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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0675)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
18 C 0675
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66334) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -
LILLE -
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LES PARCS DE STATIONNEMENT NOUVEAU SIECLE, OPERA, REPUBLIQUE ET CHAMP DE MARS - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE RELATIF A L'ANNEE 2017
I. Rappel du contexte
Par délibération n°17 C 0200 en date du 10 février 2017, le Conseil de la Métropole a autorisé la conclusion d'un contrat de concession de service public avec la Société EFFIA Stationnement pour l'exploitation des parcs de stationnement "Nouveau Siècle", "Opéra", "République" et "Champ de Mars" à Lille du 1er juin 2017 au 31 mai 2023.
II. Objet de la délibération
Conformément à l'article VI.I dudit contrat, le Concessionnaire transmet à l'Autorité Concédante, chaque année avant le 1er juin, un rapport relatif à l'exécution du service public qui lui a été confiée, contenant des données comptables, une analyse de la qualité du service et une annexe comprenant un compte-rendu technique et financier.
Une synthèse dudit rapport émanant du Concessionnaire est jointe à la présente délibération. La totalité du rapport du Concessionnaire est consultable sur le portail des élus et sur le site des assemblées. Le rapport a pour finalité de permettre aux élus métropolitains d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Conformément aux dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport a fait l'objet d'un examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux "Espaces publics – Voirie – Mobilité et accessibilité – Transports publics – Sécurité et contrôle d’accès dans les transports publics – Parkings" réunie le 26 septembre 2018. 18 C 0675
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66334) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:51 2 / 2
En conséquence, la commission principale Mobilité et Accessibilité consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) de prendre acte dudit rapport émanant du Concessionnaire et de sa synthèse reprise en annexe de la présente délibération conformément aux dispositions de l'article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales.
Résultat du vote :
Le Conseil prend acte du présent rapport
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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