Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 octobre 2002 01

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 octobre 2002 01 Document publié le Mercredi 9 octobre 2002 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 octobre 2002 01)Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Éducation, Compte rendu

Du conseil municipal

DU 9 octobre 2002

1L’an deux mille deux, le 9 octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni publiquement à partir de 21 heures, en Mairie (salle Henri Weiler), sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Lesparre, Maire, Ourmières, Bordas, Clerc, Renauld, Fernandez, Launay, Trouvé, Larcher, Lescop, Caron, Adjoints

Mesdames et Messieurs Leser, Maire honoraire, Brayer, Salvaire, Faye, Prio, Mkabari, Noël, Azévédo, Calabuig, Chevallier, N Gwette, Achache, Legrand, Olgiati, Tréhet, Rigaut, Cocoual, Conseillers Municipaux

Absents excusés :

Mme Legendre a donné pouvoir à Mme Lescop ;

M. Péry a donné pouvoir à Mme Brayer ;

M. Robin a donné pouvoir à M. Caron ;

Mme Coulon-Vergne a donné pouvoir à M. Chevallier ;

M. Laffitan a donné pouvoir à Launay ;

Mme Espinasse a donné pouvoir à M. Ourmières ;

M. Veyrier sans pouvoir.

Secrétaire de séance :

Mlle Mkabari

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des votants (ni Mme ACHACHE ni M Caron – celui-ci pour la dernière des séances seulement – absents lors de ses réunions ne participant pas au vote) les comptes rendus de ses séances du 29 mai et du 26 juin 2002.

M. Le maire informe le conseil municipal que Mme HARRICANE a présenté sa démission de ses fonctions de conseillère municipale pour des raisons personnelles. Mme Myriem ACHACHE devient donc conseillère municipale pour la remplacer.

Puis il passe à l’examen des dossiers proposés à son ordre du jour. Il demande que les demandes de subventions relatives à l'enfouissement des réseaux de la rue Pasteur et à l'aménagement du carrefour V Hugo/Jaurès puissent être retirées de la présente séance ; les commissions reprendront l’instruction de ces dossiers. Le conseil délibérera par contre sur de nouvelles aides à solliciter concernant les travaux de rénovation de la piscine.

Elaboration du projet de ville

Sur le rapport de Monsieur le Maire

Qui rappelle que le dans un contexte de grandes évolutions, la commune engage l’élaboration de son « projet de ville ».

2Pour l’assister dans la première étape d’élaboration du projet, la Direction Départementale de l’Equipement pourrait être mise à disposition gratuitement par l’Etat.

Un comité de pilotage sera mis en place et chargé de suivre régulièrement le projet ville. Afin de pouvoir prendre en charge les dépenses (déplacements…) qui pourraient être engagées par ses membres, le conseil doit mettre en place un mandat spécial pour les élus désignés à cette fin.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide

- D’engager l’élaboration d’un « projet de ville »

- De solliciter du préfet la mise à disposition gratuite de la DDE ; il autorise son Maire à intervenir à la convention à intervenir dans ce cadre - De confier à cette fin un mandat spécial aux membres du comité de pilotage chargé de l'élaboration du Projet de Ville : M le Maire, Me Prio, MM Oumières, Leser & Launay, et de prendre en charge les frais afférents conformément à la réglementation en vigueur.

Création d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Qui explique que la loi de programmation de la sécurité intérieure de juillet 2002 remplace les conseils communaux de prévention de la délinquance par des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.

Le conseil local de sécurité et de la prévention de la délinquance constitue le lieu d’organisation des collaborations et coopérations qui mobilisent les acteurs de l’Etat et des collectivités territoriales, ceux du secteur économique

(bailleurs,

transporteurs, …) ou encore du secteur social.

