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Arrêté - 9 2024 835 Autorisation Usage Haut Parleurs BAR le Nautilus le Samedi 13 JUILLET 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 9 2024 835 Autorisation Usage Haut Parleurs BAR le Nautilus le Samedi 13 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél 03.21.63.00.00
Fax. 0321.63.00.01
Email.mairie@ville-bethune fr
ville-bethune.fr
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code la Santé publique, et notamment son article L1336-1,
Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La lutte contre Le
bruit,
Vu l'arrêté municipal du 3 juillet 2002 relatif à La prévention des
N° 9-2024-835 nuisances sonores.
Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 09 avril 2024 portant
délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
BAR LE NAUTILUS
Considérant qu'il appartient au Maire de délivrer Les dérogations
: Le samedi 13juillet 2024 relatives à l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer
i Les conditions d'usage,
Considérant La demande de . gérant du
commerce « Bar Le Nautilus », sis 74 rue Ludovic Boutleux pour
l'organisation de sa soirée Concert Fête Nationale, Le samedi 13 juillet
2024, et La nécessité de mettre en place toutes Les mesures de sécurité
nécessaires au bon déroulement de cet événement,
: AUTORISATION D'USAGE DE
: HAUT-PARLEURS
ARRETE:
Article 1er: L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée à l'organisateur, Le samedi
13 juillet 2024 de 16h00 à minuit au 74 rue Ludovic Boutleux
Article 2 : || appartiendra aux organisateurs de garantir par tout moyen qu'ils jugeront utile, une émergence
sonore respectant le Code de Le Santé Publique. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure
à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en
fonction de La durée (article R. 1336-7 du code de La santé publique)
Article 3: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute personne dûment
habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 4: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié sur Le site internet de La commune EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux moisà compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Directeurs Adjoints, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur Le Commandant de Là Gendarmerie et Le Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Béthune, Le 27 juin 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
actepubliéle 13 ju. 2