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Arrêté - PMT 051 25 stationnement et acces publics Stade Patrick Baillon 13 et 14 juillet 2025
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Lien du pdf (Arrêté - PMT 051 25 stationnement et acces publics Stade Patrick Baillon 13 et 14 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SAINT
-
CALAIS
SARTHE
- 72120
N°
PMT
051-25
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
L’ACCES
AU
PUBLIC
Le
Maire
de
Saint-Calais,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
des
Communes,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
ses
articles
R
44
et R
225,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la
signalisation
routière,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
approuvant
le Livre
I de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
en
raison
du
feu
d’artifice
du
13
juillet
2025,
de
réglementer
la
circulation,
le
stationnement
et
l’accès
du
Public
au
Stade
Patrick
Baillon,
ARRETE
ARTICLE
1
: L’accès
du
Public
au
Stade
Patrick
Baillon
sera
interdit,
de
la
passerelle
côté
mini-golf
par
l’avenue
du
Bourgneuf,
du
13 juillet
2025
à 8 heures
au
14 juillet
2025
à
12
heures.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
le
Stade
Patrick
Baillon
ces
mêmes
jours,
excepté
pour
les
véhicules
de
secours
et de
services.
ARTICLE 2 :
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville. ARTICLE
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
de
Saint-Calais,
Major
HUARD,
Commandant
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Saint-Calais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Saint-Calais,
le
3 juin
2025