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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0864)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sciences et technologies, Inégalités sociales,
18 C 0864
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66569) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - . - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES ET EMPLOI
SEM EURATECHNOLOGIES - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCLUE AVEC LA SEM EURATECHNOLOGIES - ANNEE 2017
Dans le cadre du projet métropolitain de Monsieur le Président, proposant de faire du territoire métropolitain un territoire d’emploi, attractif pour les entreprises et porteur de filières d’avenir, la MEL entend accompagner l’émergence et le développement d’écosystèmes métropolitains stratégiques dont celui autour des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
I. Rappel du contexte
Par délibération n°12 C 0114 du 23 mars 2012, le Conseil de Communauté Urbaine de Lille a autorisé la conclusion d'un contrat d'affermage "in house" avec la SPL EuraTechnologies, devenue une SEM, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31 mars 2018.
II. Objet de la délibération
Cette délégation de service public a pour objet le développement et l’animation de la filière d’excellence des Technologies et de l’Information et de la Communication (TIC), ainsi que la gestion du site EuraTechnologies.
En application des articles L. 1411-3 et R 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire transmet chaque année, avant le 1er juin, un rapport relatif à l'exécution de la délégation de service public qui lui a été confiée, contenant des données comptables, une analyse de la qualité du service et une annexe comprenant un compte-rendu technique et financier.
Le rapport, joint en annexe à la présente délibération, a fait l'objet de contrôles de la part des services de la Métropole Européenne de Lille. Il a également été présenté pour examen à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) « Equipements sportifs et autres équipements communautaires » qui, lors de sa réunion du vendredi 12 octobre 2018, a émis un avis favorable. 18 C 0864
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66569) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:51 2 / 2
En conséquence, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) De prendre acte du rapport annuel 2017 de la SEM EuraTechnologies.
Résultat du vote :
Le Conseil prend acte du présent rapport
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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