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Arrêté - N9 2024 670 Usage Heuts Parleurs Banshee le 21 JUIN
Document publié le Jeudi 27 décembre 2007 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - N9 2024 670 Usage Heuts Parleurs Banshee le 21 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
6, Place du 4 septembre
BP 10711 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses 62407 Béthune Cedex ! articles L2213-1et L2213-2,
: Tél 03.2163.00.00 ;
Fer. 0521650001 ._ Vu Le Code La Santé publique, et notamment son article L1336-1, Email.mairie@ville-bethune.fr |
;_ ville-bethune.fr Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La Lutte contre Le
bruit,
Vu l'arrêté municipal du 3 juillet 2002 relatif à La prévention des
N° 9-2024-670 nuisances sonores.
Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 09 avril 2024 portant
délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
: BANSHEE
e Considérant qu'il appartient au Maire de délivrer Les dérogations
Le vendredi 21 juin 2024 : relatives à l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer
; Les conditions d'usage,
Considérant la demande de : ® , gérant du
commerce « BANSHEE », sis 69 boulevard Raymond Poincaré pour
? AUTORISATION D'USAGE DE l'organisation de La Fête de La Musique, Le vendredi 21 juin 2024, et La HAUT-PARLEURS : nécessité de mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de cet événement,
ARRETE:
Article ler : L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur la voie publique est accordée à l'organisateur, Le
vendredi 21 juin, de 14h00 à 22h00, au 69 boulevard Raymond Poincaré.
Article 2: |L appartiendra aux organisateurs de garantir par tout moyen qu'ils jugeront utile, une émergence
sonore respectant Le Code de La Santé Publique. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure
à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en
fonction de La durée (article R. 1336-7 du code de La santé publique).
Article 3 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute personne dûment
habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux Lois et règlements en vigueur
Article 4: L'amplistion du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié sur Le site internet de La commune. EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet « www.telerecours.fr »
Article 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Les Directeurs Adjoints, Monsieur Le
Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur Le Commandant de La Gendarmerie et La Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Béthune, Le 28 mai 2024
Le Maire,
Pour Le Maice
Acte publiéle 31 MAI 202