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Déliberation - 15 educ adhesion au reseau francais des villes educatives rfve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
:
37
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2025-15
Objet
:
Adhésion
au
Réseau
français
des
villes
éducatrices-RFVE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
quatorze
avril,
à
18h20
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Pierre
BASDEVANT,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
(CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés
:
Djamel
ARICHI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Aminata
DIALLO
représentée
par
Murielle
BERNARD
Aurélien
PERROT
représenté
par
Alienor
EBLING
Frederic
REBOUL
représenté
par
Sarith
SA
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Jamal
HRAIBA
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Catherine
CHABAY
Guy
MALANDAIN
représenté
par
Annie
LE
HIR
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Fouzi
BENTALEB
représenté
par
Said
DSOULI
Mimouna
SARAMBOUNOU
représentée
par
Abdelhay
FARQANE
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
: Mme
Florence
BARONE,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Stéphane
DREYFUS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Nelly
LOUIS,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Philippe
FAUGERES,
Nahida
AOUSTIN,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250414-11633-DE-1-1 2025-15 Objet
: Adhésion
au
Réseau
français
des
villes
éducatrices-RFVE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L.2121-30 ; Considérant
que
le
Réseau
Français
des
Villes
Educatrices
(RFVE)
est
une
association
qui
vise
à
rassembler
des
collectivités
intéressées
par
le
développement
de
politiques
éducatives
territoriales
impliquant
un
réseau
d'acteurs
;
Considérant
le
rôle
de
cette
association
pour
porter
auprès
des
pouvoirs
publics
et
du
grand
public
l'implication
des
villes
dans
le
parcours
éducatif
des
enfants
et
des
jeunes
;
Considérant
la
charte
des
villes
éducatrices
dont
l'objet
est
d'affirmer
les
principes
d'égalité
et
d'accès
à
l'éducation
tout
au
long
de
la
vie
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
ville
de
Trappes
de
devenir
membre
du
réseau
français
des
villes
éducatrices
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Éducation,
Culture,
Sports,
Jeunesse,
Vie
associative
du
26
mars
2025 ;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
:
Approuve
l'adhésion
de
la
ville
de
Trappes
au
Réseau
Français
des
Villes
Educatrices,
au
titre
de
l'année
2025,
pour
un
montant
de
375
€
correspondant
à
la
cotisation
annuelle
forfaitaire
pour
une
ville
de
20
000
à
39
999
habitants.
Article
2
:
Décide
que
la
dépense
résultante
de
la
présente
délibération
sera
inscrite
au
budget
communal
sous
la
rubrique
correspondante.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
1 7
AVR.
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250414-11633-DE-1-1