Compte-Rendu - 7436 compte rendu 03 10 2019

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Compte-Rendu - 7436 compte rendu 03 10 2019 Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Couiza. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7436 compte rendu 03 10 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Logement, 1

COMMUNE DE COUIZA

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 octobre 2019 à 18 heures

Salle du Conseil Municipal, Mairie de COUIZA

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2019.

Nombre de conseillers en exercice : 14.

Nombre de conseillers présents : 10.

• HORTALA Jacques, QUIEF Jean-Paul, DENARNAUD Jean-Claude, THOREAU Josiane, SEBILLE Marie, CHOURREU Daniel, ESCACH Estelle, RUIZ Frédéric, CASTEL Colette, RIVERA Karine. • Procuration : PLANEL Régis a donné procuration à RUIZ Frédéric CERUTTI Mireille a donné procuration à QUIEF Jean-Paul

• Absent excusé : MARTROU Michel, ALANDRY Marisa

Secrétaire de séance : CHOURREU Daniel.

Ordre du jour

1 – Demande de subvention SYADEN pour des travaux d’éclairage public 2 – Sécurisation BT Rue Sainte Marie coté nord sur poste Foire – Dossier SYADEN 3 - Centre de Soin : Salariat des médecins

4 – Projet de convention Bourg Centre

5 – Soutien Abattoir de Quillan

6 – décision modification : virement de crédits

7 – Avance de trésorerie

8 – Association Culturisme : Subvention exceptionnelle

9 – Rénovation école maternelle : Demande de subventions

10 – Convention avec le Cabinet Vétérinaire de Quillan

11 - Questions diverses

Monsieur le Maire souhaite observer une minute de silence pour rendre hommage à Monsieur Jacques Chirac ancien Président de la République décédé et associe à cet hommage Yves Rouzoul, Maire de Niort de Sault et Colette Lagoutte élue municipale à Limoux, décédés récemment.

1 - Demande de subvention pour des travaux d'éclairage public

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant l’éclairage public : 4ème tranche Remplacement des globes Chemin du Soula Dossier n°19- LXPC-019 + Extension EP Route de Rennes le Chateau.

Dans le cas de travaux de rénovation, ce projet s’inscrit dans le cadre d’économies d’énergie. A noter qu’en amont la commune a sollicité le SYADEN pour la réalisation d’un avant-projet cadre. La commune demande donc par principe le montant maximum de subvention qu’autorise le règlement d’interventions financières du Syaden.

Une mise en concurrence sera effectuée par voix consultative, sur la base du rapport d’analyse établit par le Syaden. Le devis définitif sera soumis au SYADEN pour validation.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,

De plus il autorise le SYADEN à collecter les Certificats d’Economies d’Energie inhérents à ce projet,

Une subvention sera demandée au SYADEN au taux maximum du montant de la dépense. Monsieur DENARNAUD Jean-Claude est désigné en qualité de référent de la commune pour le suivi de cette opération,

Le Conseil Municipal s'engage à assurer la publicité de l’accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de presse, bulletin d’information municipal...) 2

2 - Sécurisation BT Rue Sainte Marie Coté Nord sur poste FOIRE - DOSSIER SYADEN N°18-LXPC-007

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée l’avant-projet établi par le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) concernant la « Sécurisation BT Rue Sainte Marie Côté nord sur poste FOIRE ».

Ce projet comprend les travaux d’électrification (ER) mais aussi l’effacement des réseaux d’éclairage public (EP).

A – Pour information, le SYADEN réglera un montant prévisionnel pour cette opération estimé à : • réseau d’électricité (ER) 60 000 € TTC

• Travaux d’éclairage public (EP) 7 560 € TTC.

La commune doit donc signer la convention, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29 juin 2012 (délibération n°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maitrise d’ouvrage des opérations relatives au réseau d’éclairage public (EP).

B – Après achèvement des travaux, la commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants : • Réseau d’électricité 0 €

• Travaux d’éclairage public 7 560 € TTC

- Imputation comptable au 215

Par ailleurs, les travaux relatifs à l’éclairage public (EP) feront l’objet d’une subvention de 3 780 € versée ultérieurement par le SYADEN à la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avant-projet présenté par le SYADEN ainsi que son plan de financement

AUTORISE l’ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus correspondant au dit projet

CONFIE au SYADEN la maitrise d’ouvrage déléguée des travaux concernant les réseaux d’éclairage public et/ou de communication électroniques imposées par ce projet

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat relative à la délégation temporaire de maitrise d’ouvrage ci-jointe et tout autre document ayant trait à ce dossier.

