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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12.12.2018
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Chapelle-Biche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12.12.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
2018- 06
Commune de
LA CHAPELLE-BICHE
SÉANCE N° 6 DU 12 DECEMBRE 2018
COMPTE RENDU DE REUNION
L’an deux mil dix huit, le 12 décembre, à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur DORSY Jean-Claude, Maire.
Présents : LEDEUX Marie-Christine, LÉCOT Mickaël, LECAMPION Manuela, BRIÈRE Philippe, DESDOITS
Sophie, CHEVALIER Patrick, LEPELTIER Francis, JOUAUX Nadine, LEBIHAN Sandrine, LEGOT Marilyne,
BALOCHE Stéphanie, BALOCHE Angélique.
Absent excusé : VERRIER Martial
Secrétaire de séance : LEDEUX Marie-Christine
Ordre du jour :
Cantine scolaire
Recensement de la population
Flers-Agglo : Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Salle des fêtes : contrat et gestion
Remplacement du véhicule de la commune
Entretien de haies bordant le domaine public
Poste d’employé communal
Ecole
Questions diverses
Le Maire propose au Conseil d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
Transfert de la compétence éclairage public à Te 61
Récompense aux jeunes bénévoles
A l’unanimité le conseil accepte le nouvel ordre du jour.
Ordre du jour modifié:
Transfert de la compétence éclairage public à Te 61
Récompense des jeunes bénévoles
Cantine scolaire
Recensement de la population
Flers-Agglo : Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Salle des fêtes : contrat et gestion
Remplacement du véhicule de la commune
Entretien de haies bordant le domaine public Poste d’employé communal
Ecole
Questions diverses
1. Transfert de la compétence éclairage public à Te 61
Monsieur le Maire propose de transférer la compétence de l’éclairage public à Te 61 et
de passer un contrat de maintenance, le coût est de 18€ HT du point lumineux.
Le Conseil demande réflexion. Monsieur le Maire propose de demander un devis à
l’entreprise JANNELEC.
Un bilan de l’installation actuelle doit être fait.
2. Récompense aux jeunes bénévoles
Afin de récompenser les quatre jeunes qui se sont proposés à ramasser les déchets relevant du tri, le Conseil décide de leur offrir une place de cinéma à chacun.
3. Cantine scolaire
Le Maire rappelle la délibération du 31 mars 2009 et celle du 3 juillet 2012 fixant la participation de la cantine scolaire à 3500€ par an pour les frais d’électricité d’eau et de personnel payable en 3 fois dans l’année.
Le point a était fait avec l’association de la cantine, il a été convenu d’augmenter la participation à 4500€ par an dés l’année 2018.
L’association souhaite qu’à partir de janvier 2019 l’appel de cotisation soit fait courant mars chaque année.
A l’unanimité, le Conseil est favorable.
4. Recensement de la population
Le Maire informe le Conseil que l’ensemble de la population sera recensée en janvier / février 2019. Pour réaliser cette tâche un agent recenseur doit être nommé, Monsieur Alain BALOCHE sera chargé de cette mission.
Sur proposition du Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la rémunération de l’agent recenseur comme suit :
Indemnité forfaitaire: 1 200 €
Frais de transport : 240 €
Frais de téléphone : 40 € 5. Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Le décret n° 2016-1491 du 4/11/2016 soumettait les collectivités à accepter toute demande administrative par voie électronique dès le 7/11/2018. L’article 17 de la loi ELAN reporte la dématérialisation de l’instruction des autorisations du droit des sols au 1er/01/2022. Flers Agglo avait engagé la démarche avec l’opérateur informatique OPERIS gestionnaire du logiciel « Droit de Cités » utilisé par le service urbanisme et poursuit ce projet. Ainsi, les usagers de toutes les communes de Flers Agglo bénéficieront d’un service supplémentaire leur permettant de déposer leurs dossiers d’urbanisme par voie électronique dès le 1er/01/2019. Le dépôt, en mairie, par voie traditionnelle (version papier) sera toujours possible. Par contre, une phase de test à compter du 1er/11/2018 est nécessaire, le téléservice sera disponible uniquement (en novembre et décembre 2018) pour les projets déposés sur la Ferté-Macé.
Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme sera accessible uniquement depuis le site internet de Flers Agglo. Le responsable du site internet doit établir les Conditions Générales d’Utilisations (CGU) à l’usager afin de fixer les modalités pratiques d’utilisation de l’application, de sorte à encadrer leurs relations dans le respect des textes en vigueur et notamment du Règlement Général de Protection des Données (Règlement européen applicable depuis le 25/05/2018).
Ainsi, les CGU doivent notamment rappeler les droits et les obligations de l’usager et de l’administration, le fonctionnement du téléservice, les modalités d’identification de l’usager, les créneaux de disponibilité, les spécificités techniques, le traitement des données à caractère personnelles la possibilité d’une plateforme tierce (échange avec l’extérieur via « Grosfichiers.com », plateforme de l’Etat…), les voies de recours.
