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Déliberation - Budget Pole de service 2015
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Pole de service 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE A ’
fil;
> __ | 2015-02-023:DR/FIN
nomenclature: 7.1.2 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 FEVRIER 2015
OBJET : BUDGET PÔLE DE SERVICES — BUDGET 2015
L’an deux mille quinze, le douze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
Sortie de M. LESPADE aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN
EXCUSES
Mme DESTOUESSE procuration à M. GONZALES Mme PERIMON Y-BENASSY procuration à M. SAUBIETTE M. AJA procuration à M. DUBERT Mme MOUNIER procuration à Mme NOGARO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
28 (aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 33
32 (aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150213-2015_02_023-DE
Envoyé en préfecture, le 16/02/2015 - 15:43
Reçu en préfecture, le 16/02/2015 - 15:44
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-02-023-DR/FIN - BUDGET 2015 - POLE BE-SERVICES--BERTAN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29;
Vu la délibération du 17 mars 2005 créant le budget annexe du Pôle des Services J. Bertin.
DELIBERE
ADOPTE, chapitre par chapitre, le Budget 2015 du Pôle des Services J. BERTIN, qui s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 661 300 €.
Vote: 33
Pour: 28
Contre : 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 13 février LOIS
Le Maire
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Identifiant unique*: 040-214003121-20150213-2015_02_023-DE
Envoyé en préfecture, le 16/02/2015 - 15:43
Reçu en préfecture, le 16/02/2015 - 15:44
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)