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Conseil Municipal - p.v 01.07.2020.docx Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Frette-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - p.v 01.07.2020.docx)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, . . .

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La Frette - sur - Seine

Conseil Municipal

Séance du 1er juillet 2020

L'an deux mil vingt, le premier juillet, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de M. Philippe AUDEBERT, Maire, qui procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Étaient présents :

MM. Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Stéphane RICHARD, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Elodie LEMOINE, Philippe BUIRON, Bruno MELGIES, Marie ROBERT, Carole BERGER- JACOB, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Bernadette VOOGSGERD, Christian TETARD, Céline RICHARD, Patrice GOSNET, Steve IDJAKIREN, Nathalie NIOGRET, Laurent FOHRER, Julia BOUTOILLE-NOJAC, Brice BRUNET, Eliane CHIDIACK, Philippe BARBIER,

Etait régulièrement représentée :

Laurence GUERNE par Philippe AUDEBERT

Samia HAMEL par Stéphane RICHARD

Patrice JACQUET par Phillipe AUDEBERT

Etaient absents :

Jean DECROIX (jusqu’à 20h38 question n°2)

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de Conseillers Présents : 23 puis 24

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de votants : 26 puis 27

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures trente.

Après constatation que le quorum est atteint, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Stéphane RICHARD Secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2020

Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 présenté par Monsieur le Maire est soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu transmis.

Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 est adopté à l’unanimité.

Absente à la séance du 23 mai 2020 et ne prend pas part au vote : Marie ROBERT2. Règlement intérieur du Conseil Municipal

Dans les six mois qui suivent son installation, le Conseil municipal établit son règlement intérieur (art. L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Un projet de règlement intérieur est soumis à l'approbation du Conseil Municipal. Celui-ci reprend les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le Conseil Municipal, complétées par des dispositions proposées par l'Association des Maires de France.

Le règlement intérieur comprend 5 chapitres :

- Réunion du Conseil municipal

- Commissions et comités consultatifs

- Séance du conseil municipal

- Débats et délibérations

- Dispositions diverses

Monsieur le Maire informe qu’un appel à candidature est paru dans le nouveau magazine en vue de la création de comités consultatifs qui seront composés d’élus et de citoyens.

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le règlement intérieur pour la période 2020-2026.

3. Commission Communale des Impôts Directs - Composition

Selon l'article 1650 du Code Général des Impôts, la Commune doit instituer une Commission Communale des Impôts Directs pour la durée du mandat du Conseil Municipal. C'est ainsi que de nouveaux commissaires doivent être nommés après le renouvellement général des Conseils Municipaux.

Cette commission, outre le Maire ou l'Adjoint Délégué qui en assure la présidence, comprend, dans les communes de plus de 2 000 habitants (cas de La Frette s/Seine), huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.

Ces huit commissaires titulaires et ces huit commissaires suppléants sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux du Val d'Oise (DSF) parmi une liste de contribuables en nombre double, soit trente-deux personnes, proposées par le Conseil Municipal.

Ces contribuables (susceptibles de devenir commissaires) doivent remplir les conditions ci-après : « Hommes ou femmes, de nationalité française, âgés de 25 ans au moins, jouissant de leurs droits civils, étant inscrits à l'un des rôles des impôts directs locaux dans la commune (TH, TFB, TFNB, CFE), étant familiarisés avec les circonstances locales et possédant des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux fixés à la commission. »

La constitution de la commission (qui appartient donc au Directeur des Services Fiscaux du Val d'Oise) "doit être effectuée de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des quatre taxes directes locales". De plus, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune".

Toutes les candidatures volontaires ont été retenues et sont donc proposées par le Maire.

