Conseil Municipal est invité à autoriser la cession par la Commune d'environ 20 m? de voirie faisant partie de l'assiette du chemin de Guenorvan (situé en zone naturelle au Plan Local d'Urbanisme de la Commune) au profit des propriétaires riverains domiciliés 1 chemin de Guenorvan à Guengat.

Cette portion de voirie correspond à une bande de terre enherbée entretenue par les riverains ; il n'est donc pas nécessaire de réaliser d'enquête publique préalable dans la mesure où cette cession ne porte pas atteinte aux conditions de circulation de ladite voie.

Valeur vénale du bien cédé : 0,50 € le m2.

Interventions : échange sur les limites de propriété

A l'unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal :

> DÉCIDE de céder 20 m2 environ de voirie communale -domaine public de la commune- du chemin de Guenorvan au profit des propriétaires riverains domiciliés 1 chemin de Guenorvan à Guengat au prix de 0,50 € le m? en procédant à sa désaffectation et au déclassement du bien cédé, conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques. > AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à cette affaire. > AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de cession et tous les documents afférents à cette cession. > DIT que les frais de géomètre et frais d'acte seront à la charge des acquéreurs.

Délibération N°2023/05/03 | | PERMIS D'AMÉNAGER 1/2022 - PARCELLE AB N°63p : DÉSIGNATION DE LA VOIE D'ACCÈS

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le nom de la voie du futur lotissement privé de 4 lots situé rue du Stade.

interventions : échange sur les différentes propositions de la commission communication

Par 17 voix pour et 1 abstention (JP. HEMON), le Conseil Municipal, suivant l'avis favorable de la commission communication :

> _ DÉCIDE de nommer la voie d'accès du futur lotissement : impasse Père Yvon.

Délibération N°2023/05/04

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE AU RESTAURANT SCOLAIRE : AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Le marché pour la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude au restaurant scolaire arrive à échéance au 31.08.2023.

Il y a lieu de lancer une consultation afin de retenir une entreprise pour la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude à compter du 1° septembre 2023.

Le marché prendra effet au 19’ septembre 2023 pour une durée de 2 ans.

M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'autoriser, après consultation, à signer le marché avec l'entreprise la mieux- disante.

e en liaison chaude proposée par ADC (travailleurs en situation de handicap)

produits bio...), la qualité nutritionnelle des e gaspillage

A l'unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal :

> AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires afin de retenir une entreprise pour la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude au restaurant scolaire,

> AUTORISE le Maire à signer le marché pour la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude à la cantine scolaire avec l'entreprise la mieux-disante pour une durée de 2 ans an à compter du 1e' septembre 2023.

> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au marché (notification, reconduction, avenant etc...)

Les crédits sont inscrits au budget.

Délibération N°2023/05/05 . | |

CENTRE DE GESTION DU FINISTERE : PROPOSITION D’ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE POUR L'ACQUISITION DE CHÈQUES DÉJEUNER

Le Centre de Gestion du Finistère souhaite soutenir les collectivités territoriales du département dans leur volonté de développer l'action sociale en étoffant son offre de contrats groupes à adhésion facultative des collectivités territoriales (assurance statutaire, prévoyance). Est ainsi proposé un contrat mutualisé de titres restaurant à adhésion facultative.Pour ce faire, le Centre de Gestion propose aux collectivités qui le souhaitent de lui donner un mandat sans engagement dans le cadre du lancement d'une procédure de mise en concurrence en vue de sélectionner des prestataires en mesure d'assurer la fourniture de titres restaurant, en version papier et/ou dématérialisée, aux collectivités adhérant au contrat groupe. Cette convention sera conclue pour une durée de 3 ans, à effet au 1° janvier 2024.

Interventions : échange sur l'opportunité de l'offre des titres restaurant por

A l'unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal, suivant l'avis de la commission des finances et vie économique réunie le 3 mai 2023 :

> DÉCIDE de donner mandat au Centre de Gestion pour lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une convention relative à l'achat de chèques déjeuner,

> DIT que la décision éventuelle d'adhérer à la convention proposée fera l'objet d'une délibération ultérieure qui fixera également, après avis du comité social territorial, le montant de la participation, et la valeur faciale des titres restaurant.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Décisions prises par délégation — 1er trimestre 2023

e Travaux

- Pose d’un dévidoir au pôle enfance (nettoyage des locaux) : 996,35 € TTC (Sté AST) - Travaux de terrassement réfection raccordement eau potable du restaurant scolaire : 1 773,60 € TTC (Ent. Le Pape) - Travaux de raccordement eau potable du restaurant scolaire : 5 733,41 € TTC (Sté Saur)

e Equipements / fournitures

- Panneaux de signalisation : 1 325,03 € TTC (Lacroix City)

e Suite à délibération

e Programme voirie 2022 - révision de prix BC 1 : 3 565,85 € TTC (Ent. Le Pape)

e Programme voirie 2022 - révision de prix BC 2 : 28 223,94 € TTC (Ent. Le Pape)

e Programme voirie 2022 - révision de prix BC 3 : 4 244,93 € TTC (Ent. Le Pape)

e Programme voirie 2022 — révision de prix BC 4 : 2 77,22 € TTC (Ent. Le Pape)

e Etude - Modification N° 1 PLU : 1 275,60 € TTC (Futur Proche)

e Publicité - Modification N° 1 PLU : 280,00 € TTC + 245,52 € (Viamédia)

e Installation de casiers partagés - local 26 rue de Bretagne : 50 988,00 £ (Les casiers du Coin)

e Devis signés

- Espaces verts — perche télescopique + taille-haie : : 1 037,80 € TTC (Espace Emeraude) - Espaces publics — désherbeur mécanique + sarcleuse : : 8 733,00 € TTC (Espace Emeraude) - Aménagements extérieurs — bâchage d'un talus : 7 135,08 € (Brouquel Paysage) - Aménagements extérieurs — 32 barrières : 6 782,98 € (Lacroix City)

- Travaux de voirie — impasse Pors Clos : 960,00 € TTC (Ent. Le Pape)

Conventions Ulamir : accueil périscolaire (APS) et accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

- Accueil Périscolaire (APS) :

æ Participation communale 2022 : 20 402,17 €

- Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) :

æ Participation communale 2022 : 29 508,58 €

Elaboration de la liste des jurés d'assises pour 2024 : tirage au sort

Un tirage au sort a eu lieu à partir de la liste électorale afin d'établir la liste préparatoire des jurés 2024.

Quimper Bretagne Occidentale (QBO) : projet « TER » (Territoire Econome en Ressources)

L'économie circulaire vise à la prévention et à la gestion efficace des ressources et englobent 3 volets :

+ l'offre des acteurs économiques qui intègre l'extraction/exploitation et les achats durables, l'écoconception (produits et procédés), l'écologie industrielle et territoriale, l'économie de la fonctionnalité ;

* la demande et le comportement des consommateurs qui intègre à la fois la consommation responsable avec l'achat, la consommation collaborative, l'utilisation et à la fois l'allongement de la durée d'usage : le réemploi, la réparation, la réutilisation ;

* la gestion des déchets qui comprend le recyclage (matière et organique).L'appel à projets « Territoire Econome en Ressources » lancé par l'ADEME (l'agence de la transition écologique) à destination des collectivités locales vise à développer les démarches territoriales en faveur de l'économie circulaire et renforcer la cohérence des politiques publiques.

Dans une volonté de s'engager dans une politique d'économie circulaire et de gestion raisonnée des ressources sur son territoire, QBO a été retenue fin 2021 à l'appel à projets « TER ». Son programme d'actions se déploie sur 4 axes stratégiques :

e mieux gérer les ressources minérales

e valoriser les ressources biomasse

e développer la filière bois

° accompagner les démarches de progrès

Le projet « TER » de QBO d'une durée de 3 ans s'organise comme suit :

- un comité de pilotage avec une conférence élargie de l'économie circulaire proposée chaque année - un comité de suivi organisé une fois par trimestre avec mise en place de groupes de travail (rencontre thématique)

Quimper Bretagne Occidentale (QBO) : démarche PCAET

Rappel : réunion publique du 16.05.2023

Fin de la séance

x

Le secrétaire de séance, Le Maire, < ue -

TX JR. TANGUY D. LE GOFF