Il est composé de trois collèges :

- le premier regroupe les membres du conseil municipal, ils sont désignés par le maire,

- le deuxième est composé de chefs de service de l’Etat et, le cas échéant, de personnalités qualifiées. Ils sont désignés par le préfet,

- les membres du troisième collège sont désignés par le président du conseil local. Il s’agit de représentants des professions confronté aux manifestations de la délinquance et d’associations œuvrant dans le domaine de la prévention ou de l’aide aux victimes.

Il propose de reconduire les conseillers élus à l'ancien CCPD pour siéger dans le 1er collège et de conserver le même nombre de membres dans les autres collèges. Ces derniers restent à désigner.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Bezons.

3CENTRE DE LOISIRS MATERNEL SANS HEBERGEMENT «LA FLUTE ENCHANTEE » DEMANDE DE SUBVENTIONS

Sur le rapport de Madame LARCHER,

Qui rappelle que le Centre de loisirs maternel LA FLUTE ENCHANTEE accueille les enfants fréquentant l’école Marcel Cachin de Bezons.

Des travaux consistant en l'extension de 200 m² des espaces extérieurs dédiés au service sont souhaités. La CAF a accordé une subvention de 5.117 €. Le Conseil Général peut intervenir financièrement via la ligne de crédits "Politique de la Ville" (contrat CIVIQ) pour un montant maximum de 22.907 €, la ville ne supportant alors qu’une charge de 3.113

€.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de solliciter au titre de la Politique de la Ville une subvention au Conseil Général du Val d'Oise pour l'agrandissement du centre de loisir maternel "La Flûte Enchantée".

MISE EN SECURITE DES ABORDS DES GROUPES SCOLAIRES MARCEL CACHIN - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Sur le rapport de Monsieur BORDAS,

Qui indique que les groupes scolaires Marcel CACHIN sont enclavés entre la RD et les rues adjacentes qui permettent aux véhicules de se rendre au centre ville de Bezons.

Les travaux nécessaires à la mise en sécurité des piétons et des écoliers consisteront à agrandir la largeur du trottoir de la rue C. Bernard et à poser une barrière métallique à proximité des groupes scolaires.

Le coût de ces travaux est estimé à 70.654 € TTC.

Le maire souhaite que ces travaux soient réalisés en concertation avec ceux que l'Office Intercommunal d'HLM engagera dans la cité Claude Bernard.

Le Conseil à l’unanimité sollicite les subventions les plus larges pour cette opération qui pourrait être financée par le Conseil général dans le cadre de sa ligne budgétaire « sécurité aux abords des écoles » (50 %) et en complément sur ses lignes « politique de la ville - CIVIQ » (40 %)

AUTRES DEMANDES DE SUBVENTIONS

POLITIQUE DE LA VILLE DEPARTEMENTALE

Sur le rapport de Monsieur CARON, qui

4- rappelle que la réalisation des aménagements de sécurité routière à la sortie de l’école L Michel devrait bénéficier déjà d’une première aide départementale au titre de la ligne « sécurité aux abords des écoles » (50 %). Le conseil général pourrait compléter son intervention au titre de la politique de la ville (40 %)

- propose d’améliorer la sécurité et de réduire les nuisances pour les riverains qu’occasionne l’utilisation du plateau sportif V Hugo par le réaménagement des clôtures. Les travaux sont estimés à 20.878 € et pourraient être subventionnés à hauteur de 90 %.par le département.

- Rappelle l’étude urbaine et sociale qui va s’engager pour améliorer le fonctionnement du secteur F Liszt dont le coût (37.255 €) est subventionnable à hauteur de 90 %

En, complément, il présente au conseil le bilan des actions 2001 menées dans le cadre des opérations aidées par le département au titre de la politique de la ville

Le Conseil à l’unanimité

- décide de sollicite les subventions les plus larges au Conseil Général pour ces dossiers ;

- prend connaissance du bilan des opérations menées au titre du CIVIQ en 2001.

