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Déliberation - DEL 2024 03 26 18 cession parcelle Kerfeunteun tampon
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 03 26 18 cession parcelle Kerfeunteun tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240326-DEL26032418-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
26
mars
2024
2024/03/26-18 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Cession
de
parcelle
à Kerfeunteun
Nombre
de présents
24
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
19
mars
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 26
mars
2024
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
— LESCA
Véronique
— DADEN
Paul
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
DERVOUT
Dominique
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
— DREAU
Liliane
— LE
DUC
Didier
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- - JESTIN
Caroline
— DAGORN
Nicolas
- GALBRUN
Karine
— PAUCHET
Gérard.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DENIEL
Baptiste
à BELLEC
Olivier
LE
FLOC'H
Véronique
à VOISIN
Valérie
KRAUS
Jean-Paul
à LE
DUC
Didier
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
DAGORN
Nicolas
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240326-DEL26032418-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
par
délibération
en
date
du
13
février
2024,
le conseil
municipal
a
approuvé
la cession
de
différentes
parcelles
situées
au
lieu-dit
Kerfeunteun
au
prix
de
8,50
€
le m?,
les
frais
de
bornage
et
d’acte
étant
à la
charge
des
futurs
acquéreurs.
Pour
la partie
des
terrains
située
au
droit
de
la propriété
de
Madame
Aline
GARO
et
de
Monsieur
Jonathan
GUILLOU,
une
petite
parcelle
cadastrée
AC
403
d’une
superficie
de
1 m?
a été
omise.
Aussi,
afin
de
pouvoir
procéder
à la
signature
de
l’acte
de
vente,
il est
nécessaire
de
soumettre
l’autorisation
de
cette
cession
à l’approbation
du
conseil
municipal.
Conformément
au
document
d’arpentage
joint
en
annexe,
la commune
cède
donc
à :
- Madame
Aline
GARO
et
Monsieur
Jonathan
GUILLOU,
les
parcelles
cadastrées
section
AC
numéro
429
pour
17
m?,
section
AC
numéro
431
pour
40
m,
section
AC
403
pour
1 m?,
section
AC
411
pour
86
m?
et
section
AC
413
pour
19
m?,
pour
un
total
de
163
m°.
- Madame
Anne-Claire
GUILBAUD
et
Monsieur
Jean-Baptiste
DUPUY,
les
parcelles
cadastrées
section
AC
numéro
430
pour
1 m2,
section
AC
numéro
432
pour
1 m?,
section
AC
numéro
415
pour
6 m?
et
section
AC
numéro
419
pour
77
m?,
pour
un
total
de
85
m°?.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la cession
de
la parcelle
cadastrée
AC
403
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 27
mars
2024
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC