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Conseil Municipal - doc 1399 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Frette-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - doc 1399)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, 1

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La Frette - sur - Seine

Conseil Municipal

Séance du 29 mars 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt neuf mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de M. Maurice CHEVIGNY, Maire sortant, qui procède à l’appel nominal des conseillers municipaux élus le 23 mars 2014.

Etaient présents, dans l’ordre initial du tableau: Mme GOLDBERG, Mme CHEVIGNY, M. CHEVIGNY, Mme THIRANOS, M. BOURDON, Mme HORNACEK, M. RICCI, M. NEGLOKPE, Mme BRIXY, M. LE GUIGO, Mme MOREAUX, Mme PELLETIER, Mme ROBERT, M. AUDEBERT, M. DECROIX, M. TISSOT, M. PEWINSKI, M.CONTAMINE, M. BAKHTAOUI, Mme JAISSON, Mme BENNOUR, Mme JOLLY, M. BLOT, Mme BIOLLEY, M.OLLIVIER.

Absents et régulièrement représentés : M. SELBONNE par M. TISSOT, Mme YASSA par Mme CHEVIGNY.

M. CHEVIGNY ouvre la séance en tant que Maire sortant et accueille les nouveaux élus suite aux élections municipales du 23 mars 2014.

Il donne ensuite lecture des résultats des élections :

Nombre d’électeurs inscrits : 3 234 Nombre d’électeurs votants : 1 977 Nombre de bulletins exprimés : 1 889 Participation : 61,13 %

- Liste Agir pour la Frette : 1 482 voix (78,45 %), soit 24 sièges, - Liste Ensemble Solidaires Frettois : 407 voix (21,55 %), soit 3 sièges,

M. CHEVIGNY déclare les conseillers municipaux installés dans leurs fonctions.

Après constatation que le quorum est atteint, le Conseil, A L'UNANIMITE, a décidé de nommer comme secrétaire de séance Mme BENNOUR.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, M. CHEVIGNY passe ensuite la présidence de l'assemblée municipale à Madame Nadine GOLDBERG, doyenne d'âge, pour procéder à l’élection du Maire.

1. ELECTION DU MAIRE

Madame GOLDBERG invite l'assemblée à procéder à l'élection du Maire et donne lecture des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme JOLLY et M. OLLIVIER, qui sont les benjamins de l’assemblée, sont désignés comme assesseurs.

Le scrutin se déroule dans les conditions détaillées au procès-verbal spécifique à cette séance.

M. Maurice CHEVIGNY recueille 24 voix et il y a trois bulletins blancs.

M. CHEVIGNY est PROCLAME MAIRE.

Mme GOLDBERG lui remet l'écharpe tricolore et lui cède la présidence de l’assemblée en indiquant que, compte tenu de son parcours municipal à La Frette-sur-Seine, elle est particulièrement heureuse de remettre cette écharpe à M. CHEVIGNY et fière de faire partie de son équipe, vu son attachement à la Commune.

Monsieur le Maire effectue la déclaration suivante :2

« Je vous remercie chaleureusement pour votre vote et, au-delà de cette assemblée, je remercie toutes les Frettoises et tous les Frettois qui m’ont renouvelé leur confiance, dimanche dernier. En m’adressant à vous, j’éprouve, bien sûr, beaucoup d’émotion. Comme je l’ai dit après la proclamation des résultats, le 23 mars, le très large soutien des Frettois me fait « chaud au cœur » « et je suis plus que jamais « à l’unisson » de notre ville.

Le métier de maire (c’est un métier !) est difficile, mais passionnant. Sinon, on ne serait pas candidat … Je continuerai à l’exercer de mon mieux, au service de l’intérêt général et en m’investissant toujours à 100 % dans mes fonctions.

Comme depuis toujours, je serai le maire de tous les Frettois et je me tiendrai éloigné des orientations et des préoccupations partisanes. Je suis et je demeure (comme toute mon équipe) sans étiquette, même si cela est parfois difficile à faire admettre …

Je voudrai aussi dire et insister sur le fait que le résultat exceptionnel, historique même, de la liste « Agir » n’est pas la résultante d’une conjoncture politique nationale. Ce résultat et cette confiance massive sont, d’abord, dus à la reconnaissance d’un bilan (celui des deux mandats précédents) et à l’adhésion à un véritable projet.

Projet qui est, tout à la fois, ambitieux et réaliste car il est adapté à la marge de manœuvre et aux possibilités financières qui sont les nôtres.