REQUALIFICATION DE L’HABITAT DU QUARTIER JAURES-CASANOVA : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR UNE ETUDE PREALABLE.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Qui rappelle que la municipalité de Bezons a fixé dans ses priorités l’éradication de l’habitat insalubre. L'axe Jaurès-Casanova mérite à ce titre un traitement prioritaire tant par l’ampleur des problèmes constatés que par le caractère stratégique de cette voie située entre Argenteuil et la tête de Pont.

Afin de compléter les éléments de constats dont dispose la municipalité et de dégager des objectifs opérationnels débouchant sur une requalification du quartier, il est proposé d’engager une étude préalable associant l’ensemble des partenaires institutionnels.

Le Conseil à l’unanimité décide

- D’approuver l’engagement d’une étude préalable de requalification du quartier Jaurès-Casanova ;

- De demander aux différents partenaires institutionnels de la commune en matière d’habitat des subventions d’un montant aussi élevé que possible afin de réaliser la dite étude.

CONVENTION REGIONALE POLITIQUE DE LA VILLE

Sur le rapport de Monsieur CARON,

5Qui rappelle que le 23 août 2001, les villes de Montigny-Lès-Cormeilles et Bezons ont signé avec le Conseil Régional d'Ile de France, une "convention régionale pour la ville" précisant les conditions de l'aide de la Région pour leur permettre de réaliser un programme d'actions en faveur de l'amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers les plus en difficultés.

Le Conseil Régional a adopté dernièrement une nouvelle procédure prévoyant la signature d'une convention particulière pour l'attribution des subventions régionales de fonctionnement.

Par ailleurs le fonctionnement du centre municipal d'Initiation Sportive (CIS) peut être financé dans ce cadre à hauteur de 50 %.

Le Conseil à l’unanimité décide

- D'autoriser le Maire à signer la convention réformant le dispositif d'attribution des subventions régionales de fonctionnement.

- De solliciter l’aide du conseil régional dans ce cadre au titre du fonctionnement du CIS

SUBVENTION "COURS D'ALPHABETISATION ET DE FRANÇAIS LANGUE ETRANGERE".

Sur le rapport de Monsieur OURMIERES,

Qui indique qu’il y a lieu de reverser à l’association ESSIVAM une subvention au titre des cours d’alphabétisation et de Français Langue Etrangère qu’elle organise. cette action donnant lieu à une aide de l’Etat dans le cadre du contrat de ville qui verse l'aide financière à la ville qui doit ensuite le rétrocéder à l'association bénéficiaire..

Le Conseil, à l'unanimité, décide de reverser une subvention de 12.104,45 € à l'association ESSIVAM

REQUALIFICATION DES ZONES D'ACTIVITES DE BEZONS DEMANDE DE SUBVENTIONS

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Qui explique que la ville a entrepris une réflexion sur la politique de requalification de ses zones d’activités ayant pour objectif de redonner une image attractive de ces sites, de conforter les entreprises existantes et d’accueillir de nouvelles entreprises. Cette étude a permis de dégager des priorités d'intervention pour un coût prévisionnel de travaux pluriannuel (2003/2011) s’élevant à 3 560 000€ environ. Ces travaux peuvent être subventionnés par le Conseil Général notamment.

6Le Conseil Municipal, à l’unanimité sollicite les subventions du département, conformément au dispositif départemental d’aide à la réalisation des travaux de requalification des zones d'activités.

DEMANDE DE SUBVENTION

FONCTIONNEMENT de L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE.

Sur le rapport de Monsieur LAUNAY,

Qui rappelle que conformément à la réglementation en vigueur, la ville a aménagé depuis le 1er janvier 1996, un espace permettant d’accueillir les gens du voyage, en limite de Carrières-sur-Seine.