3 - Centre de soins : Salariat des médecins

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal souhaitent garantir à la population une offre de soins suffisante, de qualité et pérenne : le Centre Médical existe mais le problème du remplacement des médecins se pose. Le projet de salariat de 2 médecins par la Mairie, et à leur demande, est en cours d'étude depuis quelques mois et il est en attente des divers agréments dont celui de l'ARS.

Afin d'avancer dans le projet, Monsieur le Maire propose de créer un budget annexe dit "Centre de Soins" non assujetti à la TVA et appliquant la nomenclature M14 des collectivités et établissements de moins de 3500 habitants.

Il est également nécessaire de prévoir la création d'une régie de recettes à compter du 01/01/2020 pour l'encaissement des droits perçus pour les consultations dispensées au Centre de Santé et à domicile, pour les consultations effectuées pendant les gardes, ainsi que pour les remboursements effectués par les Mutuelles. Le Conseil Municipal approuve ce projet et donne son accord de principe pour le salariat par la commune de 2 médecins à temps complet.

Il donne son accord pour la création d'un budget annexe dit "Centre de Soins" et pour la création d'une régie de recettes.

4 - Projet de convention Bourg Centre

La Région lance un plan d’accompagnement sur plusieurs années des bourgs-centres ruraux ou péri-urbains.

Il s’agit, sur la base d’un projet de valorisation et de développement, de dynamiser ces bassins de vie ruraux en

attirant des entreprises mais aussi en développant de l’activité dite résidentielle.

L’intervention de la Région soutiendra les projets d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie. Il s’agit aussi

d’aider à maintenir et densifier les offres de services que ce soit en matière de santé, d'économie, d’enfance,

d’équipements sportifs, culturels ou encore touristiques.

Une attention toute aussi particulière sera accordée à la mobilité. Enfin, outre les domaines d’action identifiés, la

Région prévoit d’accompagner les bourgs-centres dans les projets plus innovants. Cette nouvelle politique a

également un objectif en matière d’environnement, qui est d’accompagner les territoires ruraux dans leurs 3

démarches de transition écologique comme par exemple la réduction des consommations énergétiques et l’usage

des énergies durables. Redynamiser les bassins de vie ruraux aura aussi pour effet à long terme de freiner

l’étalement urbain, lequel n’est pas sans répercussion environnementale.

Ce dispositif s’adresse aux territoires suivants :

• communes dites « villes centres » des bassins de vie ruraux tels que définis par l’INSEE en 2014.

• communes de plus de 1 500 habitants ayant la fonction de « pôle de services de proximité » grâce à une certaine

offre de services en matière de commerce et d’équipements.

• communes de moins de 1 500 habitants (anciens chefs-lieux de canton) .

Monsieur le Maire souhaite proposer la candidature de notre commune en présentant les projets suivants : - aménagements urbains

- école maternelle : économie d'énergie

- foyer municipal

- usine : projet de résidence hôtelière

et tout projet déterminé par l'évaluation des besoins notamment en services publics.

5 - Soutien Abattoir de Quillan

Monsieur le Maire rappelle que l’abattoir de Quillan a fait l’objet d’une fermeture par les services de la Préfecture. Devant cette nouvelle suppression de service public Monsieur le Maire demande qu’une motion de soutien pour le maintien de l’abattoir de Quillan et des services publics en Haute Vallée de l’Aude soit votée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

6 - Décision modificative n° 2 - Budget M14

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

21534 - 260 Réseaux d'électrification 3140.83

2313 - 240 Constructions -12200.00

2158 - 92 Autres installat°, matériel et outillage 12200.00

2313 - 240 Constructions 27397.00

1323 Subv. non transf. Départements 3140.83

1322 Subv. non transf. Régions 27397.00

TOTAL : 30537.83 30537.83

TOTAL : 30537.83 30537.83

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.

7 - Avance de Trésorerie

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Paul QUIEF Maire Adjoint chargé des finances. Celui-ci indique que dans l'attente des diverses rentrées de recettes (paiement des factures d'eau, et diverses subventions) il est nécessaire de demander une ligne de trésorerie afin de faire face aux dépenses des chantiers en cours : Chemin de Jaffus, Rénovation de la Mairie etc...

