Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12.12.2018
Compte-Rendu - compte rendu cm 26 06 2017
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 septembre 2018
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 20 juin 2018
Compte-Rendu - compte rendu cm 1er mars 2017
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 11.09.2019
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 20.02.2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 01 12 2016
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 28.06.2022
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 14 septembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 13.12.2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Chapelle-Biche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 13.12.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2022-04
Commune de
LA CHAPELLE-BICHE
SÉANCE N° 3 DU 13 DÉCEMBRE
2022
COMPTE RENDU DE RÉUNION
L’an deux mil vingt deux, le 13 décembre, à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur DORSY Jean-Claude, Maire.
Nombre de membres en exercice 13, Présents 8 Votants 9
Présents : DUGUEY Jérémy, GOGUET Clément, DANIEL Jean, BALOCHE Angélique, LEFORT Jacky,
LEDEUX Marie-Christine, PESQUEREL Alain.
Absents excusés : JAFFRAY Laetitia
FELIX Julie ayant donné pouvoir à PESQUEREL Alain
LETELLIER Hubert
BINET Jean-Marie
Absent : LESAINT Richard
Secrétaire de séance : LEDEUX Marie-Christine
Ordre du jour :
- Prix des Concessions du Cimetière
- Prix de la location du Logement communal
- Personnel communal
- Éclairage public
- Travaux de l’école
- Compteur électrique de l’école
- Comptabilité : dépenses pour fêtes et cérémonies
- Circulation des véhicules dans le centre bourg
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2023
- Régies communales – délégation du Maire
- Ramassage des ordures ménagères à la salle des fêtes et au cimetière communal
- Terrain de pétanque
- Projet de réouverture du Chemin de la Boulaye
- Questions diverses
Lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 1. Prix des Concessions du Cimetière
A l’unanimité le Conseil décide de modifier les prix des concessions du cimetière à compter du 1er
janvier 2023 :
Dispersion des cendres (Jardin du Souvenir) : 60 euros
Concession columbarium pour 30 ans : 500 € (plaque vierge comprise)
Concession funéraire pour 30 ans : 225 €
Cavurne pour 30 ans : 225 €
2. Prix de la location du Logement communal
Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le prix de la location du logement communal :
Loyer : 540 €
Charges ordures ménagères : 15.42 €
Entretien poêle à pellet : 11 €
Soit un loyer, charges comprises, de 566,42€ à compter du 1er janvier 2023
A l’unanimité, le Conseil approuve cette proposition.
3. Personnel communal
Le Maire explique au Conseil que dans le cadre de la réorganisation de l’emploi du temps de
Madame DE SAINT JORRE Alexandra, Adjoint technique à l’échelon 7, il convient de modifier son
temps de travail hebdomadaire :
Par conséquent le Maire propose de passer le temps de travail hebdomadaire annualisé de Madame
DE SAINT JORRE Alexandra de 17.65/35éme à 18.24/35éme à compter du 1er janvier 2023
A l’unanimité, le Conseil approuve cette proposition.
4. Éclairage public
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Comité syndical du Te61 en date du 30 juin 2015 relative à la modification des
statuts du Te61 par la prise de nouvelles compétences optionnelles, Vu l’arrêté préfectoral modificatif n°32 en date du 27 novembre 2015 portant modification des
statuts du Te61,
Monsieur le Maire expose que :
L’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures
de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.
VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de
l’Environnement et notamment son article 41,
VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la
police municipale,
VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la police
municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et
notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de
l’Environnement,
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’adopter le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit, - donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont publicité sera faite le plus largement possible.
5. Travaux de l’école
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des devis ont été réalisés pour des travaux d’isolation de l’école et pour remédier au problème de condensation au niveau de la charpente métallique.
- 2 250 € HT pour la ventilation du grenier afin d’éviter la condensation sur la charpente
métallique.
- 25 000 € HT pour la réalisation de faux plafond et isolation
- 130 000 € HT pour le remplacement des fenêtres
- 14 000 € HT pour l’isolation des murs
Un devis d’électricité a également été demandé.
