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Déliberation - 6avril33
Document publié le Mardi 18 avril 2006 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 6avril33)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Acquisition d’un local situé au deuxième sous-sol
du centre commercial Cassin
M. l’Adjoint LOYAT, Rapporteur : La SCI DUBOU représentée par M. LAPORTE Jacques a
informé la commune de son intention de mettre en vente un local sis au deuxième sous-sol du centre
commercial Cassin cadastré section EP n° 262.
Ce local correspond au lot n° 57 de la division en volumes, il est clos de murs et sa surface est de
152 m².
Ce local intéresse particulièrement le service Voirie qui souhaite l’utiliser comme fourrière réservée
aux deux-roues.
Les Services Fiscaux ont estimé la valeur vénale de ce bien à 24 000 €.
Un accord est intervenu entre les parties sur les modalités de la transaction, à savoir :
ù acquisition au prix de 25 000 €
ù prise en charge des frais d’acte par l’acquéreur.
Conformément à l’article 1042.1 du Code Général des Impôts, l’exonération fiscale sera accordée
d’office pour cette acquisition.
La dépense sera imputée au chapitre 21.824.2115.00501.30100.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver cette acquisition aux conditions ci-dessus énoncées,
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 7, le Conseil Municipal,
à l’unanimité des suffrages exprimés, en décide ainsi.
Récépissé préfectoral du 18 avril 2006.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 600
6 avril 2006