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Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune de Chapelle-Biche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 11.09.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Inégalités sociales,
2019- 04
Commune de
LA CHAPELLE-BICHE
SÉANCE N° 4 DU 11 SEPTEMBRE
2019
COMPTE RENDU DE REUNION
L’an deux mil dix neuf, le onze septembre, à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur DORSY Jean-Claude Maire.
Nombre de membres en exercice 14, Présents 14 Votants 14
Présents : LEDEUX Marie-Christine, LECAMPION Manuela, BRIÈRE Philippe, VERRIER Martial,
DESDOITS Sophie, CHEVALIER Patrick, LEPELTIER Francis, LEBIHAN Sandrine, LEGOT Marilyne,
BALOCHE Stéphanie, BALOCHE Angélique, LÉCOT Mickaël, JOUAUX Nadine
Secrétaire de séance : LEDEUX Marie-Christine
Lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2019.
Ordre du jour :
- Nids de frelons asiatiques – Convention avec le département
- Fermeture de la Trésorerie de Flers
- Repas des Aînés
- Questions diverses
1) Nids de frelons asiatiques – Convention avec le département
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dès constat de la présence de frelons asiatiques,
l’autorité administrative, c’est-à-dire le préfet de département désigné par le décret n° 2017-595,
peut procéder ou faire procéder à la capture ou à la destruction (art. L 411-8 du code de
l’environnement). Un arrêté préfectoral devait préciser les conditions de réalisation des opérations.
En l’absence d’un tel arrêté, les opérations de lutte contre le frelon ne sont pas financées par l’État.
La destruction des nids reste à la charge des particuliers et peut être, le cas échéant, prise en charge
en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales.
Le maire propose au conseil, dans le cadre de la lutte collective contre la prolifération du frelon
asiatique engagée par le Conseil départemental, de prendre en charge ces frais.
Le conseil, Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L 2121-29, après
en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
La commune prendra en charge, pour l’année 2019, une partie des factures de destruction de nid de
frelons asiatiques,
L’aide communale ne pourra pas excéder 50% du cout TTC de la facture
L’aide communale ne pourra pas excéder 80 € (sans limite de nombre de nids) La prise en charge est subordonnée à l’intervention d’une entreprise adhérente à la charte de
bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques
L’instruction des dossiers et le versement de la prise en charge sont confiés au Groupement de
Défense Sanitaire du Cheptel Ornais
De charger Monsieur le Maire de mener à bien cette affaire et de signer tous documents s'y
rapportant.
Pour toute information, les administrés sont invités à contacter la Mairie qui leur indiquera la marche
à suivre.
Une information de sensibilisation au piégeage des frelons asiatiques sera distribuée en début
d’année 2020.
2) Fermeture de la Trésorerie de Flers
Monsieur le Maire expose les faits suivants, suite à un communiqué de presse intersyndicale des
Finances publiques de l’Orne :
Le projet, voulu par Bercy et baptisé « la déconcentration des proximité » a été dévoilé à l’intégralité
des centres des finances publiques de France le 6 juin dernier. Il prévoit, pour l’Orne, d’instaurer 22
points d’accès aux services des finances publiques contre 10 actuellement.
Il resterait en réalité 5 sites Finances Publiques réels, contre 10 aujourd’hui (suppression des sites de
Domfront, La Ferté-Macé, Sées, Gacé et Bellême). Les autres sites ne seront que des points d’accueil
de proximité dans lesquels des permanences mensuelles ou hebdomadaires seraient tenues par des
agents des Finances Publiques ou pas, voire même uniquement des lieux de passage d’un conseiller
aux collectivités.
Sur les 5 sites restant, les services seront restructurés :
- Alençon : Perte du pôle de recouvrement spécialisé et du service des impôts aux entreprises
transféré à Flers, perte de l’activité foncière transférée à Argentan, et perte de la trésorerie
d’Alençon transférée à Mortagne.
- Argentan : perte du Service des impôts des particuliers transféré à Alençon, perte du service des
impôts aux entreprises transféré à Flers, perte de la gestion de l’hôpital qui part à Caen.
- Flers : perte de la trésorerie transférée à Argentan, perte de l’activité foncière transférée à
Argentan, perte de la gestion de l’hôpital transférée à Alençon.
- L’Aigle : perte de la gestion de l’hôpital pour Evreux ou Alençon, la trésorerie deviendrait une
antenne des services de Mortagne.
- Mortagne au Perche : perte du service des impôts aux entreprises transféré à Flers, perte de la
gestion de l’hôpital qui part à Alençon, perte de l’activité foncière qui part à Argentan.
Considérant que la décision de fermer le centre des finances publiques au 31 décembre 2020
engendrerait un préjudice considérable pour la commune de La Chapelle-Biche, mais aussi pour
toutes les collectivités du territoire de Flers Agglo et sa population. Considérant que la proximité et le contact physique sont indispensables pour recevoir le public et
conseiller les collectivités.
Considérant que la disparition de ce service public de proximité va à l’encontre du respect des
principes d’égalité d’accès et d’égalité de traitement de tous les citoyens.
Considérant que la commune ne peut pas être vidée de tous ses services publics de proximité, en
particulier comptables et fiscaux, garants de la bonne tenue des comptes publics.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Condamne fermement le transfert de la trésorerie de Flers Bocage vers Argentan.
- S’oppose résolument à la fermeture de la trésorerie de Flers Bocage, et demande instamment aux
instances décisionnaires de ne pas mettre à exécution cette décision de fermeture qui porterait un
lourd préjudice au service public.
3) Repas des Aînés
La date du repas est fixée au dimanche 13 octobre.
Les Conseillers s’organisent pour la préparation du repas et de la salle des fêtes.
4) Questions diverses
Débermage : Monsieur le Maire rappelle que la taille des haies revient à la charge des propriétaires
et n’est pas à effectuer par la commune (12 Conseillers sur 14 l’approuvent, 2 abstentions)
Journée citoyenne : Monsieur le Maire propose la date du 19 octobre pour une journée cimetière :
travaux d’aménagement, restauration des tombes, désherbage.
Remplacement de Martine : Madame DUBOURG Martine fait valoir ses droits à la retraite à la fin de
l’année 2019. La Mairie a reçu jusqu’à présent quatre candidatures pour ce poste.
Elections municipales : Monsieur DORSY déclare qu’il se représentera à nouveau
La séance est close à 22h45.