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Arrêté - N9 2024 817 Autorisation Usage Hauts Parleurs le Vieux Beffroi Soiree Terrasse du 12 JUILLET 2024
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - N9 2024 817 Autorisation Usage Hauts Parleurs le Vieux Beffroi Soiree Terrasse du 12 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
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Hôtel de ville
? 6, Place du 4 septembre
; BP1071
62407 Béthune Cedex
; Tél 03.21.63.00.00
‘ Fex. 0321630001
Email.mairie@ville-bethune.fr
: ville-bethune.fr
® N°9-2024-817
LE VIEUX BEFFROI
Le vendredi 12 juillet 2024
; SOIREE TERRASSE
; AUTORISATION D'USAGE DE
HAUT-PARLEURS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et suivant,
Vu Le Code de La Santé Publique,
Vu Le Code Pénal,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La Lutte contre Le
bruit,
Vu l'arrêté municipal du 3 juillet 2002 relatif à La prévention des
nuisances sonores,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 09 avril 2024 portant
délégation de signature,
Considérant qu'il lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à
l'usage de haut-parleurs sur là voie publique et d'en fixer les
conditions d'usage,
Considérant que dans l'intérêt de La sécurité, de La tranquillité et de La
salubrité publique ainsi que pour assurer une bonne gestion du
domaine public, ilest indispensable de réglementer La soirée oraanisée
par Le restaurant « Le Vieux Beffroi », représenté par
”, situé 48 Grand Place, Le vendredi 12 juillet 2024 de 18h00 à
00h00.
ARRETE:
Article ler : Durant La manifestation, l'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur la voie publique est accordée
aux organisateurs, le vendredi 12 juillet 2024 de 18h00 à OOROO, sur la terrasse de l'établissement situé au 48
Grand Place.
Article 2 : IL appartiendra aux organisateurs de garantir par tout moyen qu'elle jugera utile, une émergence sonore
respectant Le Code de La Santé Publique
Article 3: Toutes Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées et poursuivies par toute personne
dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux Lois et règlements en vigueur
Article 4: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet « www Telerecours.fr »
Article 7_: Monsieur Le Directeur Général des Services, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur Le Commissaire
Divisionnaire de Police, Monsieur Le Commandant de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés, chacun en
ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui Sera publié et affiché
Béthune, Le 25 juin 2024
Le Maire,
Pour Le Maire.
Acte publiéle 92 JUIL. 202