Dans le cadre des possibilités de participation aux frais de fonctionnement des aires destinées aux gens du voyage, le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour solliciter, auprès du Conseil Général, une participation financière à hauteur de 60 % basée sur les dépenses de fonctionnement réalisées en 2001.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil général pour le fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage de Bezons

RIVES DE SEINE DEVELOPPEMENT – BILAN D'ACTIVITES 2001

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Qui indique que le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du rapport d'activité 2001 de la société d'économie mixte (SEM) RIVES DE SEINE DEVELOPPEMENT (RSD) dont la commune est actionnaire (à hauteur de16,43 %). La SEM, compétente sur les territoires d'Argenteuil, Sartrouville et Bezons, a été créée pour mener à bien les politiques d'aménagement que ces collectivités définissent, que ce soit dans le domaine du logement, des équipements ou de l'économique.

A l’issue des efforts très importants consentis durant plusieurs années par les villes actionnaires et le personnel de la société, le conseil d’administration avait constaté en 2001 le rétablissement des comptes. Cependant Rives de Seine est à nouveau entrée dans une phase particulièrement délicate.

Non sans que cela constitue une certaine surprise, la direction de l’établissement a indiqué être en rupture de trésorerie dès le mois de septembre 2002 ; ce problème irait en empirant chaque mois.

Il convient de préciser qu’il s’agit là du budget de la société elle-même et non de la comptabilité des opérations concédées (pour Bezons seule la ZAC du DRAPEAU dont l’échéance est fixée mi 2003 reste en portefeuille)

7Au-delà de ces difficultés immédiates, la question du devenir de la SEM se pose faute d’un cahier de commandes suffisant. Si en tout état de cause la taille de Bezons n’a jamais permis de faire fonctionner à titre principal une pareille structure, Argenteuil indique désormais ne pas pouvoir confier suffisamment d’opérations pour la faire vivre. C’est donc l’existence même de la société qui est maintenant en jeu. La direction de l’établissement a demandé aux villes actionnaires un nouvel effort financier dans l’attente de la concrétisation d’un plan de développement fondé en premier lieu sur l’économique et sur la recherche de marchés au-delà des seules villes d’Argenteuil et Bezons, démarche restée vaine aujourd’hui.

Ainsi la Présidence de la Sté devrait proposer prochainement l’arrêt des activités, les modalités restant à définir. Il fait part de son souci du personnel dans cette situation difficile.

Le conseil municipal à la majorité (M. Olgiati s'abstenant), prend acte de la présente communication

Garanties d'emprunt OPIAB – Opération des Marronniers

Sur le rapport de Monsieur OURMIERES,

Qui explique que le Conseil Municipal est invité à accorder sa garantie pour 3 emprunts que l’Office HLM d’Argenteuil Bezons va contracter en vue de réaliser l’opération d’acquisition à la ville puis de réhabilitation des logements des Marronniers.

De plus, la commune doit dans le cadre de cette opération verser à l’OPIAB une subvention dite « surcharge foncière » d'un montant de 61.264 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

• accorde une garantie d'emprunts à l'OPIAB pour les 3 prêts mentionnés ci- dessus

• octroie une subvention de "surcharge foncière" d'un montant de 61.264 €

CONVENTION FINANCIERE AVEC L'USOB, LE COS, LE CLUB ET LE COMITE DE JUMELAGE

Sur le rapport de M. OURMIERES

Qui rappelle que la loi du 13 avril 2002 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations oblige les collectivités à conclure une convention avec les associations percevant une subvention d'au moins 23.000 €. Au regard de ces dispositions, le COS, l'USOB, le Club et le Comité de Jumelage sont concernés par ces dispositions et il est nécessaire de conclure une convention avec eux qui fixe les conditions d'utilisations des moyens financiers, humains et matériels mis à disposition par la commune.

8Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

o D'approuver les conventions financières pour le versement des

subventions 2002 au COS (30.015 €), l'USOB (136.2632 €) et le

Club (22.410 €) ;

o Approuve l'avenant n°2 à la convention conclue avec le Comité de Jumelage ;

o autorise le Maire à signer ces documents.

MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Sur le rapport de M. TROUVE

Qui rappelle que des règlements nationaux impose que des conventions définissent les conditions de mise à disposition des équipements sportifs aux associations

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

approuve la convention de mise à disposition gratuite des équipements sportifs et

autorise le Maire à la signer

BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE

Sur le rapport de M. Ourmières

Qui rappelle que le budget supplémentaire annuel ne constitue principalement qu’un acte de report entre 2 exercices et d’ajustements ne permettant pas d’engager – sauf exceptions – d’opérations importantes nouvelles. Il note cependant que les propositions faites au Conseil dans le cadre de ce document permettront en particulier la reprise des sanitaires de l’école M Cachin, des interventions renforçant la sécurité à J Prévert et L Michel, l’achat d’un terrain rue F de Pressensé sur le site du futur hôtel de ville et d’un immeuble insalubre (et sa revente à un promoteur spécialisé dans la réhabilitation sociale) rue J Jaurès.

Le Conseil, à la majorité (M Legrand, Olgiati, Tréhet, Rigaut, Cocoual s'abstenant) approuve le Budget Supplémentaire 2002 de la ville qui s’équilibre à la somme de :

- 2.507.602,74 € en fonctionnement

- 8.440.595,92 € en investissement

Budget Supplémentaire des locations

Sur le rapport de M. Ourmières

9Le Conseil, à l’unanimité approuve le Budget Supplémentaire 2002 des locations qui regroupe les crédits afférents au budget du bâtiment dans lequel est installé le théâtre P Eluard, rue M Berteaux et qui s’équilibre à la somme de 10.264,07 €

AVANCE 2002 – RIVES DE SEINE DEVELOPPEMENT

ZAC DU DRAPEAU

Sur le rapport de M. Ourmières

Qui précise qu'afin de mettre en place l'avance permettant de limiter les frais financiers de l’opération d’aménagement du secteur du Drapeau, il convient de préciser que son montant (1.332.861,76 €), sera remboursée par la SEM au 31/12/02 puis reversée par la ville le 01/01/03 et définitivement remboursée à la commune à l'échéance de la ZAC (01/07/03).

Le conseil, à l'unanimité, décide d'autoriser la mise en place de ce dispositif.

AVENANT AU CONTRAT DE PROJET DU CENTRE SOCIAL

DU VAL NOTRE DAME

Sur le rapport de M. Ourmières

Qui explique que par convention du 16 décembre 1997, le centre social la Berthie (Val Notre Dame) a obtenu un agrément de la CAF du Val d'Oise.

En septembre 2000, le conseil municipal a décidé d'inscrire le projet famille dans la politique d'action des centres sociaux. Afin de bénéficier des subventions CAF liées à cette action, il est nécessaire de conclure deux avenants à la convention pour y intégrer ce programme.

Le conseil, à l'unanimité,

approuve les projets d'avenants au contrat de projet du 16 décembre 1997 et autorise le maire à les signer ;

AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA PISCINE DU COMPLEXE SPORTIF JEAN MOULIN

Sur le rapport de M. Trouvé

10Qui rappelle que par délibération du 5 avril 2001, un marché public de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la piscine du complexe Jean Moulin a été conclu. La société DIATECHNIE, cotraitante, a décidé de se retirer et est remplacée par la SARL KEE et le cabinet SECATH.

Le conseil, à l'unanimité, décide d'approuver cet avenant et autorise le maire à le signer.

REHABILITATION DE LA PISCINE DU GROUPE SPORTIF J. MOULIN DEMANDE DE SUBVENTION

Sur le rapport de M. le Maire

Qui explique qu’une demande de subvention pourrait être présentée à l’état dans le cadre des crédits dits « réserve parlementaire » pour abonder le plan de financement de la rénovation de la piscine

Le Conseil, à l'unanimité, sollicite cette aide financière

AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CREATION D'UNE 7EME CLASSE DANS LA MATERNELLE VICTOR HUGO

Sur le rapport de M. Bordas

Qui explique que par décision du 5 avril 2001, un marché de travaux pour la création d'une 7ème classe dans la maternelle Victor Hugo a été conclu pour un montant de 309.925,35 € HT.