Monsieur le Maire précise que le rôle de la commission des impôts n'est pas du tout (comme certains se l'imaginent) de fixer les taux d'imposition des taxes locales (TH, TFB, TFNB) mais seulement de classer les immeubles selon des catégories. Les réunions se déroulent en présence du représentant de la Direction des Services fiscaux du Val d'Oise, que l'on dénomme communément "l'Ingénieur du Cadastre". De ce classement résultent les bases d'imposition des immeubles présentés en commission. La détermination des taux d'imposition est du ressort du Conseil Municipal.Monsieur le Maire énumère la liste des contribuables parmi lesquels Monsieur le Directeur des Services Fiscaux désignera les membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité les membres de la CCID comme suit :

TAXE

D’HABITATION

TITULAIRES

JACQUET Patrice

SUPPLEANTS

HAMEL Dominique

LEMOINE Elodie ROBERT Marie

FOHRER Laurent DECROIX Jean

GOSNET Patrick GUERNE Laurence

BOURDON André IDJAKIREN Steve

BUIRON Philippe RICHARD Stéphane

TETARD Christian BENOIT Gregory

MELGIES Bruno BERGER-JACOB Carole

TAXE FONCIERE GARROY Jean-Michel HORNACEK Elisabeth

CHIDIAK Eliane GOLDBERG Nadine

TISSOT Claude DASSONVILLE Marie-José

THIRANOS Didier BERSON Véronique

CONTRIBUTION

FONCIERE DES

ENTREPRISES

TANGUY Raphael BEN CHAABANE Hella

RICCI Lorrenzo LE LOIRE Florian

JOLLY Stéphane CIORDA Mikel

HORS

COMMUNE DESSUCHE Jean-Louis MICHELIN Natacha

4. Commission d’Appel d’Offres - Election des membres

Conformément aux règles prévues au CGCT, la Commission d'Appel d'Offres est composée du Maire ou de son représentant, président de droit, et de cinq membres du Conseil Municipal élus par le Conseil, avec un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Cinq suppléants doivent être élus selon les mêmes modalités.

L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Il est proposé au Conseil Municipal d’élire une liste unique comprenant 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres élus sont les suivants :

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (C.A.O.)

5 membres titulaires + 5 membres suppléants + Maire Président de droit

Membres titulaires Membres suppléants

Bruno MELGIES Steve IDJAKIREN

Nathalie JOLLY Philippe BARBIER

Philippe BUIRON Christian TETARD

Grégory BENOIT Jean DECROIX

André BOURDON Eliane CHIDIACK5. Convention avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF)- avenant n°1

Monsieur le Maire indique que par délibération n° 2017/50 en date du 29 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention de veille et de maîtrise foncière avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF). La convention a été signée le 5 décembre 2017 et l’EPFIF s’est vu confier la mission d’intervention foncière sur le territoire communal en vue notamment de la réalisation de logements sociaux.

Il passe la parole à Philippe BUIRON, adjoint en charge de l’urbanisme et des travaux, qui précise les compétences de l’EPFIF notamment celle permettant le portage financier d’opération d’acquisition de terrain. Ce fut d’ailleurs le cas pour l’opération du 1 quai de seine où l’EPFIF avait procédé à l’acquisition du terrain. Cette opération étant achevée, la convention initiale peut être modifiée pour retirer cette zone de la liste des projets initiaux, d’autre part si les secteurs de la « Mardelle » et « des Lilas » font l’objet d’une veille foncière dans la convention, il est proposé de permettre l’intervention de l’EPFIF sur l’ensemble des zones U à vocation d’habitat de la commune. Il convient donc de modifier les périmètres d’interventions dans la convention.

Par conséquent, il est proposé de passer un avenant n°1 à la convention liant la commune à l’EPFIF.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avenant n° 1 à la convention signée avec l’EPFIF correspondant à la modification relative aux périmètres d’intervention de l’EPFIF.

6. Personnel communal – Modification du tableau des effectifs – création d’un poste

Monsieur le Maire indique qu’il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel communal qui a été annexé au budget primitif 2020 afin de créer, au 1er juillet 2020, 1 poste d’Agent Spécialisé Principal des Ecoles Maternelles de 1ère classe à temps complet filière sociale (Catégorie C - titulaire). Il donne la parole à Angelique KACZMARECK, Directrice Générale des Services qui rappelle que le tableau des effectifs est présenté au moment du vote du budget. Il ne s’agit pas de créer un poste pour une nouveau recrutement mais de permettre à un agent de bénéficier d’un avancement de grade.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification du tableau des effectifs du personnel communal.

7. Décisions du Maire

Conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 2014/37 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 modifiée par la délibération n° 30 du 21 mai 2019, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire, Maurice CHEVIGNY, a pris les décisions suivantes :

2020-05 : contrat passé avec la société PITNEY BOWES dont le siège se trouve « Immeuble Le Triangle » 9 rue Paul Lafargue – CS 20012 – 93456 La Plaine Saint-Denis pour la location et l’entretien de la machine à affranchir arrive à échéance,

Le contrat est conclu à compter du 10 mars 2020 pour une durée irrévocable de trois ans. Le loyer initial annuel sera de 1.251,81 € H.T. soit 1.502,17 € TTC.

2020-06 : convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’un terrain de 20 m² dans l’école élémentaire Aristide Briand.

2020-07 : avenant n° 1 au marché signé avec la société PHILIPPON dont le siège social est situé 7 avenue des Cures – 95580 ANDILLY, pour la déconstruction, le gros-œuvre, le ravalement, les revêtements collés, le VRD et les aménagements extérieurs (lot n° 1) de la cantine scolaire et l’extension du groupe scolaire Calmette, d’un montant de 43.292,40 € TTC portant ainsi le nouveau montant du marché à 397.125,48 € TTC.

2020-08 : avenant n° 1 au marché signé avec la société L.C.I.E. dont le siège social est situé 3, allée des Erables – Lardières – 60110 MERU, pour l’installation de garde-corps en périmétrie de la toiture et lasuppression d’ouvrages, d’un montant de – 660 €, portant ainsi le nouveau montant du marché à 117.436,80 €.

2020-09 : avenant n° 1 au marché signé avec la société HERPIN ET FILS dont le siège social est situé Z.A. Les Saules Brûlés – 3 rue des Saules – 95280 JOUY-LE-MOUTIER, pour les menuiseries extérieures aluminium (lot n° 4) de la cantine et de l’extension du groupe scolaire Calmette, d’un montant de 5.712 € TTC, portant ainsi le nouveau montant du marché à 51.112,94 € TTC.

2020-10 : avenant n° 1 au marché signé avec la société ASPECT DECO dont le siège social est situé 2 bis rue Pierre de Ronsard – 78200 – MANTES-LA-JOLIE, pour les cloisons, les doublages, les faux- plafonds, les menuiseries intérieures en bois (lot n° 5), d’un montant de 209,87 € TTC, portant ainsi le nouveau montant du marché à 100.756,95 € TTC.

2020-11 : avenant n° 1 au marché signé avec la société TAQUET dont le siège social est situé 50, rue de Sablonville à TRIEL-SUR-SEINE 78510, pour les courants forts et faibles (lot n° 7) d’un montant de 3.339,74 € TTC, portant ainsi le nouveau montant du marché à 76.174,94 € TTC.

2020-12 : avenant n° 1 au marché signé avec la société ENGINGER dont le siège social est situé 16, rue de Stalingrad – BP 224 – 78502 SARTROUVILLE CEDEX, pour la peinture et les revêtements de sols souples (lot n° 8), d’un montant de 9.075,60 € TTC, portant ainsi le nouveau montant du marché à 58.035,60 € TTC.

2020-13 : convention d’adhésion avec l’Institut de Formation d’Animation et de Conseil du Val d’Oise – I.F.A.C., dont le siège social est situé 3, allée Hector Berlioz à Franconville (95130) pour l’année 2020 dont le montant TTC est de 150 €.

2020-14 : contrat d’un an avec la société I-MS SERVICES dont le siège social est situé 6 rue d’Italie – Zone Heiden Ouest – 68310 Wittelsheim, pour la maintenance et l’assistance des trois radars pédagogiques installés sur la Commune, à compter du 17 juin 2020, pour un montant annuel HT de 490 €, soit 588 € TTC.

2020-15 : contrat avec la société DILICOM dont le siège social est situé 60 rue Saint André des Arts 75006 Paris fixant les conditions et les modalités d’utilisation des visuels mis à disposition des abonnés sur sa plateforme, pour un montant mensuel HT de 2 €, soit 2,40 € TTC.

