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Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 03 29 26 annulation deliberation cession parcelle le paradis tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220329-DEL29032226B-DE
lrégunc
lerre
marutu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
29
mars
2022
29/03/2022-26 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
21
SEPTEMBRE |
Nombre
de
présents
26
2021
— CESSION
D’UNE
PARCELLE
AU
LIEU-DIT
LE
PARADIS
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22
mars
2022,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
29
mars
2022
à 19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
- SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
—
JOUSSET
Nicolas
— JESTIN
Caroline
—- PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DENIEL
Baptiste
à TANGUY
Michel
GALBRUN
Karine
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
| Absent(e) DAGORN
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
04/04/2022 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220329-DEL29032226B-DE
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
par
délibération
en
date
du
21
septembre
2021,
la commune
a décidé
de
céder
à l’euro
symbolique
la parcelle
cadastrée
AI
785
d'une
superficie
de
89
m?
à Madame
et
Monsieur
RIGOUS.
Le
projet
de
lotissement
de
Monsieur
et
Madame
RIGOUS
n’empiète
pas
sur
le
domaine
public
communal.
La
cession
de
cette
parcelle
n’est
plus
nécessaire
à la
réalisation
de
ce
projet.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Le
Maire
à annuler
la délibération
n°21/09/21-12
du
21
septembre
2021.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
31
mars
2022
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
04/04/2022