Pour clôturer le chantier, des adaptations techniques non comprises dans le marché de base s'imposent pour un montant de 12.977,20 € TTC.

Le conseil, à l'unanimité, décide d'approuver cet avenant d'un montant de 12.977,20 € TTC et autorise le Maire à le signer.

MODIFICATION DE L'AVENANT N°5 AU MARCHE DE

CHAUFFAGE DES ECOLES

Sur le rapport de M. Launay

Qui explique que le marché de chauffage des bâtiments communaux a été confié à la société Elyo pour un montant annuel de 605.432,75 € TTC

Le Conseil Municipal du 26 juin 2002 a approuvé un avenant n°5 à ce marché d'un montant de 1.653,57€ HT. Or, il s'est avéré nécessaire de réviser les volumes de chauffe portant ainsi le montant de l'avenant à 2.042,66 € HT

11Le conseil, à l'unanimité approuve le nouveau montant de l'avenant au marché de chauffage et autorise le maire à le signer.

RAPPORT D'ACTIVITES ANNUEL SUR LE GAZ 2001

Sur le rapport de M. Launay

Qui explique qu'au cours de sa séance du 23 mai 1995, le Conseil Municipal a décidé de passer avec Gaz de France une nouvelle convention trentenaire pour la Concession du Service Public de la distribution du gaz sur la Commune de Bezons. Le réseau de Bezons parcourt 12000 m en basse pression et 47000 m en moyenne pression. Les travaux réalisés en 2001 concernent les extensions, les renouvellement de canalisations, les renouvellements de branchement et les branchements neufs pour un montant total de 35.000 €. Une enquête a été menée auprès d’un échantillon représentatif des ménages et des professionnels sur la qualité du service au travers de questionnaires portant sur diverses prestations : accueil, facturation, information sur les tarifs, dépannage, travaux ; elle a montré que seulement 6% des personnes interrogées étaient peu ou pas satisfait, chiffre stable par rapport à 2000. En ce qui concerne les entreprises, le nombre d'insatisfaits atteint 14,1 %.

Le conseil, à l'unanimité, approuve le rapport d’activité 2001 relatif à la distribution du gaz présenté par GDF.

Rapport d'activités 2001 sur l'eau

Sur le rapport de M. Launay

Qui explique que l’eau provient de l’usine de Méry sur Oise dont la production est de 170.000 m /jour et qu'un bassin de stockage permet de la protéger des pollutions. La consommation sur le territoire de la commune est de 1.584.577 m3 pour un coût estimatif de 1.356,64 € HT du m3.

Concernant l’assainissement, il relève de la Commune, des Syndicats intercommunaux du Val Notre Dame et de Houille, Chatou, Bezons et Carrières sur Seine ainsi que du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP).

Depuis maintenant 5 ans et suite à un diagnostic des réseaux d’assainissement, la Ville a engagé un vaste programme de réhabilitation de son réseau. En 2001, les travaux ont porté sur les rues suivantes : de la Gaité, Albert Ier, Jean Jaurès (de la rue Victor Hugo jusqu’à la rue Robert Branchard), Karl Marx et Daniel Baron. Les taxes d’assainissement 2001 sont les suivantes :

Communales 0,0744 € HT/M3

Syndicat HCBC 0,0808 € HT/M3

12Syndicat du Val Notre Dame 0,3964 € HT/M3

SIAAP 0,2561 € HT/M3

Le conseil, à l'unanimité, approuve le rapport d’activité 2001 relatif à la distribution et l'assainissement de l'eau.