2020-16 : contrat avec la société ALSOTEL dont le siège social est situé 98 boulevard Joffre – 95240 Cormeilles-en-Parisis pour la location et la maintenance des 43 postes téléphoniques et un logiciel, pour une durée de 36 mois à compter du 15 janvier 2020. Le montant du loyer mensuel H.T. est de 149 € soit 178,80 TTC et le montant des frais administratifs et de mise en service s’élève à 290 €.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal n°2020-22 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire Phillipe AUDEBERT, a pris les décisions suivantes :

2020-17 : demande de subvention au titre du programme 2020 de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, pour les travaux de réhabilitation dans les bâtiments scolaires et périscolaires dont le montant s’élève à 106 150,43 € et à 13 664,51 € pour l’aménagement des sanitaires et la création de WC PMR à la salle des fêtes.

2020-18 : contrat avec la société S.I.A. dont le siège social est situé 25 rue Condorcet 95150 Taverny, pour la maintenance, l’entretien et la vérification des installations incendie de la commune, dont le coût total annuel est de 5.840,11 € TTC d’une durée d’un an renouvelable 3 fois à compter du 2 juin 2020.

2020-19 : contrat avec la société AZIMUT MONITORING, située 50 voie Albert Einstein à Houilles 78800, pour la location de 3 « Packs air contrôlé » d’une durée de 48 mois, d’un coût de 16 € HT soit 19.20 € TTC par mois et par appareil à compter du 18 juin 2020.2020-20 : un contrat de maintenance des portes automatiques des ateliers municipaux, avec la société ASSAABLOY située 560 avenue Marguerite Perey à LIEUSAINT 77127, d’une durée de 1 an renouvelable par reconduction expresse, à compter du 19 septembre 2020 et dont le coût annuel est de 518.66 € HT soit 622.39 € TTC.

2020-21 : un avenant n° 2 au contrat collectif’ dont l’adhésion est facultative avec la société INTERIALE dont le siège social est situé 32 rue Blanche – 75009 PARIS modifiant le taux des cotisations qui sera fixé à 0.87% du traitement indiciaire brut et de la nouvelle bonification indiciaire de l’agent, à compter du 1er janvier 2020.

2020-22 : la convention n° 2020-17 avec le Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) de la Grande Couronne de la Région Ile de France situé 15 rue Boileau – 78008 VERSAILLES Cédex relative à l’assistance technique pour l’instruction des demandes d’allocation pour perte d’emploi pour une durée de trois ans non renouvelables et prend effet à compter de la date de signature. La participation financière de la Commune est fixée selon un tarif horaire voté chaque année par délibération du Conseil d’Administration du C.I.G., soit, à ce jour, 48,50 €.

8. Questions diverses

Monsieur le Maire indique qu’il n’a reçu aucune question diverse pour cette séance. ____________

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire souhaite évoquer les points suivants :

Monsieur le Maire informe que dans le contexte actuel et le prolongement de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 11 juillet, les festivités du 14 juillet sont annulées.

Les communes voisines, Herblay et Cormeilles en Parisis ayant également annulé leurs festivités, il serait risqué d’organiser cette manifestation.

Le 6 septembre prochain se tiendra le Salon des Associations organisé par Elodie LEMOINE, adjointe en charge de la vie associative et du cadre de vie.

A la même date aura lieu également « le pot d’accueil des nouveaux Frettois » dans la salle du petit gymnase à la base de loisirs auquel les conseillers municipaux sont conviés.

L’organisation de la Brocante est encore à l’étude car un protocole compliqué à respecter doit être mis en place.

Une exposition à l’espace Roger Ikor débutera le 11 juillet avec un artiste renommé et frettois « DEC ».

Monsieur le Maire précise que l’installation du Conseil Communautaire aura lieu le 9 juillet prochain. Sur quinze communes onze maires ont été élus dès le 1er tour. Pour les quatre autres communes, trois maires ont été réélus et Marie-Josée Beaulande est maintenant élue Maire d’Eaubonne. L’exécutif de la Communauté d’Agglomération ValParisis sera composé de 87 sièges, dont 2 pour la Frette (Nathalie JOLLY et Philippe AUDEBERT).

Pour conclure, Monsieur le Maire remercie Stéphane RICHARD et Eliane CHIDIAK pour l’édition du nouveau magazine « La Frette Magazine ».

Il remercie l’assemblée et clôture la séance à 21 heures 20.