Cette ligne de trésorerie sera demandée au Crédit agricole avec les caractéristiques suivantes : - Montant 200 000 €uros

- durée 12 mois 4

- Taux variable préfixé, indexé sur l'EURIBOR 3 MOIS moyenne du mois facturé plus marge de 1.30% soit à titre indicatif sur index du mois de septembre 2019 avec une valeur de - 0.42%, un taux de 0.88%. Elle ne sera utilisée qu'en cas de nécessité.

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.

8 - Association Culturisme : Versement d'une subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du Budget 2019, il a été attribué une subvention d’un montant de 150 €uros à l’Association Culturisme de COUIZA pour l’année 2019.

Il informe que l’association a réalisé cette année, des travaux de peinture dans le local, et propose de verser une subvention exceptionnelle de 1000 €uros supplémentaire afin de l’aider à financer ces travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne son accord à l'unanimité pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 1000 €uros à l’Association Culturisme.

9 - Rénovation Ecole maternelle : Demande de subvention

Monsieur le Président expose au Conseil Municipal la nécessité de réaliser une rénovation de l’Ecole maternelle.

Il est donc proposé de déposer une demande de subvention pour les travaux de « RENOVATION ECOLE MATERNELLE » pour la programmation 2020 auprès du Département, de l’Etat et de la Région.

Après avoir pris connaissance du projet de travaux de rénovation établi par le cabinet d'architecture Christian VIZCAINO et de l'estimatif des travaux qui s'élève à 189 659.25 €uros HT, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour demander les subventions au Conseil départemental, à l'Etat et à la Région.

10 - Signature d'une convention de stérilisation des chats errants

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 février 2015 par laquelle le Conseil Municipal avait décidé de signer une convention de stérilisation des chats errants avec le cabinet vétérinaire de COUIZA.

Il rappelle que celui-ci a fermé et qu’il est nécessaire d’en signer une nouvelle avec la Clinique Vétérinaire du Grand-Duc à QUILLAN.

Monsieur le Maire donne lecture de cette nouvelle convention qui détermine le rôle et les actions de chacune des parties intervenant dans les campagnes de stérilisation des populations félines errantes et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les termes de cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec la clinique vétérinaire du Grand-Duc à QUILLAN.

QUESTIONS DIVERSES

11 - Dénomination de voie : Allée Pierre CANAVY

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies publiques,

Suite à la création de la résidence de la Roco composé de 15 villas individuelles, M. le Maire propose de dénommer la voie qui dessert les villas de la Résidence :

− « Allée Pierre CANAVY » Couizanais qui a permis la création de ce projet immobilier.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la dénomination telle qu’elle est décrite ci-dessus et charge Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste, des impôts et de l’IGN. 5

12 - Mise en oeuvre de la dématérialisation des documents soumis au contrôle de légalité ou au contrôle budgétaire

Les actes des collectivités (délibérations, décisions, arrêtés, budgets...) qui sont transmissibles au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire sont exécutoires dès leur publication et leur transmission au représentant de l’Etat. Aujourd’hui, cette transmission est réalisée par envoi postal en sous-préfecture de Limoux. L’article 139 de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, prévoit que ces actes puissent être transmis par voie électronique au représentant de l’Etat. Deux dispositifs, initiés par le Ministère de l’Intérieur, permettent l’envoi dématérialisé et sécurisé des documents soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire. Il s’agit d’« @ctes » (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé), et d’« AB » (Actes budgétaires). La dématérialisation permet notamment de réduire le délai de réception de l’accusé réception, puisque celui-ci est édité quelques minutes après l’envoi. . « Actes », qui concerne tous les documents soumis au contrôle de légalité, nécessite la passation d’un marché avec un « tiers de transmission », ou « tiers certificateur », homologué par le Ministère de l’Intérieur, ainsi que la signature d’une convention avec le représentant de l’Etat dans le département. . « AB » utilise le canal d’Actes et permet de transmettre les données budgétaires présentes dans le progiciel financier utilisé par la commune : AB est ainsi utilisé pour l’envoi dématérialisé des budgets primitifs, supplémentaire, décisions modificatives et comptes administratifs. La commune de COUIZA souhaite ainsi moderniser ses pratiques et procéder à la transmission dématérialisée de ses actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire.

Monsieur le maire propose donc à l’assemblée municipale d’engager la commune dans le dispositif de télétransmission des actes au représentant de l’Etat.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le projet de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

13 - Avenant au marché de "Rénovation de la mairie"

Dans le cadre des travaux de « Rénovation de la mairie », Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur 1 avenant au marché de travaux.