L’acceptation des CGU va conditionner la recevabilité des dossiers saisis par voie électronique. L’usager qu’il soit particulier, association, professionnel, collectivité ou service de l’Etat doit ainsi valider les CGU avant de pouvoir déposer son dossier. Les CGU doivent être approuvées dès la mise en service du guichet numérique même en phase test. L’obligation d’établir des conditions générales d’utilisation et de les approuver s’impose à Flers Agglo en tant que responsable du téléservice. Les communes en tant qu’utilisateurs devront néanmoins approuver ces CGU avant le 31/12/2018.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - APPROUVER Les conditions Générales d’Utilisations ci-après annexées
2 – PRECISER que les communes de Flers Agglo devront approuver les mêmes conditions générales d’utilisation avant le 31/12/2018 - date de mise en
fonctionnement du téléservice à l’ensemble du territoire. Le Conseil adopte à l’unanimité ces conditions générales d’utilisation.
6. Salle des fêtes : contrat et gestion
Afin de faciliter la gestion des locations de la salle des fêtes, le Conseil décide de
facturer aux usagers la consommation électrique réelle au tarif du kWh en vigueur au
moment de la location. Un état des lieux sera fait avec l’employé communal le
vendredi en fin de journée puis le lundi matin.
Cette nouvelle organisation sera mise en place dés l’arrivée du nouvel employé
communal, courant février 2019.
A l’unanimité le Conseil approuve cette nouvelle organisation
7. Remplacement du véhicule de la commune
Le camion de la commune montre des signes de vétusté. Le Conseil réfléchit à le
vendre et va se renseigner de sa valeur.
8. Entretien de haies bordant le domaine public
Le Maire rappelle que les particuliers ont le devoir d’entretenir leurs haies qui
bordent le domaine public.
9. Employé communal
Monsieur le Maire et la première Adjointe ont reçu trois personnes pour le
recrutement d’un employé communal chargé de l’entretien de la commune. L’un
d’eux a été retenu.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique
Territoriale et notamment l'article 34,
VU le budget de la collectivité (ou de l'établissement),
VU le tableau des effectifs existant,
CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de
l’entretien de la commune, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des
adjoints techniques territoriaux
après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, Article 1 : création et définition de la nature du poste.
Il est créé un poste d’adjoint technique, à compter du 1er janvier 2019, dans le cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux, accessible selon les conditions de qualification
définies par le statut, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien.
Article 2 : temps de travail.
L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.
Article 3 : crédits.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 4 : exécution.
Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier, d’accomplir
l’actualisation du tableau des effectifs et de procéder au recrutement.
10. Ecole
Le Maire informe le Conseil que la représentation théâtrale prévue en janvier 2019 a
occasionné des frais pour la réalisation des costumes. La première adjointe propose
que la commune rembourse les 89€ avancés par l’école.
A l’unanimité, le Conseil accepte.
11. Questions diverses
Courrier de Monsieur CHANCEREL : Monsieur CHANCEREL Didier a demandé à la
municipalité d’acquérir le chemin bordant les parcelles C 195, B 367 et B 368. A
l’unanimité le Conseil s’oppose à cette proposition, le chemin n’est pas à vendre.
Demande de transport pour l’école : dans le cadre d’un projet de voyage scolaire pour
l’année 2019, l’école de La Chapelle Biche doit réserver un transport dés maintenant et
demande l’avis au Conseil Municipal afin de savoir si cette dépense pourra être inscrite
au budget de 2019. Le Conseil donne son accord pour la réservation du bus.
Achat d’un ordinateur portable pour la Mairie : Le Maire informe le Conseil Municipal
que la Mairie a acheté un ordinateur portable pour la secrétaire dans le but de travailler
à distance.
Terrain de Monsieur et Madame RABACHE : Le Maire indique aux Conseillers que
Monsieur et Madame RABACHE propriétaires de la parcelle ont souhaite la vendre. Ils
ont proposé au Maire d’acheter ce terrain qui n’est pas constructible et qui recèle des
ressources archéologiques. Le Maire indique que la commune ne donnera pas une suite
favorable à cette proposition. Préparation de la Réunion Publique du lundi 17 décembre2018 : L’essentiel des
demandes portent sur la vitesse excessive et réclament des ralentisseurs. Un devis a été
demandé auprès d’Eiffage.
Association Sainte Suzanne d’entre les Bois : L’association a été créée pour récolter des
fonds afin de restaurer les cloches et le beffroi de l’église. Son but premier a été atteint.
N’ayant pas les moyens humains et financiers pour entreprendre d’autres projets de
plus grande envergure, les membres ont décidé sa dissolution. Les actifs ont été
reversés à la commune, deux grands pots ont été achetés et le reste de l’argent sera
affecté à l’achat de plantes pour l’embellissement de la commune.
La séance est close à 23h30.