Un plan de financement sera voté dans un prochain conseil afin de solliciter des subventions pour ces
travaux. Suite à une inspection des services d’hygiène à la Cantine, la Mairie doit remplacer les meubles
existants qui sont en bois par du mobilier en inox. Un devis a été réalisé par MA MATERIEL pour le
nouvel aménagement de la cuisine. Un plan de financement sera voté lors d’un prochain Conseil afin
de pouvoir bénéficier d’une subvention pour ces dépenses.
6. Compteur électrique de l’école
Le Maire explique au Conseil que le compteur électrique de l’école est un compteur 42 Kva, les prix
de l’électricité pour ce compteur ne sont pas réglementés. Afin de réduire les factures d’électricité de
l’école il est préférable de passer à un compteur 39 Kva. On a observé des pics de consommation au
dessus de 39 Kva, il convient donc d’étudier un délestage pour éviter ces pics de consommation.
Une étude est en cours de réalisation par une entreprise d’électricité.
7. Comptabilité : dépenses pour fêtes et cérémonies (compte 6232)
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur le Receveur a invité toutes les collectivités à détailler, dans le cadre d'une délibération, les secteurs de dépenses imputées sur le compte 6232 fêtes, et cérémonie.
Il précise qu'une somme sera prévue dans chaque budget sur ce poste et invite l'assemblée à préciser les différents groupes de dépenses qui seront imputés sur le compte 6232.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité que seront imputées sur le compte 6232 fêtes et cérémonies les dépenses suivantes:
- Les dépenses liées aux festivités de la commune (noël, spectacles...);
- Les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques (fleurs, mariages, inhumations, vœux, fêtes de la commune, cérémonies à caractère officiel comme le 8 mai, le 18 juin, le 11 novembre, fête de la musique, comice agricole…)
- Le repas des aînés (repas, fleurs, paniers garnis…)
- Autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général.
- Organisation des journées citoyennes
8. Circulation des véhicules dans le centre bourg
Le Maire expose au Conseil :
Afin de ralentir les véhicules dans le bourg de La Chapelle-Biche, il est envisagé de mettre en place
trois panneaux STOP supplémentaires. Deux sur la Rue Auguste Surville et un sur la Rue du
Télégraphe, il en existe déjà un sur la Rue du Pavillon.
Le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité et autorise la Maire à faire cette demande au
Conseil Départemental et à prendre les arrêtés nécessaires à la mise en place de cette modification
de circulation. 9. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2023
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public
local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57
présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités
territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et
communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional
existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions
applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour
la commune de son budget principal et ses (nb) budgets annexes.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er
janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne
sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la
commune de à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur le rapport de M. Le Maire,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018
relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
CONSIDÉRANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2023.
Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune
de 2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
10. Régies communales – délégation du Maire
Monsieur le Maire expose au Conseil que les règlements de la garderie scolaire et de la salle des
fêtes sont gérés par des régies. Afin d’en faciliter la gestion le Maire propose au Conseil de lui donner
délégation pour la création, la modification ou la suppression des régies communales.
A l’unanimité, le Conseil accepte cette proposition.
11. Ramassage des ordures ménagères à la salle des fêtes et au cimetière communal
Le Maire explique que le SIRTOM va taxer le ramassage des ordures ménagères des salles des fêtes
et des cimetières.
Afin d’éviter une augmentation des prix de la location de la salle des fêtes le nouveau contrat précise
que les locataires doivent repartir avec l’ensembles de leurs déchets ménager et recyclables.
Pour le cimetière, le volume des déchets est évalué à deux containers de 250 litres à l’année.
A l’unanimité, le Conseil approuve cette nouvelle organisation
12. Terrain de pétanque
Le Maire informe le Conseil qu’il envisage de créer un terrain de pétanque auprès du terrain
multisports au printemps.
13. Projet de réouverture du Chemin de la Boulaye
Un devis a été demandé au géomètre pour un bornage amiable afin de récupérer le chemin qui de la
Boulaye qui rejoint la Fontaine Blais.
14. Questions diverses
Il est demandé s’il y a une visibilité sur l’arrivé de la fibre. Monsieur Le Maire informe que la fibre
serait prévue pour 2023, sans certitude.
La séance est close à 22h31.