Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+27.11

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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+27.11 Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Avre. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+27.11)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Institutions publiques,

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COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE

Conseil municipal du 27 novembre 2020

Nombre de conseillers

élus en fonction qui ont pris part à la délibération

15 14 14

Date de convocation

20.11.2020

L’an deux mil vingt, le vingt-sept novembre à 19h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Germain-sur-Avre, sous la présidence de Monsieur GAUTIER Francis, Maire.

Présents : MM. QUESNEY Lysiane, BUNEL David, CHAMPAUZAS Florence, CATINAT Martine, CARLIER Frédéric, PERCHON Didier, MELLARÉ Patrick, LEFORT Claude, ROBERT Sylvie, LECLERE Régis, MANCION Stéphanie, ROLLAND Nelly, LE GALL Alexandra. Absent excusé : Néant.

Monsieur LEFORT Claude a été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente n’ayant fait l’objet d’aucune observation a été approuvé et signé par tous les conseillers présents lors de cette séance.

Objet de la délibération.

Convention de mise à disposition de personnel avec Mesnil-sur-l’Estrée.

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que depuis 2018 la commune de St-Germain met à disposition de la commune de Mesnil-sur-l’Estrée l’un des deux employés communaux de St-Germain, titulaire du CACES, pour effectuer le montage et le démontage des guirlandes de Noël. Il rappelle également que tous les ans la commune loue une nacelle, les frais de location sont ainsi partagés entre les deux communes.

Il présente donc le projet de convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Mesnil-sur-l’Estrée, incluant le remboursement du salaire et des charges afférents à l’agent mis à disposition et le remboursement de la location de la nacelle, au prorata du nombre de jours.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal

- accepte de mettre à disposition de la commune de Mesnil-sur-l’Estrée l’employé communal de St-Germain titulaire du CACES

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.

Objet de la délibération

Mise en sécurité de la mairie et du RAM.

Monsieur le Maire informe ses collègues que le bâtiment de la mairie, qui abrite également le Relai Assistants Maternels, n’est équipé d’aucun bloc de secours. Dans le cadre de la mise en sécurité de ce bâtiment communal, de type ERP (Etablissement Recevant du Public) de 5ème catégorie, il est donc nécessaire de procéder à la pose de ces blocs de secours, mais aussi à d’autres petits travaux de mise aux normes électriques.

Deux devis ont été réceptionnés :

- la société HOME ELEC pour un montant de 4 064,40 € HT soit 4 877,28 € TTC - la société EGIP pour un montant de 5 686,22 € HT soit 6 823,46 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal

- accepte le devis de la société HOME ELEC pour un montant de 4 064,40 € HT soit 4 877,28 € TTC - autorise Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions et à signer tous documents relatifs à ce projet.

Objet de la délibération

Renouvellement de l’adhésion à l’ADAS 76.

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que depuis la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, les dépenses afférentes à l’action sociale sont obligatoires. Il rappelle également que, par délibération en date du 9 juin 2017, le Conseil municipal a choisi l’A.D.A.S. 76, qui met en œuvre des prestations pour le compte de la collectivité et au bénéfice de

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ses agents, en répondant aux exigences de la réglementation en matière d’action sociale, par une convention d’adhésion d’une durée de 4 ans (échéance au 31/12/2020). Monsieur le Maire propose donc de renouveler la convention d’adhésion à l’ADAS 76 pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2021.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal

- accepte de renouveler l’adhésion à l’ADAS 76

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.

Objet de la délibération.

Avenant au contrat Groupe d’Assurance Statutaire du CDG de l’Eure.

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que, suite à la délibération du 08/02/2019, la commune de St-Germain adhère au contrat groupe statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure depuis le 1er janvier 2019.

Le taux de cotisation négocié lors de la procédure de marché public était fixé pour les 2 premières années du contrat avec possibilité de révision à partir de la 3ème année. Courant 2019, le Centre de Gestion a pu négocier un maintien de celui-ci pour l’année 2020. Toutefois, au vu de la sinistralité du marché, l’assureur Groupama souhaitait pour cette dernière année la révision du marché en appliquant une majoration tarifaire à l’ensemble des collectivités et EPCI. Ayant constaté que de nombreuses collectivités et EPCI de ce marché n’avaient pas fait l’objet de remboursement de prestations par l’assureur, le Centre de Gestion a exprimé le souhait auprès de l’assureur de ne pas augmenter le taux de cotisation mais de favoriser une baisse des remboursements des indemnités journalières à 90 % (au lieu de 100 % actuellement). Après négociation, cette demande a été acceptée par l’assureur et cette révision sera donc applicable à compter du 01/01/2021, pour tout sinistre débutant à partir de cette date, et doit faire l’objet d’un avenant au contrat.

Après en avoir délibéré, avec 10 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, le Conseil municipal - autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat Groupe d’Assurance Statutaire du CDG de l’Eure ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.

Objet de la délibération.

Convention d’occupation du domaine public pour les commerces ambulants.

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues qu’un camion pizza et un vendeur de hamburgers sont présents respectivement les lundi soir et jeudi soir sur le parking de l’école, et qu’un marchand ambulant de poulets viendra dorénavant tous les vendredis soir. Deux prises électriques ont été installées sur le parking à partir de la propriété communale afin que ces commerçants, mais aussi le Bus 56 d’EPN, puissent se raccorder.

Il donne lecture du projet de convention d’occupation du domaine public pour les commerces ambulants qui définit les conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé à occuper l’emplacement qui lui correspond.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal

- décide de reporter sa décision à une prochaine réunion.

La séance est levée à 21h20