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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1047)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
18 C 1047
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66614) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:54 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ENERGIE -
RAPPORTS ANNUELS RELATIFS A L'EXECUTION DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DE TYPE CONCESSIF POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION D'ENERGIE CALORIFIQUE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN - ANNEE 2017
I. Rappel du contexte
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue à la Métropole Européenne de Lille (MEL) la compétence de «Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains».
En conséquence, la MEL a été substituée de plein droit le 1er janvier 2015 aux six communes qui exerçaient ladite compétence en tant qu’autorité délégante.
Le service public de production et de distribution de l’énergie calorifique est délégué par la MEL au travers de six contrats de concession attribués à six sociétés dédiées différentes, toutes filiales de Dalkia (Groupe EDF) :
- Réseau de chaleur de la ville de Lille : Résonor ;
- Réseau de chaleur de la ville de Mons-en-Barœul (Quartier du Nouveau Mons) : Mons Energies ;
- Réseau de chaleur de la ville de Roubaix : R-Energies ;
- Réseau de chaleur de la ville de Villeneuve d’Ascq (quartier du Pont de Bois) : Villae ;
- Réseau de chaleur de la Ville de Wattignies (quartier du Blanc Riez) : Dalkia Wattignies ;
- Réseau de chaleur de la Ville de Wattrelos (quartier de Beaulieu) : W-Energies.
II. Objet de la délibération
Conformément à l’article 52 de l’ordonnance n°2016-65 et à l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire produit chaque année un rapport comportant notamment les opérations relatives à l’exécution du contrat de délégation et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Les rapports d’activité du délégataire ont fait l’objet d’une appropriation et d’une analyse par les services. Ces rapports ont pour objectif de renforcer l’information des élus métropolitains afin de s’assurer que les concessionnaires agissent en conformité avec les positions et les actions engagées par la MEL. 18 C 1047
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66614) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:54 2 / 2
Ces rapports ont été mis à disposition sur le portail des élus.
L’activité des délégataires sur le périmètre de la MEL représente :
- environ 630 points de livraison de chaleur, représentant le chauffage de l’équivalent de 50 000 logements ;
- 485 GWh distribués en 2017 depuis dix sites de productions utilisant comme mixité de combustible (31% de gaz, 43% de chaleur issue de cogénérations, 19% de biomasse, 6% de charbon et du fioul en quantité négligeable) ; - 97 kms de longueur de réseau.
Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales, les rapports ont fait l’objet d’un examen de la commission consultative des services publics locaux n° 2 «Ecologie Urbaine - Aménagement du territoire et urbanisme - Logement, politique de la ville et jeunesse - Développement économique - Emploi - Recherche - Insertion - Gouvernance et Administration - Finances - Evaluation des politiques publiques - Contrôle de gestion - Rayonnement de la Métropole» réunie le 9 novembre 2018.
En conséquence, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) prendre acte des rapports annuels 2017 relatifs à l’exécution des six Délégations de Service Public pour la production et la distribution de l’énergie calorifique sur les six communes concernées.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
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