Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023.C.03 CFU Ville 2022
Déliberation - D 2025.D.03 CFU parking 2024
Déliberation - D 2023.C.15 CFU Comoedia 2022
Déliberation - D 2023.C.10 affectation resultat 2022 parking
Déliberation - D 2023.C.12 CFU photovoltaique 2022
Déliberation - D 2023.C.18 CFU 2022 CESAme
Déliberation - D 2026.F.03 CFU parking exercice 2025
Déliberation - D 2023.C.11 PB parking 2023
Déliberation - DELIB 2022.B.02 CFU 2021 BP ville
Déliberation - DELIB 2022.B.05 approbation CFU 2021 comoedia
Déliberation - D 2023.C.09 CFU parking 2022
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.C.09 CFU parking 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L O V4
ID : 047-214701575-20230827-DELIB_C_2023_09-BF
Marwande TERRE D € G A R O N NE N° 2023 C 09
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 mars 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 mars 2023 s'est
réuni le Lundi 27 mars 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : CILLIERES Charles, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : HOCQUELET Joël, Maire, (M. Le Maire ne prend pas part au vote)
CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, HAY Florence,
Pouvoirs: de CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de SORIN Christian à CILLIERES Charles, de GUILBAUD Valérie à VERDIER Françoise, de BONNET Gilbert à HOCQUELET Joël, Maire, de HAY Florence à PREVOT Jérémie.
C.09
Budget annexe du parc de stationnement
- Approbation du Compte Financier Unique - Exercice 2022
Le compte financier unique (CFU) 2022 du budget annexe du parc de stationnement est soumis à l'examen de l'Assemblée, il présente les résultats suivants :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2022
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 58 663,00 137 490,46] 196 153,46]
Recettes Recettes réalisées (1) B 58 202,49 138 020,48] 196 222,97
Restes à réaliser € 0,00! 0,00! 0,00
Autorisations budgétaires totales D 128 974,47 139761,57| 268 736,04]
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 23 095,07 125 988,43| 149 083,50]
Restes à réaliser F 0,00! 0,00! 0,00!
Diffé tre lestit tl Ide d éalisati ifférence entre les titres etles Solde Es réalisations de G=B-E 35 107,42 12 032,05 a7 139,47
mandats l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-)| H 70 311,47 2271;11 72 582,58
Solde (i tissement résultat e (investissement) ou résultat | or déficit G+H 105 418,89 14 303,16] 119 722,05
de clôture (fonctionnement)
Différenc tre les restes à TÉrEnce ere ss Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00) 0,00
réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+l 105 418,89 14303,16| 119 722,05
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Délibération 2023.C.09 Reçu-en préfecture le 11/64/2023
Publié le S L Or
ID : 047-214701575-20230827-DELIB_C_2023_09-BF
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'adopter le compte financier unique 2022 du budget annexe du parc de
stationnement de Marmande
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 mars 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le étaire/de séance
fans BLA
|
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.D. lot 223
—
LeKegréta
St g
f