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Compte-Rendu - 9 septembre 2022
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Saint Bonnet-Laval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Département de la Lozère
COMMUNE DE SAINT-BONNET LAVAL
Compte rendu
Séance du 09 SEPTEMBRE 2022
Membres en exercice : 15
Présents : 13
Procurations : 0
Excusée : 1
Absente : 1
Adoptions : voix
Date de convocation : 30/08/2022
Date d'affichage : 30/08/2022
L'an deux mille vingt-deux, le 09 SEPTEMBRE, à 20 heures, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Jean-Louis SOULIER, Maire.
Etaient présent(e)s : SOULIER Jean Louis, THOMAS Josette, BOIRON Gisèle, VINCENT Jean Paul, GIRARDY Robert, RIEU Sébastien, BELLEDENT Thierry, ARCHER Pascal, CHAMP Alain, CHASTEL Patrick, MAYRAND Jean Claude, LAFONT Thierry, BOUQUET Nicole.
Procurations : 0
Excusé : TRINTIGNAC Anne
Absent : BEAUD Laurence
Secrétaire : BOUQUET Nicole
DCM 09/09/2022 : 1
Objet : Décision modificative n°1 — Budget principal année 2022
Monsieur le Maire énonce aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le
budget principal année 2022 de la commune et de la manière suivante, concernant le fond de
péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales :
Ligne à créditer
Sens Section Chapitre Article Montant Recette | Fonctionnement 73 73223 + 4824
Ligne à réduire
Section Chapitre Article Montant
Recette Fonctionnement 73 73111 -4824
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE de voter cette décision modificative
CHARGE Monsieur le Maire de mettre en application
DCM 09/09/2022 : 2
Objet : Convention Bornes incendie avec le SATEP
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal La proposition du Département de la Lozère concernant le service d’assistance technique à
l’exploitation des ouvrages d’eau potable.
Cette proposition nécessite la signature d’une convention entre le Département de la Lozère et
la Commune de Saint Bonnet Laval.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
EMET UN AVIS FAVORABLE à cette proposition, en particulier, à l’inventaire et à la mesure des
débits et pression des points d’eau Incendie
AUTORISE Monsieur le Maire de signer la convention avec le Département de la Lozère ainsi que tous
les documents se référant à cette assistance technique avec le SATEP.
DCM 09/09/2022 : 3
Objet Délibération — Voirie et Convention Département
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal
Le programme des travaux voirie retenus pour l’année 2022 et précise qu’il faut signer la
convention avec le Département départementale pour obtenir la subvention prévue aux contrats
territoriaux.
Le marché attribué à l’entreprise CUBIZOLLES prévoit un montant des travaux de 169 091.20
HT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
AUTORISE Mr Le Maire à demander la subvention et à signer la convention avec le Département.
CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document relatif au programme voirie SDEE 2022.
DCM 09/09/2022 : 4
Objet Achat de terrain Bemer
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal
Que le géomètre a borné la parcelle de terrain devant la Mairie appartenant aux héritiers
BEMER.
Cette parcelle nouvellement cadastrée SECTION B N°1050 a une contenance de 70m.
Les héritiers BEMER cèdent gratuitement à la Commune cette parcelle devant la Mairie de Saint
Bonnet de Montauroux.
La commune devra procéder à la régularisation par acte administratif rédigé par le cabinet FCA.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
CHARGE Mr Le Maire de faire rédiger l’acte administratif à la charge de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire.
DCM 09/09/2022 : 5
Objet Vente de biens suite à l’incorporation de BVSM ( Biens vacants sans maître)
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal
Que les administrés ont fait une demande pour acheter des parcelles suite à l’incorporation de
biens vacants et sans maître. Après avoir pris l’attache de la SAFER , celle-ci propose à la commune de superviser la vente
suite à la signature d’une promesse de vente pour un montant égal à l’estimation qu’elle a faite.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DONNE son accord pour que la SAFER supervise la vente
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la promesse de vente avec la SAFER
CHARGE Monsieur le Maire de suivre ce dossier
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.
Objet Vente terrain SEGURON ( sectionnal)
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal
Que Mr SEGURON souhaite acquérir la parcelle 537 ( superficie 22m?) où se situait l’ancien
four de SOULIS.
La procédure à entreprendre sera demandée à la Préfecture de la Lozère.
Une délibération sera à prendre en fonction des informations reçues par la Préfecture .
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE de demander à la Préfecture les informations nécessaires à la procédure
CHARGE Monsieur le Maire de réaliser cette demande d’information et de mettre en place la
procédure.
Objet BVSM choix de la procédure
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal
LES 2 CHOIX POSSIBLES/
-Mettre en vente par la commune
-Mettre en vente par la SAFER qui s’occupera de toute la procédure ( estimation et appel à
candidature)
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE que la SAFER sera en charge de toute la procèdure
CHARGE Monsieur le Maire de mettre en application cette volonté
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à cette misse en place Objet questions diverses
-Adressage de la Commune : Proposition par la Poste de s’occuper de tout
Réunion mardi 13 septembre à 11h à la Maire : Nom des rues et plaques des rues
Délibération à prendre au cours d’un prochain Conseil Municipal.
-Croix de Condres
Elle s’est écroulée suite à l’accrochage d’un câble téléphonique par un camion bétaillère.
Déplacement du socle à envisager et emplacement à déterminer pour améliorer la sécurité du
trafic et de la circulation.
Accord donné par le conseil municipal.
-DETR Achat de la mini pelle
Prévoir une réunion avec la municipalité de Bel Air Val D’Ance.
- Chauffage Mairie annexe LAVAL ATGER
A voir avec le chauffagiste et l’électricien pour résoudre ce problème.
-Entourage des poubelles du Bouchet Chapigne à aménager
-Information: Salle des Arts à Chapeauroux , proposition d’un spectacle de Chantal Ferrier
« Ma grand -mère est une sorcière », durée 1h date à choisir.
Choix du conseil d’administration : le dimanche 23 octobre à 15h
Fin de la séance à 22h45
Signature sur compte rendu écrit manuellement lors du conseil Signatures des membres présents à la séance du 09 septembre
THOMAS Josette
BELLEDENT Thierry
GIRARDY Robert
BEAUD Laurence
SOULIER Jean-Louis
CHAMP Alain
VINCENT Jean-Paul
MAYRAND Jean-Claude
BOUQUET Nicole
RIEU Sébastien
BOIRON Gisèle
LAFONT Thierry