Lot n°1 Gros œuvre Entreprise MARTINEZ Frères (avenant 1)

− Travaux en – value = - 2 394.00 Euros HT

− Travaux en + value = 0.00 Euros HT

− Total = - 2 394.00 Euros HT

− Total TTC = - 2 394.00 Euros TTC

Lot n°3 Traitement des bois Entreprise BOUZART (avenant 1)

− Travaux en – value = 0.00 Euros HT

− Travaux en + value = + 1 380.84 Euros HT

− Total = + 1 380.84 Euros HT

− Total TTC = + 1 380.84 Euros TTC

RECAPITULATIF

LOT ENTREPRISE Montant HT AVENANT Nouveau

Marché 1 Montant

1 MARTINEZ 59 206,09 -2 394,00 56 812,09

TVA 20 % 11 841,22 -478,80 11 362,42

total TTC 71 047,30 -2 872,80 68 174,50

3 BOUZAT 1 364,30 1 380,84 2 745,14

TVA 20 % 272,86 276,17 549,03

total TTC 1 637,16 1 657,01 3 294,17

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l’avenant n°1 tel qu’il a été présenté ci-dessus. 6

14 - Signature d'une convention de partenariat avec GRDF

La commune de Couiza est engagée dans la transition énergétique avec comme objectif la réduction des consommations énergétiques de ses habitants, la qualité de l’air, et le développement des énergies respectueuses de l’environnement.

Les pouvoirs publics ont annoncé en novembre 2018 leur intention de supprimer le chauffage au fioul d’ici 2030.

GRDF s’inscrit dans cette politique publique et souhaite s’adresser en priorité à toute commune petite et moyenne de moins de 20 000 habitants, communes pour lesquelles le recours au chauffage fioul est fréquent.

GRDF est un acteur majeur de la distribution du gaz naturel et est le concessionnaire de la commune de Couiza. Dans ce cadre, GRDF assure la construction, l’exploitation, la maintenance, l’entretien et le développement du réseau de distribution de gaz dans le cadre des contrats de concession de service public, signés avec les collectivités locales. Dans le cadre de ses missions, GRDF assure également la promotion du gaz et accompagne les collectivités et les consommateurs finaux.

La mise en œuvre du dispositif gouvernemental visant à remplacer le fioul comme énergie de chauffage pour les particuliers d’ici à 2028, présente un levier d’action concret et valorisable pour la commune de Couiza.

C’est dans ce contexte et dans le respect de ses missions de service public, que GRDF participe aux objectifs de la commune étant rappelé que, du fait de son statut et de ses missions de service public, GRDF ne propose aucune prestation de travaux ou de service sur le marché de la rénovation, ne vend pas et n’installe pas d’équipements, hormis la prestation de raccordement au réseau de distribution.

Monsieur le Maire présente la convention de partenariat proposée par GRDF qui définit les engagements des parties, les périmètres d’application de la convention et les actions spécifiques proposées par GRDF à la commune de Couiza et à ses habitants :

- GRDF s’engage à proposer une aide de 400 € TTC pour toute demande de raccordement d’un client particulier, propriétaire en maison individuelle, résidant sur la commune, aujourd’hui chauffé au fioul, sur une période de 6 mois à compter de la date de signature de la présente convention (voir conditions détaillées en annexe),

- La commune s’engage notamment à mettre en avant la présente convention dans sa communication vers ses habitants par tout moyen de son choix.

Cette convention serait conclue pour une durée de 6 mois.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la signature de cette convention.

15 - Mise à disposition d'un local communal : signature d'une convention avec l'Association Lud'Aude

M. le Maire rappelle que la commune de COUIZA avait mis le foyer municipal (ancien cinéma) à la disposition de l’Association Lud’Aude depuis plusieurs années à titre gratuit pour stocker du matériel de la Ludothèque. Avant la rentrée scolaire les responsables de l’Association ont saisi la municipalité afin d’obtenir un nouveau local de stockage pour des raisons de sécurité, le foyer municipal étant en mauvais état. Monsieur le Maire informe que le foyer municipal a été vidé par les services communaux et est désormais fermé. Il propose de mettre à la disposition de la ludothèque un nouveau local (situé rue de l'Eglise) à titre provisoire afin d’y stocker le matériel et présente un projet de convention de mise à disposition gratuite pour une durée de 1 an. le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.

Après un tour de table, l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h00.

Vu le Maire

Jacques HORTALA