Sur proposition de M Leser, M le Maire indique qu’une motion sur l’organisation nationale du service de l’eau – géré aujourd’hui en général par de très grandes compagnies dans des conditions qui interrogent et qui entraînent notamment de grands écarts de prix – sera prochainement proposée au Conseil

Rapport d'activités 2001 sur l'électricité

Sur le rapport de M. Launay

Qui explique qu'au cours de sa séance du 23 mai 1995, le Conseil Municipal a décidé de passer, avec Electricité de France, une nouvelle convention trentenaire pour la Concession du Service Public de la distribution d'électricité sur la commune. Le réseau de Bezons parcourt 144 km dont 51 en haute tension et 93 en basse tension (dont 56 sont enterrés).

Les travaux réalisés en 2001 concernent le renforcement des ossatures des lignes moyenne tension et la rénovation des réseaux pour un montant total de 27.500 €.

En 2001, seulement 156 foyers ont subi une coupure

Une enquête de satisfaction des usagers donne les mêmes résultats que pour le gaz.

Le conseil :

- à l’unanimité approuve le rapport d’activités 2001 relatif à la distribution d'électricité présenté par EDF ;

- à la majorité (M Olgiati s’abstenant) réaffirme sous forme d’une motion proposé par M Leser son attachement au service public national de l’électricité et du gaz : "EDF et GDF sont les entreprises publiques qui fonctionnent le mieux à l'échelon national et sont reconnues comme telles par les Français. Leurs statuts sont une garantie pour éviter la mainmise des spéculateurs financiers sur ce service essentiel, assurer à la nation la maîtrise des sources d'énergie fondamentales et pour l'égalité de traitement pour les usagers à l'échelon national".

ADHESION AU CLJ

Sur le rapport de Mme Clerc

13Qui rappelle que dans le cadre de la mise en place des activités en direction du public préadolescents, la ville est amenée à faire appel au Centre Départemental de Loisirs Jeunes du Val d’Oise, association formée par des membres de la police Nationale dans le cadre de ses missions de prévention. Elle propose que la commune y adhère.

Le conseil, à l'unanimité, décide d'adhérer à l'association "Centre départemental de Loisirs jeunes" et autorise le versement de la cotisation afférente.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL ET DES CONTRATS

Sur le rapport de M. Caron

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve ainsi qu’il suit, la modification du tableau des effectifs :

• A partir du 1er.07.2002

- transformation d’un poste d’infirmière de classe normale en un poste d’infirmière de classe supérieure

• A partir du 1er.11.02

- Transformation d’un poste d’infirmière de classe normale en infirmière hors classe ;

- Transformation d’un poste de rédacteur en attaché ;

- Transformation d’un poste de journaliste contractuel en attaché ; - Transformation de 2 agents d’entretien en agents techniques ; - Transformation d’un poste d’agent technique en agent technique qualifié ;

- Transformation d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à TNC en assistant d’enseignement artistique à TNC (formation musicale) pour 5 h ;

- Création de 2 postes d'auxiliaires de soins

Le conseil, à l'unanimité, décide de :

o reconduire le poste de Directeur du centre social du Val Notre Dame pour une période de 3 ans dans les même conditions qu'initialement. o après que les postes de 2 coordinateurs jeunesse contractuels soient devenues vacants, de créer 2 nouveaux postes d’animateurs/coordinateurs jeunesse (cadre B), cofinancés dans le cadre de la politique de la ville départementale.

ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA SOCIETE ELIS

(14, RUE MARCEL PAUL)

14Sur le rapport de M. N Gwette

Le conseil, à l'unanimité, conscient des difficultés que présente le fonctionnement de l'entreprise Elis et du problème d'emploi posé (200 salariés) demande à ce que, dans le cadre de l'enquête publique en cours relative à l’extension de sa capacité de production, que toutes les règles administratives et de sécurité exigées pour ce type d'établissement soient respectées par la société. Et demande à être tenue informée des résultats des contrôles effectués

15ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA SOCIETE LA PIECE

(RUE CARNOT/QUAI VOLTAIRE)

Sur le rapport de M. N Gwette

Le conseil, à l'unanimité, émet un avis favorable au fonctionnement de cette entreprise qui respecte la réglementation en vigueur (sous réserve de l’avis du commissaire enquêteur)

TRAVAUX IMPASSE DE LA JAJOUE

Sur le rapport de M. Renauld

Qui rappelle que des travaux (d'un montant de 1.810,74 € HT) de lutte contre les débordements des eaux de cette voie vont être entrepris. Cette intervention sera financée à 50 % par les riverains.