Oui, beaucoup a été fait au cours des dernières années, et nous en sommes fiers ! Je pense, en particulier, à la création d’un véritable « cœur de ville » dans le centre gare, avec l’installation de Super U et la résidence Kaminagaï qui ont suscité de fortes oppositions, aujourd’hui oubliées, et même des recours judiciaires qui viennent seulement d’être purgés.

Je pense aussi à l’exécution complète de notre second contrat régional, avec la superbe restauration de notre église et la réhabilitation du quai de Seine. Il y a eu, aussi, l’élaboration de notre PLU qui permet de préserver, contrairement à ce qui a pu être dit, le caractère « villageois » de La Frette. On peut encore évoquer notre action culturelle qui est restée très dynamique et à la hauteur de notre réputation de « Perle du Val d’Oise ».

J’ajoute que toute notre action a été menée en maîtrisant notre situation financière et sans augmenter les impôts locaux depuis 2002.

Voilà le travail accompli mais, naturellement, il reste encore beaucoup à faire pour défendre le site de La Frette, améliorer notre cadre de vie (avec, en premier lieu, la « requalification » du centre gare) et donner une vraie priorité à notre jeunesse.

En tout cas, le résultat des élections constitue, à nos yeux, un encouragement pour donner un nouvel élan à la gestion municipale. Et puis, je suis convaincu que c’est au travers de l’action locale que l’on pourra redonner de la crédibilité à la politique.

Une page se tourne avec l’arrivée de cette assemblée qui est profondément renouvelée. Beaucoup d’entre vous vont découvrir le fonctionnement d’un conseil municipal, avec ses règles et ses usages. Nous vous apporterons toute l’aide et tous les moyens d’information nécessaires. Je souhaite, également, que nous puissions travailler de façon très constructive au cours de ce nouveau mandat et je compte sur l’investissement de tous, y compris des élus de la minorité.

Pour ma part, je manifesterai le même souci de concertation et cela se traduira, en particulier, avec la prochaine mise en place des commissions municipales et des comités consultatifs. Un maire se sent parfois seul au moment de prendre des décisions, mais il y a autour de lui une équipe municipale et des services pour l’aider. Je tiens, d’ailleurs, à remercier chaleureusement la directrice générale des services, l’encadrement et l’ensemble du personnel communal. Je crois que je suis assez exigeant, mais je reconnais aussi et j’apprécie l’expertise et la compétence des agents territoriaux qui travaillent à mes côtés.

En terminant, j’appelle les membres du conseil et les services communaux à conjuguer leurs efforts pour assurer le bien commun de notre ville à laquelle nous sommes, tous, profondément attachés. Merci de votre attention et vive La Frette. »

2. DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L. 2122-2 et propose de fixer le même nombre d’adjoints que lors du mandat précédent.

Le Conseil Municipal, PAR 24 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme BIOLLEY, M. OLLIVIER), FIXE à 8 (huit) le nombre des Adjoints au Maire.

3. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Il est procédé à cette élection, tel que relaté dans le procès-verbal spécifique à la séance d’installation.

Une seule liste est présentée. Celle-ci recueille 24 voix et 3 bulletins blancs sont dénombrés.3

M. le Maire annonce ensuite le contenu des délégations qui seront déterminées par arrêté.

Ont été proclamés :

1er Adjoint M. Philippe AUDEBERT (Finances et affaires économiques) 2e Adjoint Mme Elisabeth HORNACEK (Affaires générales et intercommunales) 3e Adjoint M. André BOURDON (Environnement, affaires fluviales, nouvelles technologies) 4e Adjoint Mme Nathalie JOLLY (Affaires scolaires et périscolaires) 5e Adjoint Mme Claudine THIRANOS (Affaires sociales)

6e Adjoint Mme Brigitte BRIXY (Vie culturelle et animations) 7e Adjoint M. Lorrenzo RICCI (Urbanisme et travaux)

8e Adjoint M. Claude TISSOT (Sports et Jeunesse)

M. le Maire indique par ailleurs qu’il procédera à la nomination de deux conseillers délégués : Mme CHEVIGNY (Communication et relations extérieures) et Mme GOLDBERG (Vie associative et petite enfance).

4. INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle les dispositions des articles 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient la possibilité d’attribuer des indemnités de fonctions aux maires et élus titulaires d’une délégation de fonctions du maire, dans des limites réglementaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PAR 24 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. BLOT, Mme BIOLLEY, M. OLLIVIER),

DECIDE :

 DE FIXER le taux de l’indemnité du Maire, à compter du 1er avril 2014, à 55 % (maximum fixé pour les

communes de 3500 à 9999 habitants). Le montant du traitement correspond à l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, et subira automatiquement et immédiatement les majorations

correspondant à toute augmentation du traitement indiciaire afférent à l’indice de base de la Fonction

Publique.

 DE FIXER, à compter du 1er avril 2014, le taux de l’indemnité des Adjoints à 20,5 %. Les conditions sont

fixées par l’article L2123-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (le montant du traitement

correspond à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, et subira

automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à toute augmentation du traitement

indiciaire afférent à l’indice de base de la Fonction Publique).

 DE FIXER, à compter du 1er avril 2014, le taux de l’indemnité des Conseillers Municipaux délégués à 6 %.

Comme précédemment, les modalités d’application sont fixées par l’article L2123-23-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales ( le montant du traitement correspond à l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la Fonction Publique, et subira automatiquement et immédiatement les majorations

correspondant à toute augmentation du traitement indiciaire afférent à l’indice de base de la Fonction

Publique).

5. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que cette possibilité est prévue par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et permet à la Commune d’agir rapidement.

En application de l’article L.2122-23, le Maire doit systématiquement rendre compte au Conseil municipal des décisions prises au titre de cette délégation.

Il est proposé au Conseil Municipal de déléguer à Monsieur le Maire l’ensemble des attributions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de dire que l’article L.2122-17 est applicable dans le cadre de cette délégation (en cas d’empêchement du Maire, compétence du premier adjoint présent, dans l’ordre du tableau).

Le Conseil municipal, APPROUVE cette délégation A L’UNANIMITE.4

6. FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Le Conseil d'administration du CCAS, présidé par le Maire, est composé à parité de Conseillers municipaux et de membres nommés par le Maire représentant des associations de personnes âgées, de personnes handicapées, de familles et d'associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions. Le maire est président de droit du conseil d’administration du CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, DECIDE DE FIXER à 13, le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

 Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS,  6 membres élus au sein du Conseil municipal

 6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

M. BLOT demande s’il est prévu de nommer des élus de l’opposition au Conseil d’Administration.

Monsieur le Maire répond qu’il est effectivement prévu qu’un représentant de la minorité siège au Conseil d’Administration du C.C.A.S. comme c’était déjà le cas lors du précédent mandat. Il ajoute que la minorité sera représentée dans les Comités Consultatifs et qu’un membre siègera également dans les commissions municipales.

Il précise que l’élection des Conseillers siégeant au conseil d’administration interviendra lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

____________

Monsieur le Maire rappelle que la Commune dispose de quatre sièges au Conseil Communautaire de l’agglomération du Parisis qui devrait être mis en place après le second tour des élections municipales.

La Frette sur-Seine est la plus petite Commune de l’agglomération et Franconville la plus grande. Les Villes de La Frette, Bessancourt, Pierrelaye et Beauchamp auront quatre représentants au Conseil Communautaire alors que Franconville en aura douze.

Les quatre représentants de la liste « Agir Pour La Frette » siègeront donc au Conseil Communautaire. La première séance, prévue le 29 avril 2014, permettra la désignation du Président et des vice-Présidents constituant le bureau. Elle pourrait d’ailleurs avoir lieu à La Frette, dans la salle Albert Marquet : seule salle sur la commune qui permette d’accueil les 70 Conseillers Communautaires.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la date du prochain Conseil Municipal : le mercredi 9 avril 2014 à 20 heures 30.

La constitution des commissions municipales figurera à l’ordre du jour de cette séance. Il demande aux membres du conseil de réfléchir aux secteurs qui les intéressent plus particulièrement et où ils pourront s’investir.

Une petite note a été distribuée aux élus rappellant qu’ils disposent chacun d’un casier pour recevoir leur courrier municipal. Celui-ci est situé dans le bureau des élus au premier étage de la Mairie.

Il remercie les Conseillers de bien vouloir remettre aux secrétaires la fiche de renseignements qui leur a été adressée ainsi qu’une photo qui sera utilisée pour la carte d’élu(e) ainsi que pour le Guide Pratique et le site internet.

Il ajoute encore qu’un nouveau règlement intérieur sera voté prochainement par le Conseil Municipal ( celui-ci reprendra notamment l’organisation et le déroulé des séances du Conseil, et il précisera notamment les possibilités pour les élus de poser des questions au Maire en les adressant 48 heures au moins avant la séance…).

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 11H45.