Compte-Rendu - 11 septembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 11 decembre 2020

Compte-Rendu - 9 septembre 2022

Compte-Rendu - 5 mars 2020

Compte-Rendu - 27 mai 2020

Compte-Rendu - 10 novembre 2020

Compte-Rendu - 11 avril 2016

Compte-Rendu - 26 juin 2020

Compte-Rendu - 17 septembre 2020

Conseil Municipal - CM 18 septembre 2020

Procès Verbal - 2ecbca94d1a80d2d95bf8422edb71f96

Compte-Rendu - 11 septembre 2020 Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Saint Bonnet-Laval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 septembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, Département de la Lozère

COMMUNE DE SAINT-BONNET LAVAL

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 septembre 2020

Membres en exercice : 15

Présents : 13

Procurations : 2

Adoptions : 15 voix

Date de convocation : 03/09/2020

Date d'affichage : 03/09/2020

L'an deux mille vingt, le onze septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Jean-Louis SOULIER, Maire.

Etaient présent(e)s : THOMAS Josette, SOULIER Jean-Louis, CHAMP Alain, RIEU Sébastien, GIRARDY Robert, VINCENT Jean-Paul, BOIRON Gisèle, MAYRAND Jean-Claude, ARCHER Pascal, TRINTIGNAC Anne, CHASTEL Patrick, BELLEDENT Thierry, ARCHER Pascal Excusés : BEAUD Laurence (Pouvoir à Mme THOMAS Josette), Mr LAFONT Thierry (Pouvoir à MAYRAND Jean-Claude)

Etaient absent(s) :

Secrétaire : BOUQUET Nicole

DCM 11-09-2020 : 1

Objet : Prorogation des Contrats Territoriaux 2018-2020

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que le Département de la Lozère a lancé une démarche de contractualisation avec les collectivités locales. Cette contractualisation détermine en particulier les engagements d’interventions financières du Département de la Lozère sur les projets d’investissement porté par la collectivité sur la période 2018-2020.

Or, suite aux élections municipales de mars 2020 qui vont s'étaler jusqu'en juin au regard de la crise sanitaire, le Département a souhaité laisser un temps certain aux instances décisionnelles renouvelées pour définir et caractériser les projets à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux du territoire, avant d'initier une nouvelle période de contractualisation.

Dans ces circonstances, une prolongation d'un an des contrats territoriaux de deuxième génération est annoncée avec revalorisation de l'enveloppe dédiée, dans l'attente d'une nouvelle génération. Pour définir les opérations à intégrer aux contrats pour 2021, le Département prévoit d'une part un accompagnement du programme de voirie au prorata du linéaire de voirie et d'autre part lance un appel à projets pour des dossiers prêts à démarrer.

Afin de bénéficier d'un accompagnement financier du Département pour les projets dont la mise en œuvre est prévue soit au second semestre 2020 soit en 2021, la collectivité doit [faire part de son intérêt pour une subvention pour les travaux de voirie (sans avoir le détail des travaux pour le moment) et] déposer un ou des dossiers de candidature pour les projets d’investissements qu’elle souhaite porter en maîtrise d’ouvrage. Le programme de voirie SDEE 2020 est prêt (98 931 € HT).

Le montant de subvention disponible pour la réalisation de travaux de voirie sur notre collectivité est évalué à 13 803 € HT.

Vu le règlement des Contrats Territoriaux et de l'appel à projets adopté par délibération de la Commission Permanente du Département de la Lozère du 10 avril 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,APPROUVE les projets inscrits dans le tableau ci-dessous.

Priorit

é

Nom du projet Montant des

travaux HT

Subvention du

Département

sollicitée

Date de

réalisation

1 Route de Chazeaux 62 133,75 € 40% 2020

2 Rues de St Bonnet 36 797,25 € 40% 2020

3 Réfection de la voie du Monteil 36 815,00 € 40 % 2021

PROPOSE de déposer les dossiers de candidature correspondant aux opérations précédemment listées à l'appel à projets initié par le Département de la Lozère,

SOUHAITE bénéficier d'une subvention pour la réalisation de travaux de voirie à hauteur de 135 746 € HT (98 931 € HT en 2020) – 36 815 € HT en 2021),

PROPOSE d’inscrire les opérations sélectionnées à l'appel à projets [et la subvention pour la réalisation de travaux de voirie 2021] dans le Contrat Territorial du Département de la Lozère,

S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la date d’accusé de réception du dossier de demande de subvention au Département,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

*********************************************

DCM 11-09-2020 : 2

Objet : Désignation d’un délégué représentant les élus de la commune au CNAS

Monsieur le Maire énonce aux membres du Conseil Municipal, que la commune doit procéder à la désignation d’un délégué représentant les élus au Comité National d’Action Sociale, et précise que celui-ci doit être désigné parmi les membres du Conseil Municipal.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Désigne comme délégués au CNAS :

 Mr ARCHER PASCAL, troisième adjoint,

*********************************************

DCM 11-09-2020 : 3

Objet Vente d’une concession au cimetière de St Bonnet-de-Montauroux.

Mr le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Monsieur MALLOD-DOGNIN Jean- Jacques pour l’achat d’une concession d’une place dans le cimetière de St Bonnet-de-Montauroux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal,

EMET un avis favorable pour cette vente

PROPOSE la concession (cimetière neuf) n°120 (2,80 x 2,50) soit 7 m² environ FIXE le prix de la concession à 300 €

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à cette vente.