Le conseil, à l'unanimité, approuve la convention de financement des travaux de l'impasse de la Jajoue et autorise le Maire à la signer.

QUESTIONS DIVERSES

M Leser fait part au conseil de la réponse faite par le Syndicat des Transports d’Ile de France aux interventions faites pour exiger l’avancée dans les délais prévus du dossier du tramway La Défense/Bezons. Elle n’apporte pas d’éléments réellement nouveaux quant à la réunion attendue des instances décisionnelles. Il indique qu’il est nécessaire de poursuivre la mobilisation et précise que 1 050 cartes pétitions ont déjà été signées.

M le Maire confirme cette exigence de voir le tramway enfin arriver ; il rappelle combien le développement de la commune comme la vie quotidienne des bezonnais seront favorablement bouleversés par cet équipement.

16DECISIONS

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre en application de ses délégations.

20 juin 2002 Cession d’un véhicule type tracteur KUBOTA immatriculé 774 BNC 95

28 juin 2002 Location du château de la Luzière à Mme VEYSSIERE 5 juillet 2002 Etude sur la politique d’abattements à la taxe d’habitation de la ville, confier au cabinet Territoires et Conseil

8 juillet 2002 - Convention d’engagement de prestation d’animations sportives auprès de l’UCPA. Pour dispositif VVV 2002, semaine du 15 au 19 juillet 2002

18 juillet 2002

Assurance dommages – ouvrage relative à la restructuration et à la réhabilitation du gymnase M. Cachin par la compagnie MARSH

26 juillet 2002 Contrat entre la ville de Bezons et la SARL SICALINES, pour le spectacle « CHOREGRAFIC BAND » lors de la foire de Bezons

Contrat entre la ville de Bezons et la compagnie des GALIPOTES, pour le spectacle « Comme un moineau dans la vigne » lors de la foire de Bezons

1er août 2002 Signature d’une convention de mise à disposition d’un parking au CAAB pour exposition d’anciennes automobiles

2 septembre

2002

Défense de la ville contre une requête de M. CAILLERE

Annule et remplace la décision du Maire en date du 27 mai 2002 et portant sur l’adhésion de la ville de Bezons au Pôle de ressources départemental et de développement social

Prêt Projets Urbains 2002 proposés par la CDC dans le cadre de la Politique de la Ville

5 septembre

2002

Contrat entre la ville de Bezons et la compagnie des Voisins pour l’exposition « Les Voisins » lors de la foire de Bezons

13 septembre

2002

Contrat entre la ville de Bezons et la SARL CARROUSEL pour la représentation du groupe « SERGENT PEPERE » lors de la foire de Bezons

17 septembre

2002

Convention d’occupation d’un emplacement de stationnement pour

un véhicule automobile avec OPIHLM Argenteuil-Bezons (crèche de l'Ombrelle)

18 septembre

2002

Fixation du montant des honoraires dans l’affaire Préfecture du Val d’Oise/Commune de Bezons contentieux d'urbanisme

Décision de faire représenter la Ville dans les procédures liées aux

infractions en matière de droit des sols concernant M. HUBERT

Fixation du montant des honoraires dans l’affaire Commune de Bezons/M. CHAMPION, la SCI D’ASCOT et la Sté C.T.E.A.

19 septembre

2002

Décision de faire représenter la Ville dans les procédures liées aux infractions en matière de droits des sols concernant M. FERNANDES

30 septembre

2002

Prêt Caisse d’Epargne de 634280,00 € - programme d'emprunt 2002

17L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30

LA SECRETAIRE DE SEANCE

Mlle Cécile MKABARI

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